Projet de loi C-27, la Loi sur la protection du commerce électronique (LPCE).

Nous soutenons dans l’ensemble l’objectif de ce texte de loi visant à réduire l’incidence des pourriels qui peuvent vraiment gêner les consommateurs et les entreprises dans la mesure où ils nuisent à la productivité et surchargent les réseaux. Les nombreux débats qui ont eu lieu au sein du Comité sur le sujet nous encouragent à aller de l’avant.

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