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Régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : quelles sont vos obligations?

Si votre entreprise compte plus de 10 employés, vous devez offrir un régime de retraite avant le 31 décembre 2017!

Votre entreprise emploie plus de 10 travailleurs au Québec et n’offre actuellement aucun régime de retraite? Vous avez jusqu’au 31 décembre pour implanter un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), c’est la loi! Gagnez du temps : découvrez une solution retraite très avantageuse que nous avons développée exclusivement pour les membres FCEI, en collaboration avec Morneau Shepell!

Lorsque la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite est entrée en vigueur en juillet 2014, l’outil d’épargne-retraite le mieux adapté à la réalité des PME et ses employés a aussi été créé. En effet, le RVER est simple à administrer, peu coûteux et comporte des frais de gestion abordables pour les employeurs qui choisissent d’y contribuer.

Suis-je obligé d’offrir un RVER?

Vous serez tenu d’offrir un RVER à vos employés si: 

  • Votre entreprise située au Québec* compte au moins 5 employés
    (âgés de 18 ans et plus ayant au minimum 1 an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail)

  •  Votre entreprise n'offre actuellement aucun régime enregistré d'épargne-retraite accessible à tous
    (tels qu’un REER, un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour lequel une retenue sur le salaire pourrait être effectuée ou un régime de pension agréé)

*Si votre entreprise est sous juridiction fédérale, vous n'êtes pas obligé d'offrir un regime d'épargne-retraite à vos employés.

La taille de votre entreprise détermine quand vos obligations entreront en vigueur :

Nombre d’employés dans l’entrepriseDate limite d’entrée en vigueur des obligations
20 employés visés ou plus
(en date du 30 juin 2016)
31 décembre 2016
10 à 19 employés visés 
(en date du 30 juin 2017)
31 décembre 2017
5 à 9 employés visés

Pas avant le 1erjanvier 2018

Date exacte à être déterminée par le gouvernement ultérieurement

Notes : les travailleurs temporaires étrangers en agriculture sont considérés comme des salariés au sens de la Loi sur les normes du travail et seraient admissibles au régime volontaire d'épargne-retraite (RVER).

Le RVER a été créé afin de permettre plus facilement aux propriétaires de PME d’offrir à leurs employés, qui souhaitent en bénéficier, une solution d’épargne-retraite intéressante. Il faut souligner que les cotisations, que peuvent librement verser les employeurs, sont exemptes de taxes sur la masse salariale, contrairement aux contributions versées sur les REER ou les CELI des employés, par exemple.

Membre FCEI?
Vous avez accès à une solution d’épargne-retraite extrêmement avantageuse!

Nous mettons à votre disposition un RVER qui répond sur mesure aux besoins des PME et qui vous permet de respecter vos obligations légales tout en offrant à vos employés une retraite plus confortable. Notre solution d’épargne-retraite combine les avantages de plusieurs régimes disponibles sur le marché et a été développé en collaboration avec Morneau Shepell, un chef de file en matière d’épargne-retraite. Commencez vos recherches en découvrant notre solution d’épargne-retraite UNIQUE dont seuls les membres FCEI peuvent profiter!

J’ai choisi le RVER pour mon entreprise. Quelles sont les prochaines étapes?

  1. Choisir un administrateur pour votre RVER (institution financière ou compagnie d’assurance).
  2. Informer vos employés par écrit 30 jours avant l’implantation du régime au sein de votre entreprise. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre.
  3. Inscrire tous vos employés.
  4. Prélever les cotisations de vos employés sur leur paie et les remettre à l’administrateur.

Que dois-je savoir?

  • Vous n’êtes pas contraint de contribuer au RVER, mais une contribution de votre part pourrait fidéliser vos employés et les motiver à y adhérer!
  • Vos employés ont la liberté de se désinscrire du régime ou d’y contribuer à 0 %. Si tel est le cas :
    • Vous devez conserver l’avis de renonciation du travailleur qui se désinscrit pour toute la durée de son emploi.
    • Vous devrez lui proposer à nouveau d’y contribuer tous les deux ans, au mois de décembre.
  • Vos employés non visés peuvent adhérer à votre régime, mais c’est leur responsabilité de vous en informer.
  • Le RVER est également offert aux travailleurs autonomes.
  • Vous êtes tenu d’informer vos employés de la relation d’affaires que vous entretenez avec la compagnie d’assurance ou l’institution financière avec laquelle vous désirez contracter le RVER.

RVER

RVER - Tout le monde a droit à une meilleure retraite

 Pour plus de renseignements :

  • Contactez nos conseillers FCEI : ils se feront un plaisir de répondre à vos questions afin que vous puissiez prendre la meilleure décision pour votre entreprise!
  • Consultez le site de Retraite Québec où se trouve énormément d’information.
  • Prenez deux minutes et visionnez cette vidéo informative!

 

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