Avez-vous une licence pour diffuser de la musique dans votre entreprise?
Savez-vous qu'il vous faut une licence pour diffuser une chanson?
Oui, c'est vrai. La musique est protégée par des droits d'auteur. Il est obligatoire d'obtenir des licences pour diffuser de la musique en public, y compris dans un établissement commercial. Vous êtes donc responsable d'obtenir les permis nécessaires.
Il existe deux sociétés de gestion de la musique au Canada : Ré:Sonne et la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique). Ces deux organismes perçoivent des droits de licences conformément aux exigences stipulées par la Commission du droit d'auteur (CDA) de la part de toute personne qui diffuse de la musique en direct ou enregistrée, et versent à leur tour des droits d'auteur aux membres qu'ils représentent. Il vous faudra probablement obtenir des licences auprès de Ré:Sonne et de la SOCAN, car ils représentent différents intervenants de l'industrie de la musique.
Ré:Sonne :
- Perçoit des droits de licence pour diffuser de la musique en public
- Représente les artistes-interprètes et les maisons de disques
- Pas obligatoire si vous écoutez simplement la radio AM ou FM
- Obligatoire si vous écoutez la radio par Internet ou par la télévision, ou si vous utilisez des lecteurs de CD ou des récepteurs de signaux par satellite ou par câble qui captent des stations de radio
- Peut ne pas être obligatoire si vous écoutez la radio par satellite. Vérifiez ce à quoi votre abonnement vous donne droit
- FAQ de Ré:Sonne
La SOCAN :
- Perçoit des droits de licence pour diffuser de la musique en public
- Représente les créateurs d'œuvres musicales et les éditeurs
- Pas obligatoire si vous écoutez simplement la radio AM ou FM
- Obligatoire si vous écoutez la radio par Internet ou par la télévision, ou si vous utilisez des lecteurs de CD ou des récepteurs de signaux par satellite ou par câble qui captent des stations de radio
- FAQ de la SOCAN
Ré:Sonne et la SOCAN ont un calculateur de droits de licence sur leurs sites Web respectifs.
Veuillez noter que la FCEI a été contactée par des membres se plaignant d'avoir dû payer des frais inutiles pour leur entreprise. Si vous estimez qu'un de ces deux organismes de droits d'auteur vous a perçu injustement des droits, veuillez les contacter ou contactez votre conseiller aux entreprises de la FCEI au 1 888 234-2232.
