La question épineuse des régimes de retraite au Canada
Dan Kelly column
Financial Post Small Business
Publication date: February 6, 2012
La question épineuse des régimes de retraite au Canada
Lorsque la FCEI a lancé sa campagne « Les pensions sous tension » l'été dernier, nous savions que la bataille était loin d'être gagnée. Les pressions en faveur d'une hausse des cotisations au RPC venaient de partout, mais pratiquement personne ne parlait de la viabilité des régimes de retraite de la fonction publique ou du déséquilibre entre les options d'épargne des contribuables et des employés de l'État. Avant notre campagne, le débat cherchait essentiellement à forcer les propriétaires de PME au Canada à ouvrir leurs coffres secrets remplis d'argent et à cotiser davantage au RPC en faveur des employés.
Comme les choses peuvent changer en quelques mois.
Aujourd'hui, il semble que les régimes de retraite - sous leurs multiples aspects - soient le sujet de l'heure à Ottawa. Les rumeurs vont bon train et incluent toutes les options, y compris d'importants changements au régime de retraite luxueux des employés de l'État, au régime de retraite excessivement généreux des députés et au programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) du Canada. De plus, ces jours-ci, d'excellentes mesures législatives sont à l'étude en vue de créer un régime de pension collectif peu coûteux pour les propriétaires de petite entreprise, les employés et les travailleurs autonomes.
La FCEI a appris avec grand plaisir que le gouvernement envisage d'apporter deux petits changements, qui sont pourtant essentiels, au régime de retraite des fonctionnaires. Cette information est extrêmement importante car, selon les données consultées, le principal régime de retraite des employés de l'État affiche un déficit de 150 à 230 milliards de dollars. Toujours selon la rumeur, le taux de cotisation des employés passerait à 50 % et on réduirait progressivement les mesures d'incitation à la retraite anticipée.
Mais déjà, cette possibilité a fait bondir les dirigeants des syndicats du secteur public. Les contribuables auraient-ils le front de demander que les fonctionnaires paient la moitié des coûts d'un des meilleurs régimes de retraite au pays (ce dont la majorité des Canadiens ne peuvent que rêver)? Nous, prolétaires du secteur privé, aurions-nous l'audace de proposer que les employés de la fonction publique prennent leur retraite à peu près au même âge que le reste du monde? Après tout, les syndicats du secteur public essaient encore de se remettre du coup qu'ils ont encaissé lorsqu'on leur a demandé de renoncer aux énormes indemnités de départ versées aux employés qui démissionnaient ou prenaient leur retraite. Et peu leur importe que les contribuables aient payé 1,3 milliard de dollars de plus pour obtenir la permission de mettre fin à cette pratique. Personne n'en tient compte.
Les syndicats déclarent que toute modification aux régimes de retraite du gouvernement serait injuste puisque les pensions ne sont qu'une rémunération différée qui prend en compte le salaire moins élevé des fonctionnaires. Ils affirment qu'ils n'obtiennent pas de grosses primes comme les employés du secteur privé et que les pensions rendent le gouvernement plus concurrentiel pour attirer des personnes compétentes. C'était peut-être vrai à une certaine époque (et peut-être est-ce encore vrai pour certaines professions), mais en vérité, la vaste majorité des employés de la fonction publique touchent beaucoup plus que ceux du secteur privé, rien que du point de vue des salaires. En fait, au palier fédéral, les employés touchent 17 % de plus que les personnes occupant des postes comparables dans le secteur privé. De plus, si l'on tient compte des avantages nettement plus généreux et des semaines de travail plus courtes, l'écart passe à 42 % en faveur des employés du secteur public.
Les syndicats rejettent cette analyse des données du recensement et présentent plutôt leurs propres chiffres. Le plus étrange, c'est que les données des syndicats du secteur public varient d'une journée à l'autre : parfois les fonctionnaires touchent un salaire plus élevé que les travailleurs du secteur privé, mais parfois ils touchent un salaire moins élevé ou comparable. Le plus souvent, les syndicats déclarent que c'est la négociation collective qui leur permet d'obtenir des salaires, des avantages et une sécurité d'emploi supérieurs à ceux des employés non syndiqués du secteur privé. En réponse au rapport Regard sur les salaires de la FCEI, le SCFP a produit un rapport où il est écrit que les fonctionnaires touchent, en moyenne, presque exactement le même salaire que les employés du secteur privé, à l'exception des femmes qui, elles, s'en tirent mieux dans la fonction publique. Évidemment, aujourd'hui, les syndicats du secteur public affirment qu'ils doivent avoir des pensions généreuses pour compenser une rémunération inférieure à celle du secteur privé. Croyez-moi, j'aimerais bien qu'ils se fassent une opinion et qu'ils s'y tiennent.
Bien entendu, les Canadiens n'ont pas besoin de chercher bien loin pour trouver un ancien employé de la fonction publique qui a pris sa retraite dans la cinquantaine, passe ses étés au chalet et ses hivers en Floride et bénéficie d'une pension généreuse et de tous les avantages sociaux. Est-ce que cela signifie que les fonctionnaires ont fait quelque chose de mal? Pas du tout.
Mais maintenant que le gouvernement envisage de nous demander à tous de travailler jusqu'à 67 ans et d'attendre cet âge pour demander des prestations de la SV, n'aurions-nous pas le droit de demander aux fonctionnaires de travailler jusqu'à 65 ans? Ne serait-il pas juste de demander aux employés de l'État de payer la moitié des coûts de leur régime de retraite étant donné que la plupart des employés du secteur privé n'ont aucun régime de retraite à part de minces cotisations à un REER ou un CELI?
Le fait que les pensions du secteur public soient dans la mire du gouvernement fédéral est effectivement une très bonne nouvelle. Dans ses récentes discussions avec le premier ministre Harper, le ministre des Finances Flaherty et le président du Conseil du Trésor Tony Clement, la FCEI a clairement signifié que ses priorités d'action visaient initialement une révision du régime de pension outrageusement luxueux des députés afin que nos politiciens aient la légitimité de régler la question des régimes de pension extrêmement généreux de la fonction publique.
À notre avis, c'est là que le gouvernement doit commencer avant d'envisager tout changement aux prestations de la SV. Ce n'est que justice.
Dan Kelly est premier vice-président, Affaires législatives, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) qui défend les intérêts de ses 108 000 membres, propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME) auprès des ordres de gouvernement fédéral, provincial et municipal. Suivez Dan sur Twitter @cfib.
