Casse-tête municipal : comment les 100 plus grandes villes du Québec facilitent ou non la vie des entrepreneurs?

Montréal, le 21 janvier 2016 – Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) publie le tout premier rapport qui classe les 100 plus grandes municipalités du Québec en fonction de la réglementation qu’elles imposent aux entreprises de leur territoire. « Permis d’occupation ou de construction, règles sur l’affichage, permis de terrasse, stationnement, parcomètres, etc., ne sont que quelques exemples de réglementation municipale qui peuvent représenter des irritants importants dans le quotidien des entrepreneurs. L’environnement d’affaires local est influencé par les opportunités, la fiscalité et plusieurs autres facteurs, mais tout ce qui est lié à la réglementation doit aussi être considéré lorsqu’on cherche à savoir s’il est facile ou pas de faire des affaires dans une municipalité. C’est ce que nous avons voulu creuser avec ce rapport intitulé “Le casse-tête municipal des entrepreneurs” qui est le premier en son genre », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

« Il n’est pas rare que nous entendions des histoires d’horreur concernant la réglementation dans les municipalités. Sondage après sondage auprès des chefs de PME, les difficultés liées à l’administration municipale occupent le premier plan. D’un autre côté, certaines villes font réellement des efforts pour tenter de faciliter la vie des entrepreneurs en matière de réglementation. Notre classement montre que c’est le cas de municipalités comme Victoriaville, Cowansville ou Thetford Mines, par exemple », explique Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

Top 10 des 100 plus grandes villes du Québec
En s’appuyant sur un indice qui couvre trois grandes catégories – accès à l’information, qualité de l’information et cadre réglementaire en vigueur (nombre de permis, coût, délais, etc.) –, la FCEI a classé les 100 plus grandes villes du Québec en fonction des contraintes qu’elles imposent ainsi que de leurs atouts et de leurs faiblesses en matière de réglementation.

On note également dans le rapport de la FCEI que, parmi les villes faisant meilleure figure, on retrouve une diversité intéressante de profils : grandes et petites, métropolitaines ou régionales, villes centre ou banlieues. « Il ne semble donc pas y avoir de profil prédéfini pour se démarquer, ce qui est d’une certaine manière une bonne nouvelle quant aux possibilités d’amélioration pour toutes les autres municipalités du Québec. Il faut aussi dire qu’aucune ville n’obtient un score qui s’approche de la note maximale de 100. Elles auront donc toutes des efforts à fournir pour améliorer les aspects entourant la réglementation qu’elles imposent aux PME », ajoute M. Gaudreault.

Des moyens simples de s’améliorer...
« Des améliorations simples et concrètes peuvent être apportées par les villes pour faciliter leurs rapports avec les entreprises qui assurent la vitalité sur leur territoire. Simplifier la réglementation, rendre l’information accessible et claire sur une page Web, créer des “fiches types” synthétisant les démarches à réaliser et les critères à respecter, proposer un guichet unique pour les demandes de permis, s’inscrire à PerLe pour présenter tous les règlements qui s’appliquent aux entreprises, considérer d’abord les solutions non réglementaires : voilà quelques exemples des bonnes pratiques et des recommandations que nous présentons dans ce rapport », conclut Martine Hébert.

L’étude de la FCEI s’appuie sur des données de différents sondages réalisés auprès de ses membres, sur des entrevues individuelles avec des entrepreneurs, sur une analyse de l’information disponible sur les sites Web municipaux ainsi que sur des prises de contact avec les municipalités. Pour consulter le rapport « Le casse-tête municipal des entrepreneurs », visitez le www.cfib-fcei.ca/cfib-documents/qc1125.pdf.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements :
Amélie Desrosiers, conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228
amelie.desrosiers@fcei.ca

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