Victoire: Nouveaux réglements simplifiés pour la déduction des frais d'automobile
Pour en savoir plus
Lettre de remerciement au ministre Ashfield
La FCEI remercie le ministre Ashfield pour un nouveau registre simplifié pour les dépenses pour les véhicules à moteur
Lectures complémentaires :
En juin 2010, un nouveau registre simplifié pour les dispositions relatives aux dépenses pour les véhicules à moteur à été introduit. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie globale d'aider les PME et promet d'alléger le fardeau d'observation des règles fiscales sur les propriétaires de petites entreprises.
la FCEI a déterminé que l'exigence de tenir un registre était, pour ses membres, l'aspect le plus pénible des règles fiscales relatives aux véhicules automobiles. En guise de réponse, l'ARC a élaboré une solution de rechange à la tenue des frais liés aux voyages d'affaires afin d'aider les entreprises à justifier l'utilisation commerciale d'un véhicule à moteur qui a servi pour des raisons commerciales et personnelles.
Les entreprises peuvent choisir de tenir un registre complet pendant un an afin de déterminer l'utilisation à des fins commerciales qu'elles font d'un véhicule au cours d'une année de base. Après une année complète de tenue du registre (débutant en 2009 ou après) afin de déterminer l'année de base, un registre pour une période représentative de trois mois peut être utilisé afin d'extrapoler l'utilisation du véhicule à des fins commerciales pour l'année complète, si l'utilisation se trouve dans la même échelle (plus ou moins 10 %) que les résultats de l'année de base. Les entreprises devront démontrer que l'utilisation du véhicule au cours de l'année de base demeure représentative de l'utilisation normale du véhicule. Donc, aux fins de l'impôt sur le revenu et de la TPS/TVH, les entreprises verront une réduction de l'exigence de tenir un registre des frais liés aux véhicules à moteur.
Pour en savoir plus sur la politique du registre pour une période représentative, allez à http://www.arc.gc.ca.
Nouveau registre pour les véhicules
Ashfield, ministre du Revenu national et Dan Kelly, premier vice-président des affaires nationales
