Vous licenciez du personnel? Évitez des erreurs coûteuses

Si vous devez licencier un employé, il existe plusieurs étapes importantes à suivre. En tant qu'employeur, vous devez prendre certaines mesures pour respecter vos obligations légales et pour protéger votre entreprise des répercussions financières pouvant découler du licenciement.

Il y a maintenant 40 ans que l'équipe des Ressources aux entreprises de la FCEI fournit des renseignements et des conseils à nos membres, des employeurs comme vous, afin de bien gérer cette situation. Nos conseillers aux entreprises sont à votre disposition. Nous vous invitons à les contacter au 1 888 234-2232.

Attention : Le document Réduire les coûts associés au licenciement apporte des renseignements généraux fondés sur la common law. Il ne concerne donc pas le Québec.

Prévoyez-vous un licenciement en raison du ralentissement économique? Le programme Travail partagé est-il une option pour votre entreprise?
Avant de licencier du personnel parce que votre entreprise fait face à une diminution ou un manque de travail, vérifiez si les employés visés accepteraient de participer au programme Travail partagé. Les prestations d'assurance-emploi permettent de compenser les pertes de salaire lorsque la semaine de travail est réduite. Il s'agit d'une option avantageuse pour les deux parties : vous gardez vos employés et ils évitent les difficultés que représente un licenciement. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site web Travail partagé.

 

Quelles sont les étapes à suivre pour licencier un employé?
Vous devez en tout temps respecter les lois relatives aux licenciements (exigences minimales prévues dans le cadre des lois sur les normes d'emploi). Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez comprendre la réglementation du travail.

Le document Réduire les coûts associés au licenciement ci-joint vous fournira également des conseils importants à l'exception du Québec. Nous vous recommandons vivement de prendre les mesures qui s'imposent dès le début de la relation employeur-employé.

Il serait également judicieux de consulter les dispositions de la Common Law, en particulier si l'employé travaille dans votre entreprise depuis plusieurs années. Selon la situation de l'employé (âge, qualifications) et de ses conditions d'emploi (poste, salaire, ancienneté) et selon la Common Law, les exigences relatives au préavis de licenciement peuvent être aussi courtes que celles des dispositions prévues par la loi ou aller jusqu'à deux ans.

 

Dois-je émettre un relevé d'emploi (RE)? Quelle est la procédure?
Que votre employé prévoie ou non de soumettre une demande de prestations d'assurance-emploi, vous devez produire un RE. Voire le tableau pour les échéances à suivre pour émettre un RE.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les RE et sur les étapes à suivre pour remplir le formulaire, visitez le site web de Service Canada.

 

Où puis-je trouver plus d'information?
Les conseillers aux entreprises de la FCEI sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez les contacter par courriel à fcei@fcei.ca ou au 1-888-234-2232.