Nous avons besoin de vos commentaires au sujet du rapport du groupe fédéral sur la R-D

Le groupe d'experts indépendants - chefs d'entreprise et universitaires - chargé d'examiner le soutien fédéral de la recherche et du développement (R-D) a publié, le 17 octobre 2011, un rapport dans lequel il formule des recommandations à l'adresse du gouvernement fédéral sur la façon de rendre le Canada « plus innovateur ». Nous avons présenté à ce groupe notre mémoire sur les réalités des PME en termes de R-D, en février dernier.

Le rapport du groupe, intitulé Innovation Canada - Le pouvoir d'agir, comprend quelques suggestions dignes d'intérêt :

• Simplifier le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
• Favoriser l'innovation au sein des entreprises afin qu'elle soit un critère pour faire affaire avec le gouvernement

Nous avons toutefois des réserves quant à sur certaines recommandations :

• Limiter le crédit d'impôt pour la RS&DE aux coûts de la main-d'œuvre
• Réduire la partie remboursable de ce crédit d'impôt si une entreprise ne fait pas de profit dans un délai prescrit
• Octroyer certaines des sommes qui sont actuellement consacrées au crédit d'impôt pour la RS&DE à des entreprises spécifiques ayant fait preuve d'idées «novatrices»

Le gouvernement fédéral entend solliciter prochainement des commentaires sur les recommandations émises dans ce rapport. De ce fait, nous demandons à nos membres qui sont concernés par des programmes d'encouragements fiscaux de ce type (ou qui s'y intéressent) de nous faire part de leurs opinions et de leurs idées. 

Faites-nous savoir comment le gouvernement peut améliorer la RS&DE ou quelles sont les autres mesures qu'il peut prendre pour aider les entreprises canadiennes à être plus innovatrices. Merci de nous envoyer vos remarques à examenRD@fcei.ca.