Menaces formulées par les syndicats : réponse de la commissaire de l'ARC
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La FCEI a récemment parlé à Gail Shea, ministre de l'Agence du revenu du Canada, pour lui faire part de nos préoccupations quant à l'impartialité des fonctionnaires lors de vérifications ou autres activités de ce genre. Comme vous le savez peut-être, plusieurs syndicats, y compris deux syndicats représentant les employés de l'Agence de revenu du Canada (ARC), ont lancé des campagnes pressant leurs membres de communiquer avec les propriétaires de petite entreprise, soit pour les menacer de boycottage, soit pour les « instruire » des raisons pour lesquelles les pensions de la fonction publique sont bien comme elles sont. L'Agence a vite répondu à nos inquiétudes.
La FCEI a envoyé une lettre à la ministre et à la commissaire de l'ARC faisant référence aux règles sur les conflits d'intérêts de l'ARC. Le premier principe du Code régissant les conflits d'intérêts des employés de l'ARC indique que ceux-ci doivent : « accomplir les devoirs de leur charge et gérer leurs affaires personnelles de sorte que l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité du gouvernement et de l'ARC soient protégées et renforcées. »
L'ARC émettra des directives spéciales aux employés pour leur rappeler leurs obligations et fera enquête sur toute violation potentielle du Code. De plus, elle établit une procédure pour nos membres qui pourraient avoir le sentiment d'être pris à partie en raison de leur adhésion à la FCEI ou de leur participation à la campagne.
