Exonération cumulative des gains en capital : plafond à 1 million $ pour les agriculteurs

Le budget fédéral 2015 contenait une bonne nouvelle pour les agriculteurs et les pêcheurs canadiens : le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC), une exemption cruciale pour les PME, a été haussé, avec application immédiate, pour les entrepreneurs des secteurs de la pêche et de l’agriculture.

Combien économiseront les pêcheurs et les agriculteurs?
Selon le gouvernement fédéral, cette mesure se traduira par une économie d’impôt supplémentaire de 27 028 $ pour les pêcheurs et les agriculteurs. Sur cinq ans, ce sont près de 50 millions $ qu’ils garderont dans leurs poches.

Avant la hausse, le plafond pour l’exonération sur les gains en capital était fixé à 813 600 $. Le gouvernement fédéral l’a augmenté à 1 million $ sous les pressions de la FCEI qui lui a remis plus de 1 000 Alertes Action signées par des membres agriculteurs réclamant cette hausse.

La FCEI a obtenu des victoires majeures dans le dossier de l’ECGC :

  • 2007 : le plafond passe de 500 000 $ à 750 000 $
  • 2014 : le plafond grimpe à 800 000 $ et le gouvernement s’est engagé à l’indexer
  • 2015 : le plafond est augmenté à 813 600 $ (grâce à l’indexation sur l’inflation)
  • 2015 : le plafond est haussé à 1 million $ pour les propriétaires de PME des secteurs de la pêche et de l’agriculture

Il faut noter que les plafonds (813 600 $ et 1 million $ pour les secteurs de la pêche et de l’agriculture) sont aujourd’hui les mêmes au Québec.

L’ECGC est une mesure importante pour les propriétaires de PME qui comptent sur les fruits de la vente de leur entreprise pour assurer leurs revenus de retraite.

Quelles sont les prochaines étapes?
La FCEI continuera de faire pression sur le gouvernement pour qu’il accorde ce plafond à toutes les PME et pour que l’exonération s’applique au moins à quelques types d’actifs de l’entreprise.

Pour en savoir plus :
Budget fédéral : une réduction d’impôt importante pour les PME!
Victoire pour les agriculteurs :
l’ECGC passera à 800 000 $ en 2014 et sera indexée en 2015

 

 

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