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Les agents de liaison de l’ARC vous aident à comprendre les règles fiscales

Depuis mars 2014, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place son initiative relative aux agents de liaison . Lorsqu’ils visitent les entreprises, les agents de liaison ne font pas de vérification et il n’y aura donc pas de révision des déclarations déjà soumises. Le but de cette initiative est d’aider les PME à « bien faire les choses dès le début ». En agissant le plus tôt possible pour éviter les erreurs sur le plan fiscal, les entrepreneurs sont moins susceptibles par la suite de subir des vérifications et des réexamens de leurs déclarations passées et de devoir payer des amendes.

L’ARC peut contacter un chef d’entreprise et lui offrir de rencontrer, sur une base volontaire, un agent de liaison. Son rôle consistera à informer l’entrepreneur et à l’aider à mettre en place des mesures préventives afin d’améliorer sa conformité aux règles.

Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre :

  • La visite d’un agent de liaison dans vos locaux qui répondra à vos questions sur l’impôt et la fiscalité et vous donnera des renseignements généraux sur les erreurs, involontaires ou fréquentes, dans votre secteur d’activité.
  • Un examen des registres comptables de votre entreprise. L’agent de liaison pourra alors vous donner des conseils pour assurer l’exactitude et l’intégralité des données comptables. 
  • La signature d’une entente de soutien à l’observation. Cette entente démontre que vous avez compris les renseignements fournis par l’agent de liaison. 

Pour en savoir plus, visitez les pages de l’ARC suivantes : Initiative relative aux agents de liaison et Questions et réponses – Initiative relative aux agents de liaison.

Pour toute question ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller aux entreprises au 1 888 234-2232 ou à fcei@fcei.ca.

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