La FCEI accorde au budget fédéral une cote de « B+ »
Pour en savoir plus
Budget de 2011
Document d'information - Faits saillants du budget de 2011
Lectures complémentaires :
Ottawa, le 22 mars 2011 - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) se réjouit du fait que le budget de 2011 reconnaît le rôle primordial que les PME jouent en matière de création d'emplois et de croissance de l'économie. Ce geste est particulièrement pertinent, car le gouvernement fédéral a récemment désigné 2011 comme l'Année de l'entrepreneur. « Cet exercice budgétaire fut difficile, car le gouvernement devait contenir les dépenses relatives aux mesures de relance pour se concentrer sur la réduction du déficit », déclare Catherine Swift, présidente de la FCEI. « Nous saluons les efforts que le gouvernement a déployés à la fois pour équilibrer ses finances et pour présenter des mesures importantes et à moindre coût qui permettent aux PME de contribuer à l'essor de l'économie. » En outre, la FCEI se réjouit du fait que le gouvernement a introduit un crédit temporaire d'Assurance-emploi au titre de l'embauche et du travail accompli pour réduire la paperasserie, notamment chez l'Agence du revenu du Canada.
Crédit d'AE pour le recrutement - La FCEI est très heureuse de constater que sa priorité budgétaire, soit la création d'un crédit à l'embauche pour les petites entreprises, se retrouve dans le budget de 2011. Étant donné que ce budget prévoit une augmentation des primes à l'AE au cours de chacune des trois prochaines années, ce crédit aidera les PME à accroître leurs effectifs. Cette mesure permettra d'exonérer certains petits employeurs des cotisations d'AE sur les augmentations de leur masse salariale en 2011 comparativement à leur masse salariale de 2010. Par exemple, ce crédit permettra à une compagnie ayant une masse salariale de moins de 413,000 $ de créer un nouveau poste avec un salaire annuel de 40 000 $ sans avoir à payer des cotisations d'AE additionnelles.
Fardeau de la paperasserie et des formalités administratives - En tant que membre de la Commission pour la réduction des tracasseries administratives, la FCEI concentre ses interventions sur la réduction des formalités réglementaires inutiles. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre cette année pour relever ce défi. La FCEI félicite le gouvernement fédéral de son engagement continu à l'égard de PerLE qui fournit aux petites entreprises un guichet unique pour les permis, licences et redevances auprès de tous les ordres de gouvernement.
Agence du revenu du Canada (ARC) - Amélioration de l'équité à l'égard des contribuables - La nouvelle exigence de l'ARC de fournir une interprétation fiscale par écrit lorsque la demande est acheminée via son guichet électronique améliorera la transparence. En outre, la révision de la structure de pénalités pour production tardive de déclarations de renseignements sera bien reçue par les PME qui s'efforcent de se soumettre aux exigences de l'ARC.
Revenu de retraite - Bien que la FCEI accueille chaleureusement le travail continu sur le Régime de Pension Agréé Collectif (RPAC), nous sommes toutefois inquiets du fait que le budget stipule que « Les administrations fédérale, provinciales et territoriales continuent d'élaborer des options en vue d'apporter une modeste amélioration au Régime de pensions du Canada. »
« En cette Année de l'entrepreneur, le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures importantes pour alléger le fardeau administratif des PME afin qu'elles puissent se concentrer sur la création d'emplois et l'expansion de leurs activités, » dit Catherine Swift. «Toutefois, étant donné l'ampleur du déficit, nous sommes déçus de constater que des mesures additionnelles n'ont pas été proposées pour réduire les coûts associés à la fonction publique, notamment les régimes de retraite qui sont non seulement trop généreux, mais demeurent non financés. »
Si vous souhaitez une entrevue avec un porte-parole de la FCEI le soir du budget, veuillez contacter Gisele Lumsden au 647 808-5769 (cell.) ou par courriel à affaires.publiques@fcei.ca. Pour de plus amples enseignements, veuillez contacter Meghan Carrington au 416 222-8022. Si vous souhaitez lire la présentation prébudgétaire de la FCEI, veuillez consulter le site www.fcei.ca.
