Hausse de la TVQ au Québec au 1er janvier 2012
Liste de vérification pour les PME
Au 1er janvier 2012, le taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) passera de 8,5 % à 9,5 %.
Voici une liste de procédures liée à la facturation et à la comptabilité de votre entreprise qu'il faudra vérifier afin de bien organiser la transition entre l'ancien et le nouveau taux.
1- Procédures liées à la vente et à la facturation
- Mettez à jour le calcul de la TPS/TVH sur l'équipement de vente (tel que les caisses enregistreuses) afin de facturer le bon taux.
- Assurez-vous que les revenus perçus par le paiement préautorisé de comptes bancaires clients sont convenablement ajustés
- Mettez à jour les listes de prix, les catalogues et autre matériel de vente sur lesquels le taux de taxe est imprimé.
- Mettez à jour le site Internet ou le logiciel de paiement en ligne pour les entreprises qui vendent des produits ou des services par Internet.
2- Procédures liées à l'achat et à la comptabilité
- Mettez à jour le logiciel des comptes à payer
- Mettez à jour les calculs des crédits de taxe sur les intrants
- Mettez à jour les calculs des bénéfices imposables
- Mettez à jour les formules et les chiffriers, tels que les rapports de dépenses.
Pour plus d'information, consultez le site Web de Revenu Québec.
Vous pouvez aussi contacter les conseillers aux entreprises de la FCEI au 1 888 234-2232 ou au samque@fcei.ca.
