Vous allez régulièrement aux États-Unis? Vous devrez peut-être payer un impôt là-bas!

Depuis 2015, le Canada et les États-Unis partagent leurs renseignements sur les gens qui traversent leur frontière commune. L’objectif est de mieux prévenir les menaces contre la sécurité, mais les deux pays connaîtront aussi exactement la durée du séjour de chaque voyageur sur leur territoire respectif. C’est un renseignement qui intéresse vivement l’Internal Revenue Agency (IRS) (l’équivalent de l’Agence du revenu du Canada aux États-Unis) parce que la loi américaine exige que toute personne considérée comme un « résident » paie un impôt sur son revenu.

Pour la plupart des chefs d’entreprise canadiens, le partage de renseignements n’aura comme conséquence qu’une meilleure circulation des biens et des services. Toutefois, certains devront faire attention au nombre de jours qu’ils passent aux États-Unis, car s’ils dépassent la limite de jours, ils pourraient recevoir une facture d’impôt de l’IRS.

Pour savoir si vous risquez de payer cet impôt, faites le test « Substantial presence test » de l’IRS (Lien disponible en anglais seulement). Vous saurez ainsi si vous êtes considéré comme un « résident ». Vous y trouverez le nombre de jours et les conditions qui font qu’une personne peut-être assujettie à cet impôt. Si vous limitez le nombre de jours où vous séjournez aux États-Unis à la durée indiquée dans le test, vos passages transfrontaliers seront peu ou pas touchés par ces changements.

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