Survol des changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été conçu pour aider les entreprises à trouver du personnel lorsqu’elles n’arrivent pas à combler leurs emplois vacants avec des travailleurs locaux. À la suite d’accusations portées contre certaines entreprises soupçonnées d’utiliser le Programme à mauvais escient, le gouvernement l’a réformé en profondeur. Les changements importants, annoncés en juin 2014, compliquent encore davantage l’embauche de travailleurs étrangers temporaires et la rendent pratiquement impossible dans certains cas.

Certains changements restent encore à mettre en œuvre. Pour obtenir les derniers détails, contactez un conseiller aux entreprises à fcei@fcei.ca ou au 1 888 234-2232.

2015

À compter du 30 avril 2015, de nouvelles exigences entrent en vigueur pour tous les employeurs :

  • Nouvelle approche pour le classement des postes et mise à jour des salaires horaires médians
  • Nouveaux formulaires pour les demandes (Voir « Nouveaux formulaires »)
  • Nouvelle méthode simplifiée pour le calcul de la limite concernant les postes à bas salaire
  • Nouveaux taux de chômage selon la région afin de déterminer l’admissibilité d’une demande en lien avec l’application du taux de 6 %

À compter du 30 avril 2015, les employeurs du Québec seront également soumis à la plupart des changements apportés au PTET en juin 2014 (voir ci-dessous). Pour obtenir des renseignements à jour, contactez un conseiller aux entreprises à fcei@fcei.ca ou au 1-888-234-2232.

2014

En juin 2014, le gouvernement du Canada a annoncé de nombreux changements au PTET. Ceux-ci feront en sorte qu’il sera de plus en plus difficile pour les employeurs d’y avoir recours :

  • Les demandes pour des postes dans les secteurs de l’hébergement, des services de restauration et du commerce de détail ne seront plus traitées si elles proviennent d’une région économique ayant un taux de chômage de 6 % et plus.
  • Plusieurs secteurs et régions sont totalement exclus du PTET.
  • L’Avis relatif au marché du travail (AMT) a été remplacé par l’Étude d’impact du marché du travail (EIMT).
  • Les demandes d’EIMT pour certains postes exigeants peu de qualifications ne seront plus acceptées.
  • Les travailleurs peu qualifiés ne seront plus classés en fonction de leur poste et du niveau de qualification requis, mais selon le salaire horaire offert pour l’emploi.
  • Les travailleurs recevant un salaire inférieur au salaire médian provincial seront dorénavant considérés comme des travailleurs à rémunération peu élevée.

Il en coûte beaucoup plus cher pour utiliser le PTET :

  • Les frais des demandes d’EIMT ont augmenté de 275 $ à 1 000 $. De plus, les employeurs doivent aussi payer des frais de 100 $ imposés par Emploi et Développement social Canada.
  • Ces frais sont non remboursables même si la demande d’EIMT est rejetée.

Les employeurs ont maintenant encore plus de paperasserie à remplir :

  • Avant de pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire (TET), les employeurs sont tenus de respecter des critères stricts en matière de recrutement. Ils doivent écumer le marché de la main-d’œuvre à la recherche de travailleurs canadiens répondant à leurs besoins en publiant leurs postes à pourvoir dans des médias publics, tels que les journaux, les sites Web de recherche d’emplois, les tableaux d’affichage, etc.
  • Les employeurs qui comptent 10 employés ou plus demandant une nouvelle EIMT sont assujettis à une limite de 10 % de leur effectif total. Cette limite est basée sur le nombre d’heures totales travaillées sur le lieu de travail plutôt que sur le nombre d’employés. Ainsi, les TET ne peuvent effectuer plus de 10 % des heures travaillées dans une entreprise.
  • Les employeurs qui font une nouvelle demande d’EIMT doivent fournir beaucoup plus de renseignements que ce qu’il leur est demandé actuellement.
  • Certains postes sont exemptés de ces exigences, par exemple ceux concernant les activités agricoles primaires, les travailleurs agricoles saisonniers et les aides familiaux résidants.

Des questions? Communiquez avec un conseiller aux entreprises à fcei@fcei.ca ou au 1 888 234-2232.

 

Fermer