La protection des renseignements personnels

Mise à jour le 27 juin 2012

La FCEI est une organisation constituée de membres. Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels explique nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels qui concernent nos membres, nos membres potentiels et les visiteurs de notre site Web avec qui nous effectuons des opérations par téléphone, Internet, télécopieur ou autre moyen de communication. Dans le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), y compris tous ses bureaux régionaux dans les différentes régions géographiques.

1. L’engagement de la FCEI
À la FCEI, nous sommes déterminés à protéger et à respecter la vie privée de nos membres et des visiteurs de notre site Web. C’est pourquoi nous avons pris, et nous continuerons à prendre, les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous avons en notre possession.

Le présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels précise 1) les raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels; 2) à quelles fins nous les utilisons; 3) les mesures que nous prenons pour nous assurer que l’information est protégée; 4) la marche à suivre pour accéder aux renseignements personnels vous concernant; et 5) la personne à contacter si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de nos politiques ou de nos pratiques.

Comme nous procédons régulièrement à une révision de nos politiques et de nos pratiques, nous sommes toujours ouverts à vos commentaires. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Énoncé en tout temps. Nous vous ferons savoir que des modifications ont été apportées en précisant la date de la dernière mise à jour en haut de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire cet Énoncé pour bien comprendre à quelles fins nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez.

2. Qu’entend-on par renseignements personnels?
Les renseignements personnels désignent les données concernant un individu identifiable ou les renseignements pouvant être directement associés à un individu. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements globaux dont sont exclues les données caractérisant l’identité de la personne.

3. Dans quelles circonstances recueillons-nous des renseignements personnels?
Nous ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels, sauf s’ils nous sont fournis volontairement par le visiteur de notre site avec son consentement. Les visiteurs du site Web de la FCEI peuvent en consulter les sections réservées au public sans avoir à dévoiler de renseignements personnels. La FCEI se réserve toutefois le droit de recueillir des renseignements et d’effectuer une analyse statistique du trafic Internet sur son site Web afin de pouvoir l’utiliser à l’interne. Par contre, l’information recueillie ne permet pas à la FCEI d’identifier les personnes ou les renseignements personnels concernant les visiteurs de son site.

4. À quelles fins recueillons-nous des renseignements personnels?
Nous possédons et utilisons certains renseignements personnels dans le cadre de nos activités commerciales en vue de traiter vos demandes, de vous fournir des services, de comprendre vos besoins et, ainsi, de mieux vous servir. En règle générale, nous devons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Confirmer votre statut de membre afin que vous puissiez vous prévaloir de certaines promotions sur les Programmes Privilège de la FCEI qui sont offerts uniquement à nos membres.
  • Si vous nous en faites la demande, transmettre vos demandes à un tiers pour résoudre un cas d’aide au membre.
  • Traiter les paiements liés aux demandes que vous faites en tant que membre.
  • Satisfaire aux exigences réglementaires ou contractuelles liées aux produits et services qui vous sont fournis.

5. Dans quelles circonstances partageons-nous les renseignements personnels?
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, nous recourons parfois à des tiers indépendants pour effectuer certaines fonctions ou fournir certains services promotionnels à nos membres et aux consommateurs intéressés. Dans ces cas, les renseignements personnels que le tiers reçoit se limitent aux renseignements que nous détenons et qui sont nécessaires à l’exécution des services demandés. Ces tiers indépendants sont tenus de se conformer à des politiques aussi strictes que la nôtre.

Nous communiquerons des renseignements personnels si nous sommes légalement autorisés ou tenus de le faire en vertu d’une loi, d’un règlement, d’un mandat de perquisition, d’une assignation ou d’une ordonnance d’un tribunal.

Sauf dans les cas mentionnés ci-dessus, nous ne vendons, louons, partageons ou communiquons les renseignements personnels en notre possession ni ne donnons accès à notre liste de membres ou aux informations sur les consommateurs que nous avons recueillies sans votre consentement.

6. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Les renseignements personnels ne sont conservés qu’aussi longtemps qu’il le faut dans l’objectif défini plus haut. Lorsqu’ils ne nous sont plus nécessaires, nous les détruisons, les effaçons ou les rendons anonymes. Les exigences juridiques peuvent nous obliger à conserver une partie ou la totalité des renseignements personnels qui sont en notre possession pendant une période plus longue que celle pendant laquelle nous les conserverions en d’autres circonstances.

Afin de faciliter la consultation sur notre site Web, la FCEI utilise des « cookies » (témoins) pour suivre la session d’un visiteur ou des cookies à court terme. Ces « témoins » sont détruits à la fin de la session sur notre site Web.

7. Exactitude
Dans l’objectif de veiller à ce que les renseignements personnels que vous nous avez fournis soient exacts, complets et à jour, nous vous demandons de nous faire parvenir des mises à jour sur ces renseignements et de nous aviser de toute erreur concernant les renseignements personnels qui sont en notre possession.

8. Mesures de sécurité
Nous continuerons d’utiliser des mesures de sécurité pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont en notre possession contre tout usage, accès, communication, distribution, perte ou modification non autorisée. L’accès aux renseignements personnels sera limité au personnel autorisé de la FCEI qui a besoin de ces renseignements afin d’effectuer correctement les tâches qui lui incombent. De plus, l’accès sera limité à l’information strictement nécessaire à l’exécution de ces tâches.

9. Accès aux renseignements personnels
Les utilisateurs de notre site Web sont autorisés à accéder aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont en notre possession en nous faisant parvenir une demande écrite. Nous répondrons généralement à votre demande d’information dans un délai de trente jours sauf si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, une période plus longue est nécessaire. Nous vous en aviserons dans ce cas.

10. Processus de plainte
Si vous n’êtes pas entièrement satisfaits ou si vous souhaitez faire des commentaires au sujet du présent Énoncé sur la protection des renseignements personnels ou de son application, nous vous invitons à nous faire part de vos préoccupations ou de vos suggestions à l’adresse suivante : Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 4141, rue Yonge, bureau 401, Toronto, Ontario, M2P 2A6 (Canada). Envoyez votre courrier à l’attention de l’agent responsable de la protection des renseignements personnels. Nous vous répondrons le plus rapidement possible et vous ferons connaître les mesures qui ont été éventuellement prises ou qui seront prises pour remédier à la situation ou mettre en place vos suggestions.

11. Courriels de la FCEI
Si vous n’êtes pas le destinataire de ce courriel, nous vous informons par la présente que la conservation, la diffusion, la distribution ou la reproduction de ce courriel ou des informations qu’il contient est strictement interdite. Si vous avez reçu ce message par erreur, veuillez nous en aviser. Nous vous remercions pour votre collaboration.

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de protection de renseignements personnels, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel.

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