Dossier « R » : La prospérité ligotée par une réglementation excessive
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Dossier « R »
La prospérité ligotée par une réglementation excessive
Lectures complémentaires :
Décembre 2005
Auteurs : Laura Jones, Tom Charette, Leanne Hachey, Shannon Martin, Pierre Emmanuel Paradis, Robert Taylor
Sommaire exécutif
La réglementation est l’un des principaux outils utilisés par les gouvernements – avec la fiscalité – pour implanter des changements et agir sur les comportements. Si un certain niveau de réglementation au sein de la société est important pour assurer l’efficacité et la sécurité générales, une réglementation excessive a de graves conséquences négatives sur la prospérité du Canada. L’excès des formalités administratives limite les choix des consommateurs, fait augmenter les prix, freine l’esprit d’entreprise, réduit la productivité et affaiblit le niveau de vie. Malgré leur importance, les effets de la réglementation sur les entreprises canadiennes sont peu connus. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a décidé de combler cette lacune.
Heureusement, l’économie canadienne s’est bien comportée en général ces dernières années, affichant une création d’emplois supérieure à celle des autres pays du G7 et des excédents budgétaires importants plusieurs années de suite au palier fédéral. Cette prospérité est largement due aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada dont la capacité d’adaptation et la diversité ont grandement aidé le pays à faire face à de nombreux défis, tels que le SRAS, la menace terroriste, les différends commerciaux prolongés sur le bois d’oeuvre et l’ESB, ainsi que les hausses spectaculaires des coûts de l’énergie et des assurances.
Si ces crises ont des incidences sur l’économie canadienne, elles paraissent dérisoires en comparaison avec les conséquences économiques annuelles de la paperasserie, du fardeau des formalités et de la conformité à la réglementation qu’imposent aux entreprises les trois niveaux d’administration du pays : fédéral, provincial et municipal. D’après un sondage réalisé auprès de plus de 7 300 entreprises, la FCEI estime au bas mot à 33 milliards de dollars par an le coût de la conformité à la réglementation pour les entreprises canadiennes. Une estimation du coût total pour l’ensemble de l’économie du Canada nécessite la prise en compte de beaucoup d’autres facteurs et donnerait par conséquent un chiffre bien plus élevé.
Compte tenu de ce coût colossal, il est peu surprenant que 65 % des membres de la FCEI désignent la réglementation gouvernementale et la paperasserie comme leur deuxième préoccupation majeure, juste après le fardeau fiscal global. En outre, si les grandes entreprises ont généralement des employés spécialement chargés de la conformité à la réglementation, la grande majorité des entreprises au Canada (celles qui comptent moins de cinq employés) indiquent que cette responsabilité incombe entièrement à leur propriétaire. Comme, la plupart du temps, les petites et moyennes entreprises doivent suivre les mêmes règles que les grandes, elles finissent par supporter un coût de la réglementation plus élevé. La figure 2 illustre la répartition disproportionnée du fardeau de la réglementation : les coûts de conformité annuels par employé s’élèvent à 5 317 $ pour les entreprises de moins de cinq employés, contre 1 104 $ pour celles ayant plus de cent employés.
Outre ces coûts accablants, la façon dont la réglementation est élaborée et mise en oeuvre freine la prospérité et la productivité des entreprises et mine les avantages concurrentiels. Dans le cas des PME, le fardeau de la réglementation se traduit non seulement par des coûts directs et indirects supplémentaires, mais également par des retombées sur la vie personnelle des propriétaires d’entreprise en leur créant un stress supplémentaire et en les privant de temps pour se consacrer à leur famille et à leurs amis.
L’écart entre la réglementation nécessaire et les formalités administratives excessives s’explique par une méconnaissance des incidences de la réglementation de la part des autorités et par le « conflit des cultures » entre les gouvernements et les entreprises. La figure 13 montre que six propriétaires d’entreprise sur dix estiment que le gouvernement n’est pas conscient de l’impact de la réglementation sur leur entreprise. Ce même sentiment règne dans tous les secteurs d’activité.
