Bulletin des provinces sur les progrès pour réduire la paperasserie

Quelques bonnes nouvelles, mais les gouvernements ont encore du travail à faire

Montréal, le 28 janvier 2014 – La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a publié aujourd’hui sa 4e Évaluation annuelle des réformes réglementaires et les notes des provinces sont plutôt variées d’un gouvernement à l’autre.

En effet, la Colombie-Britannique continue de mener le jeu avec un A, alors que le gouvernement fédéral, la Saskatchewan, le Québec, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick se situent dans les différentes tranches du B. Quant aux autres provinces et territoires, leurs notes qui s’échelonnent de C à F laissent à désirer.

L’Évaluation de la FCEI porte principalement sur les progrès réalisés sur le plan de l’obligation de rendre des comptes en matière d’allègement réglementaire. Les critères les plus importants pour évaluer les progrès des gouvernements sont la réalisation par ces derniers d’une évaluation chiffrée du fardeau administratif ainsi que la publication de rapports en la matière.  

JurisdictionNote pour 2013Note pour 2014
Colombie-BritanniqueAA
Gouvernement fédéralB+B+
QuébecBB+
SaskatchewanCB
OntarioBB
Nouveau-BrunswickB-B
Terre Neuve et LabradorBC+
Nouvelle ÉcosseDC-
Île du Prince ÉdouardD-D+
AlbertaD+D
YukonD-D
ManitobaD-D-
Territoires du Nord-OuestD-F

 

« Cette Évaluation porte sur des aspects élémentaires qui sont faciles à améliorer, déclare Mme Martine Hébert, vice-présidente principale, Québec, et porte-parole nationale de la FCEI. Une bonne réforme réglementaire se base sur une formule simple : évaluer, publier et répéter l’opération. Il est en effet difficile d’arriver où on veut aller quand on ne sait pas d’où on part. »

Fait important à noter : la majorité des notes attestent de gros progrès par rapport à la réalité d’il y a cinq ans, avant la toute première Semaine de sensibilisation à la paperasserie. À l’époque, bon nombre de provinces et de territoires ne reconnaissaient même pas que la paperasserie était un fardeau qui méritait qu’on s’y attarde. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral et cinq provinces chiffrent le fardeau que représente la paperasserie et en font publiquement rapport. Plusieurs gouvernements ont aussi adopté la règle du « un pour un » afin de contrôler la croissance du nombre de règlements.

« Certains gouvernements sont beaucoup plus avancés que d’autres en ce qui concerne l’allègement du fardeau réglementaire, mais ils ont tous des défis particuliers à relever, conclut Mme Hébert. Même ceux qui évaluent le coût du fardeau qu’ils imposent ne tiennent pas toujours compte de l’ensemble des exigences réglementaires. Il reste donc beaucoup de travail à faire dans ce dossier, malgré les progrès enregistrés. »

Les citoyens sont invités à démontrer leur appui à la lutte contre la paperasserie et à joindre le mouvement mené par la FCEI en signant la pétition en ligne (www.fcei.ca/paperasse) qu’elle transmettra ensuite aux gouvernements.

À propos de la FCEI

La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements : 

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI

Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228

amelie.desrosiers@fcei.ca

 

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