Changements au titre des REER pourrait coûter cher aux petits investisseurs

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Lettre de la FCEI

Réponse du ministre des Finances

Lectures complémentaires :

Les récents budgets fédéraux ont vu le gouvernement fédéral prendre des mesures sévères à propos de l'évasion fiscale. Le récent budget fédéral a vu plusieurs changements de ce type, dont ceux touchant les RÉER et leur utilisation pour financer plus de 10% d'une entreprise gérées par des proches. Bien que ce genre de situation touche seulement une petite proportion de nos membres, nous avons adressé une lettre au ministre des Finances Jim Flaherty pour souligner nos préoccupations relatives aux taux d'imposition élevés et aux délais relativement serrés associés aux changements annoncés. Nos préoccupations portent en particulier sur :

• La taxe de 100% sur les gains réalisés depuis le 22 mars, 2011 si ces derniers ne sont pas «enlevés» avant le 30 juin.
• La taxe de 50% sur la juste valeur marchande des placements qui ne sont pas retirés d'un REER avant la fin de l'année 2012.
• La disposition permettant de remplacer les placements interdits dans un REER par un investissement en argent comptant ou un autre placement de valeur équivalente pour éviter que l'encaissement soit imposable est une bonne idée, mais elle peut causer des ennuis importants aux petits investisseurs.

Nous sommes heureux d'annoncer que nous avons déjà obtenu une victoire dans ce dossier : le gouvernement a récemment annoncé qu'ils vont réduire ces pénalités fiscales puisqu'ils semblent reconnaître que plusieurs petits investisseurs pourraient avoir légitimement entré dans ce genre d'entente dans le passé, et qu'ils ne devraient pas être punis de façon si sévère.