Vendre ou acheter dans une autre province ou territoire: quelles taxes s'appliquent?
Lorsque votre entreprise vend ou achète des biens et services à l'extérieur de la province, différentes taxes de vente s'appliquent, soit la TPS, la TVH et les taxes provinciales et territoriales. Nous voulons vous aider à comprendre vos obligations à cet égard.
TPS ou TVH?
N'oubliez pas que toute entreprise inscrite auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de percevoir la TPS est automatiquement enregistrée pour percevoir la TVH. Il n'est pas nécessaire de demander un nouveau numéro d'entreprise ou de compte fiscal. Il en va de même pour les entreprises qui perçoivent la TVH; elles perçoivent la TPS dans le cadre de certaines transactions.
Les règles sur le lieu de fourniture de l'ARC déterminent si une entreprise doit percevoir la TPS de 5 %, la TVH de 12 % ou la TVH de 13 %.
- Lorsqu'une vente taxable (qui ne concerne pas un bien ou un service détaxé) est conclue dans une province non participante au programme de la TVH, le fournisseur perçoit la TPS.
- Lorsqu'une vente est conclue dans une province participante (N.-B., N.-É., T.-N.-L., Ont. et C.-B.), le fournisseur perçoit la TVH au taux en vigueur dans cette province. Depuis le 1er juillet 2010, le taux de la TVH applicable est de 12 % en C.-B., 13 % au N.-B., à T.-N.-L. et en Ont., et 15 % en N.-É. Le bulletin d'information technique de l'ARC à propos des règles sur le lieu de fourniture présente des explications et des exemples détaillés et diversifiés.
Si vous ne savez toujours pas si la TPS ou la TVH s'applique à vos transactions interprovinciales, demandez à l'ARC de vous fournir un avis par écrit. Il s'agit d'un service gratuit. Une interprétation indique comment la Loi s'applique à une situation générique donnée. Une décision indique la façon dont certaines dispositions pertinentes de la Loi s'appliquent à une situation particulière selon des circonstances bien définies. Pour en savoir plus, visitez la page Web Décisions et interprétations de la TPS/TVH ou appelez le 1-800-959-8296.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements à propos de la TPS et de la TVH, ainsi que des références sur les taxes de vente provinciales et territoriales.
Les conseillers aux entreprises de la FCEI sont à votre entière disposition pour répondre à vos questions au 1 888 234-2232.
