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Rapport

Novembre 2006

Auteurs :
Mélanie Gauthier, Leanne Hachey, Janine Halbesma et
Dan McGrath

En 2005, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a publié un rapport sans précédent sur la réglementation gouvernementale et la paperasserie intitulé «Dossier R : La prospérité ligotée par une réglementation excessive ». Les auteurs du rapport estiment au bas mot à 33 milliards de dollars le coût de la conformité à la réglementation pour les entreprises canadiennes.

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