Fiscalité : À la recherche de l’excellence
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Fiscalité : À la recherche de l’excellence
Rapport
Lectures complémentaires :
Avril 2009
Danielle Smith, directrice des affaires provinciales
Andreea Bourgeois, directrice des affaires provinciales
Marvin Cruz, analyste de la recherche
Plamen Petkov, analyste principal des politiques
Sommaire
Les petites et moyennes entreprises (PME) décident de s’implanter dans une région particulière pour diverses raisons. Une main-d’oeuvre très instruite, l’accès à un bon réseau de transport, un taux de criminalité faible, des coûts des intrants relativement peu élevés et un marché de la consommation dynamique comptent parmi les facteurs qui influencent la décision d’une entreprise de s’installer dans un endroit en particulier. Le régime fiscal d’une province peut toutefois contribuer à attirer ou à décourager l’investissement dans une région donnée.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a élaboré un indice pour évaluer la compétitivité des régimes fiscaux provinciaux. L’étude de la FCEI a ceci d’unique qu’elle examine les composantes des régimes fiscaux provinciaux du point de vue des propriétaires de PME. Elle comprend 65 indicateurs répartis entre cinq grandes omposantes : charges sociales, impôt des sociétés, impôt foncier et impôt sur le capital, impôt des particuliers et taxes de vente et d’accise. Une telle étude n’a jamais été réalisée auparavant, du moins pas dans le secteur des PME au Canada. Elle a pour objectif ultime de produire un cadre servant à mesurer et à comparer l’évolution des régimes fiscaux provinciaux du point de vue des PME.
L’Alberta se classe en première place avec une note globale de 7,98 sur 10, tandis que l’Ontario et le Québec arrivent en queue de peloton à 4,10 et 4,02, respectivement. Les classements sont également indiqués pour chacune des cinq grandes composantes. Le classement global de chaque province varie de façon considérable, preuve que le traitement fiscal des plus petites entreprises diffère d’une province à l’autre. La FCEI espère que ces classements seront pris en compte dans l’élaboration des politiques provinciales de façon à donner naissance à un régime fiscal qui stimule, au lieu d’entraver, le potentiel de croissance des plus petites entreprises. Comme le Canada dépend du secteur des PME pour sa croissance et sa vitalité économique, il est indispensable que les autorités politiques aient une meilleure idée de l’incidence du régime fiscal sur les petites entreprises.
