La prospérité ligotée par une réglementation excessive

 

 

L’argument n’est pas uniquement financier. La réglementation excessive est également injuste pour les PME. Ces dernières doivent effectivement payer cinq fois plus par employé par rapport aux entreprises de plus grande taille car elles ont souvent les mêmes obligations, sans toutefois pouvoir profiter des mêmes économies d’échelle. Dans les PME, c’est au propriétaire de se charger de l’essentiel de la conformité.

Pendant trop longtemps, les gouvernements de tous les niveaux ont largement ignoré les conséquences négatives d’une réglementation excessive. Les gouvernements peuvent influencer les comportements de trois manières principales : les impôts, les dépenses et la réglementation (impôts invisibles). Il est facile pour les gouvernements de rendre des comptes en matière d’impôts et de dépenses, car leurs budgets sont assez précis à cet égard. Il n’en va pas de même pour la réglementation. La plupart des gouvernements n’en quantifient toujours pas l’impact. Inutile de préciser qu’une telle situation n’est pas de nature à favoriser la responsabilité. Un espoir demeure néanmoins. Depuis la publication du premier rapport de la FCEI en 2005, les gouvernements au Canada prennent la question plus au sérieux et se mettent à instaurer des réformes prometteuses.

Pour le milieu des affaires – particulièrement les PME – une réduction de la réglementation présente des avantages certains : moins de stress, et plus de temps et d’argent à investir dans l’entreprise. Mais qu’en est-il des autres Canadiens ? La progression de l’entreprenariat et des investissements aurait de nombreuses conséquences positives : création d’emplois, hausse des salaires, augmentation des recettes fiscales pouvant être affectées à la santé et à l’éducation, baisse des prix et accroissement des dons aux organismes caritatifs. En plus, la conformité aux règlements les plus importants s’en trouverait améliorée dans la mesure où les propriétaires d’entreprise n’auraient plus à se concentrer sur des règlements inutiles. Enfin, si l’on se tourne vers l’avenir, le Canada risque de faire face à une importante pénurie de main-d’œuvre. Que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, l’allègement de la réglementation excessive permettra de libérer du temps – commodité précieuse – afin qu’il puisse être employé à des fins plus productives.

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