Marques de commerce et brevets

Marques de commerce

Voulez-vous protéger le logo de votre entreprise? La meilleure façon de le faire est d'enregistrer votre logo comme marque de commerce auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Les renseignements ci-dessous proviennent directement du site de l'OPIC :

  • Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme.
  • Votre marque de commerce sert à distinguer vos produits ou services de ceux des autres dans le marché.
  • L'enregistrement d'une marque de commerce constitue un commencement de preuve du droit de propriété. Advenant un litige, vous n'aurez pas à prouver votre droit de propriété; c'est au contestataire d'en faire la preuve.
  • L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada est valide pendant 15 ans; l'enregistrement est par la suite renouvelable tous les 15 ans.

Enregistrez votre marque de commerce.

 

Brevets

Voulez-vous protéger votre invention ou votre propriété intellectuelle? La meilleure façon de le faire est de déposer une demande de brevet auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Les renseignements ci-dessous proviennent directement du site de l'OPIC :

  • Un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada.
  • Le Bureau des brevets a pour principales fonctions de recevoir les demandes de brevet, de les examiner et de délivrer des brevets aux demandeurs qui satisfont à toutes les exigences.
  • Vous pouvez utiliser un brevet pour réaliser un bénéfice en le vendant, en accordant une licence d'exploitation ou en l'utilisant comme actif au moment de la négociation d'un emprunt.

Enregistrez votre brevet.

 

Vous avez d'autres questions? Les membres de la FCEI peuvent contacter gratuitement les conseillers aux entreprises en appelant le 1 888 234-2232.

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