Le fardeau fiscal invisible
Pour en savoir plus
Le fardeau fiscal invisible
Rapport sur les coûts supplémentaires assumés par les entreprises pour se conformer au régime fiscal.
Lectures complémentaires :
Août 2008
Lucie Charron, économiste principale
George Chow, directeur des finances
Janine Halbesma, analyste principale des politiques
Sommaire
Le coût des impôts pour les entreprises va bien au-delà des montants qu’elles versent au gouvernement. Le coût de
la conformité fiscale englobe en effet les sommes que les entreprises dépensent pour préparer, calculer et verser les impôts aux trois paliers de gouvernement et souligne la nature complexe du régime fiscal canadien. Malheureusement pour elles, le coût de la conformité aux règles et aux règlements fiscaux complexes s’ajoute au fardeau déjà très élevé de l’impôt à payer. Le coût de la conformité fiscale ne concerne pas uniquement le niveau d’imposition; il représente également les dépenses supplémentaires engagées par les entreprises pour s’assurer qu’elles respectent la loi.
Si les entreprises devront toujours verser de l’argent pour se conformer à l’ensemble des obligations fiscales, les coûts excessifs de la conformité ont des incidences négatives graves sur les entreprises canadiennes et sur l’économie dans son ensemble. Ces dépenses s’ajoutent aux impôts déjà considérables que les entreprises paient, faisant grimper le coût de faire des affaires au Canada à des niveaux inutilement élevés. Ils font augmenter le prix des biens et des services, freinent le potentiel de croissance des plus petites entreprises en détournant des ressources des activités d’exploitation, découragent le démarrage d’entreprises, réduisent la productivité et abaissent le niveau de vie des Canadiens.
L’enjeu est trop grand pour que le Canada ne comprenne pas mieux les coûts invisibles des impôts. Dans la présente
étude, la FCEI révèle les coûts invisibles que doivent assumer les entreprises de toutes tailles, petites, moyennes et grandes. L’objectif ultime est de fournir une estimation des coûts de la conformité fiscale pour les entreprises canadiennes qui servira à des fins de suivi et de surveillance dans l’avenir.
Voici une liste d’activités liées à la conformité fiscale :
- collecte et conservation des données pour les déclarations de revenu ou les exigences de vérification;
- versement des impôts;
- production des déclarations fiscales;
- paiement des salaires reliés aux formalités fiscales;
- rapports avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les ministères du Revenu provinciaux;
- obligation de se tenir au courant de l’évolution des lois fiscales;
- versements d’honoraires à des conseillers fiscaux tels que comptables et avocats.
Dans un sondage national réalisé auprès de 8 200 propriétaires d’entreprise, la FCEI estime au bas mot que le coût
annuel de la conformité aux obligations fiscales s’élève à 12,6 milliards de dollars pour les entreprises. Plus de
90 % de ce coût, soit 11,4 milliards de dollars, est assumé par les petites et moyennes entreprises (PME). Ce résultat n’est pas étonnant étant donné que plus l’entreprise est petite, plus le coût de la conformité fiscale par employé est élevé. Par exemple, l’étude révèle que, les coûts moyens de la conformité fiscale par employé s’échelonnent entre 3 928 $ pour les très petites entreprises, qui comptent moins de cinq employés, et 212 $ pour les grandes entreprises comptant 500 employés et plus.
Cette estimation reflète les coûts assumés par les entreprises, par exemple les coûts internes pour les salaires
ou les coûts externes pour les honoraires des conseillers fiscaux. Elle ne tient pas compte de l’ensemble des
incidences négatives sur l’économie canadienne; si c’était le cas, le montant serait nettement supérieur.
Les résultats de la présente étude montrent clairement que les coûts de la conformité constituent une composante
importante de l’imposition des entreprises et que le gros du fardeau est porté par les plus petites. La FCEI veut
s’assurer que les coûts de la conformité fiscale pour les entreprises ne seront plus une considération accessoire
dans la formulation de la politique fiscale et travaille en étroite collaboration avec l’ARC et les ministères des Finances et du Revenu provinciaux pour trouver des façons d’améliorer le régime fiscal qui s’applique aux entreprises en vue de simplifier et d’alléger le fardeau de la conformité fiscale.
