Prestations d’AE pour les travailleurs autonomes

 La nouvelle mesure d'assurance-emploi (AE) pour les travailleurs autonomes leur donne accès aux prestations spéciales de l'AE à titre facultatif.

Prestations spéciales :

  • Prestations de maternité : Elles sont destinées aux mères naturelles uniquement et couvrent la période entourant la naissance de l'enfant (maximum de 15 semaines).
  • Prestations parentales : Elles sont destinées aux parents biologiques ou adoptifs qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté récemment. Ces prestations peuvent être prises par un des deux parents ou partagées entre eux (maximum de 35 semaines).
  • Prestations de maladie : Elles peuvent être versées à une personne qui est dans l'incapacité de travailler en raison de problèmes de santé, d'un accident ou d'une mise en quarantaine (maximum de 15 semaines).
  • Prestations de compassion : Elles peuvent être payées à une personne qui doit s'absenter du travail de façon temporaire afin de s'occuper ou d'apporter des soins à un membre de sa famille qui est atteint d'une malade grave risquant fort d'être mortelle (maximum de 6 semaines).

Remarque : Les travailleurs autonomes résidant au Québec sont déjà couverts par le Régime québécois d'assurance parentale, qui est obligatoire, pour ce qui est des prestations de maternité ou parentales. Ils peuvent toutefois décider de participer également au programme fédéral afin d'avoir droit aux prestations de maladie ou de compassion.

Qui est admissible à ces programmes de prestations?

  • Les travailleurs autonomes qui gèrent leur propre entreprise.
  • Les travailleurs autonomes qui sont employés par une entreprise, mais qui n'ont pas le droit de participer au programme de l'AE en tant qu'employé car ils détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de cette société.
  • Les citoyens canadiens et les résidents permanents.

 

Quels sont les taux, les coûts et les prestations?

  • Les prestations d'AE maximales pour l'année 2013 s'élèvent à 891,12 $ (720,48 $ au Québec).
  • Le taux de 2013 est calculé de la même façon que pour les employés, par exemple sur la base de 1,88 $ par tranche de 100 $ de revenus (1,52 $ au Québec), à concurrence de 47 400 $, soit la rémunération assurable maximale.
  • Aucune cotisation de l'employeur ne doit être versée.

Important :

  • Une fois que vous avez reçu des prestations spéciales d'AE, vous devez continuer à verser des cotisations d'AE sur votre revenu de travailleur indépendant pendant toute la durée de votre carrière de travailleur autonome, peu importe les changements survenant au niveau de la nature de votre activité indépendante.
  • Vous pouvez résilier votre participation que si vous n'avez pas reçu de prestations spéciales d'AE en tant que travailleur autonome.

 

Pour de plus amples informations, veuillez visiter la page Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes du site de Service Canada. Pour vous inscrire en ligne, examinez le processus de demande ou visitez le bureau de Service Canada de votre région.

 

Veuillez contacter votre conseiller aux entreprises de la FCEI par courriel à fcei@fcei.ca ou par téléphone au 1 888 234-2232 si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

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