Le 6 juin, le gouvernement fédéral a annoncé son deuxième budget pour 2011, qui n'est en grande partie qu'une copie de sa version précédente annoncée le 22 mars. La Nous nous réjouissons de voir que toutes les principales mesures destinées aux PME ont été adoptées de nouveau. Voici un résumé des faits saillants et notre message vidéo à l'occasion du budget déposé le 22 mars (qui reste toujours d'actualité).
Faits saillants du budget fédéral de 2011
Crédit d'AE pour l'embauche : La FCEI fut très heureuse de constater l'annonce dans le budget de 2011 d'un crédit à l'embauche pour les petites entreprises, qui constituait sa priorité budgétaire cette année. Comme le budget prévoit des hausses successives des taux d'AE au cours des trois prochaines années, ce crédit constitue une excellente mesure pour aider les PME à accroître leur main-d'œuvre. Il exemptera de petits employeurs de verser l'équivalent de la hausse des cotisations d'AE en 2011 par rapport à celles versées en 2010. À titre d'exemple, une entreprise dont la masse salariale est inférieure à 413 000 $ pourra créer un nouveau poste assorti d'un salaire annuel de 40 000 $ sans devoir cotiser à l'AE à ce titre.
Mesures relatives à la réduction de la réglementation excessive : En qualité de membre de la commission sur la réduction des tracasseries administratives, les interventions de la FCEI ciblaient la réduction de la réglementation et des formalités excessives. Le budget de 2011 comporte plusieurs mesures prometteuses à cet égard. La FCEI se réjouit que le budget accorde des fonds pour que le service PerLE devienne permanent. Ce service permet aux PME d'obtenir à un seul endroit les permis et licences exigés par tous les ordres de gouvernement.
Agence du revenu du Canada (ARC) : Accroître l'équité pour les contribuables : Le fait d'exiger de l'ARC qu'elle fournisse des réponses écrites par voie électronique aux demandes de renseignements soumises par l'entremise de l'interface « Mon dossier d'entreprise » permettra une plus grande transparence et une responsabilité soutenue de sa part. De plus, les entreprises qui subissent tant bien que mal le fardeau réglementaire applaudissent l'annonce de l'examen de la structure de pénalités pour production tardive de déclarations de renseignements.
Revenu de retraite : La FCEI accueille favorablement les travaux appuyant la mise en œuvre des régimes de pension agréés collectifs, mais reste préoccupée par la remarque suivante, comprise dans le budget : « les administrations fédérale, provinciales et territoriales continuent d'élaborer des options en vue d'apporter une modeste amélioration au Régime de pensions du Canada ».
Faites quelque chose de positif pour votre entreprise !
Devenez membre de la FCEI dès aujourd'hui. Vous pourrez ainsi bénéficier du poids politique, de l'impact et de la portée qui découlent du fait d'être membre de la plus importante organisation de petites et moyennes entreprises au Canada. Le nombre fait la force, et nous donnons de la force à vos points de vue. Ne vous contentez pas d'espérer un meilleur avenir pour votre entreprise. Agissez sans délai pour protéger l'investissement que représente votre firme et devenez membre de la FCEI.
