Santé et sécurité : Êtes-vous prêt à passer du SIMDUT 1988 au SIMDUT 2015?

Un SIMDUT nouveau et amélioré

Depuis 1988, vous devez appliquer le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans votre entreprise. La loi vous oblige aussi à fournir une formation adaptée à tous vos employés exposés à un produit dangereux ou qui pourraient l’être.

En 2015, Santé Canada a mis à jour le SIMDUT 1988 pour y intégrer le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques ou SGH. Plusieurs pays ont adopté le SGH afin d’uniformiser la communication des dangers – pictogrammes, étiquettes, modification des classes et catégories des dangers, fiches de données de sécurité, etc. –  que présentent les produits chimiques.

Nouveau SIMDUT – nouvelle formation : c’est obligatoire!

Le nouveau système d’information sur les matières dangereuses s’appelle SIMDUT 2015. Il s’appliquera graduellement aux fournisseurs et aux employeurs d’ici 2018. Vous devrez donc l’implanter dans votre entreprise et former vos employés dès que vous serez touché par les changements.

Par exemple, vous recevez un produit chimique avec une étiquette du SIMDUT 2015. Vous devez donc appliquer les règles de ce nouveau système et offrir à vos travailleurs la formation pertinente sur le SIMDUT 2015. Toutes les formations du SIMDUT 1988 ne s’appliquent plus pour le nouveau SIMDUT.

Cependant, tant que vous utiliserez des produits régis par le SIMDUT 1988, vous devrez continuer d’offrir des formations sur ce système à vos employés. Les deux SIMDUT cohabiteront donc pendant la période de transition qui prendra fin le 1er décembre 2018.

Calendrier de la période de transition

Voyez les dates qui vous concernent selon que vous êtes fournisseurs ou employeurs. 

ÉtapePériode de transitionFournisseurs
Manufacturiers et ImportateursDistributeursEmployeurs*
Étape 1Du 11 février 2015 au 31 mai 2017SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015Consulter votre organisme de réglementation (F/P/T) en matière de SST
Étape 2Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018SIMDUT 2015SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015
Étape 3Du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018SIMDUT 2015SIMDUT 2015SIMDUT 1988 ou SIMDUT 2015
AchèvementLe 1er décembre 2018SIMDUT 2015SIMDUT 2015SIMDUT 2015

*Les exigences pour les employeurs peuvent varier. Consultez votre organisme de réglementation (fédérale, provinciale ou territoriale) en matière de SST pour connaître vos exigences concernant le SIMDUT et la période de transition prévue. 

Vous avez de nouvelles obligations : renseignez-vous!

  • Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) offre un webinaire gratuit sur l’intégration du SGH au SIMDUT (volet fournisseurs et fabricants).
  • Consultez des fiches d’information générale sur le SIMDUT 2015 créées par le CCHST.
  • Visitez le portail SIMDUT.org pour connaître les règles fédérales, provinciales et territoriales qui encadrent le nouveau SIMDUT 2015.
  • Santé Canada donne un aperçu du SIMDUT 2015 et de vos responsabilités en matière d’utilisation des produits dangereux.
  • Contactez nos conseillers FCEI : 1 888 234-2232 ou fcei@fcei.ca. Ils pourront vous aider à y voir plus clair. 

Former vos employés c’est facile et accessible.

Voici les options qui s’offrent à vous :

  • Votre province ou territoire peut exiger des formations particulières et même en offrir.
  • Notre partenaire Vubiz pourrait être une option.
  • Regardez du côté des associations sectorielles paritaires ou des associations locales de sécurité (en anglais seulement).
  • En faisant une recherche sur Google, vous trouverez plusieurs formations. N’oubliez pas de vérifier la validité des formateurs que vous ne connaissez pas et n’hésitez pas à demander des références. Regardez si des cours pourraient être offerts dans vos locaux ou dans une salle de classe pour permettre à vos employés d’interagir entre eux et avec le formateur. 

Des questions? Besoin d’aide?
1 888 234-2232
fcei@fcei.ca

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