L'ARC et la FCEI : Nouveaux réglements simplifiés pour la déduction des frais d'automobile

Le ministre Ashfield fait l'annonce d'une initiative fédérale visant à simplifier la tâche des entreprises
Communiqué de presse - fédérale

Ottawa (Ontario), le 28 juin 2010... L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a le plaisir d'annoncer l'instauration d'un nouveau registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie globale du gouvernement afin d'aider les petites et moyennes entreprises et appuie l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans son objectif d'alléger le fardeau fiscal des propriétaires de petites entreprises.

« Notre gouvernement reconnaît l'apport important des petites et moyennes entreprises dans notre économie et simplifie et améliore constamment la façon de faire des affaires au Canada. Ce nouveau registre pour une période représentative simplifiera la tenue de registres, diminuera grandement la paperasserie et continuera de fournir des données fiables tant aux propriétaires d'entreprises qu'à l'ARC, a affirmé le ministre Ashfield. Notre gouvernement continue de travailler en étroite collaboration avec la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) et d'autres organisations afin de répondre aux besoins des petites entreprises. »

Dans le budget fédéral de 2008, le gouvernement du Canada, par l'entremise des recommandations faites par la FCEI, a déterminé que l'exigence de tenir un registre était, pour ses membres, l'aspect le plus pénible des règles fiscales relatives aux véhicules automobiles. En guise de réponse, l'ARC a élaboré une solution de rechange à la tenue des frais liés aux voyages d'affaires afin d'aider les entreprises à justifier l'utilisation, à des fins commerciales, d'un véhicule à moteur qui a servi pour des raisons commerciales et personnelles.

« Faire en sorte que les petites entreprises observent intégralement les règles fiscales peut s'avérer notamment fastidieux et dispendieux. Nous sommes très heureux de voir que l'ARC est à l'écoute de nos préoccupations et collabore avec nous, a déclaré M. Dan Kelly, vice-président directeur de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI). Un registre pour une période représentative servant à compiler les frais liés à l'utilisation commerciale d'un véhicule aidera à réduire des trois quarts la paperasse et donnera aux entreprises l'assurance qu'elles ont tenu leurs registres correctement. »

Les entreprises peuvent choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales qu'elles font d'un véhicule au cours d'une année de base. Après une année complète de tenue du registre (débutant en 2009 ou après) afin de déterminer l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin d'extrapoler l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule. Donc, aux fins de l'impôt sur le revenu et de la TPS/TVH, les entreprises verront une réduction de l'exigence de tenir un registre des frais liés aux véhicules à moteur.

Pour en savoir plus sur la politique du registre pour une période représentative, allez à http://www.arc.gc.ca.

Nouveau registre pour les véhicules

Nouveau registre pour les véhicules

Ashfield, ministre du Revenu national et Dan Kelly, premier vice-président des affaires nationales

Faites quelque chose de positif pour votre entreprise!
mini URL
 

Fermer