Prix Coupe-paperasse d’or 2016 : deux ministres québécois remportent la palme pour leur soutien envers les PME

Montréal, le 22 janvier 2016 – Pour clore la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a annoncé ce matin les lauréats de son prix Coupe-paperasse d’or 2016. Les deux gagnants sont les ministres québécois Sam Hamad et Jean-Denis Girard pour le rôle important qu’ils ont joué dans la mise en place de mesures visant à alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les PME québécoises.

M. Hamad, actuel ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, a créé en 2011 le Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative composé de représentants du gouvernement et de dirigeants d’associations d’affaires. Ce groupe de travail était chargé de proposer des recommandations au gouvernement afin d’atteindre l’objectif de réduire de 20 % le coût de la paperasserie imposée aux PME (représentant des économies de plus de 250 millions $ par année) d’ici la fin 2015.

Pour sa part, M. Girard, actuel ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional du Québec, a parachevé la mise en œuvre des 63 recommandations proposées par ce groupe de travail, dont 90 % ont été réalisées, notamment :

  • Offrir un service d’inscription par téléphone pour la TVQ–TPS/TVH
  • Mettre à la disposition des entreprises de nouveaux formulaires électroniques de Déclaration de revenus des sociétés en format PDF
  • Pour les bars et les restaurants, éliminer la notion de permis par pièce et instaurer le permis d’alcool unique  
  • Autoriser les clients de restaurants à ramener leur bouteille de vin chez eux s’ils ne l’ont pas finie
  • Supprimer des dizaines de formulaires administratifs désuets ou inefficaces
  • Contraindre les ministères et organismes à publier des analyses d’impact économique au moment du dépôt de nouveaux projets de loi ou de nouveaux règlements.
  • Etc.

De plus, M. Hamad a personnellement supervisé la mise en œuvre de plusieurs recommandations, dont celle permettant d’exempter 25 000 petits employeurs de l’obligation de remplir un formulaire inutile sur l’équité salariale.

« Cette année encore, ce prix décerné par la FCEI regroupait vraiment une liste de finalistes de taille à l’échelle canadienne, dont plusieurs premiers et premières ministres. Le leadership et les efforts dont MM. Hamad et Girard ont fait preuve pour alléger le fardeau réglementaire des PME représentent un modèle à suivre à l’échelle canadienne, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Ils méritent donc tous les deux la médaille d’or canadienne de la lutte contre la paperasserie! »

« L’allègement du fardeau réglementaire et administratif de nos entrepreneurs est une priorité constante pour notre gouvernement. Rappelons qu’à ce jour, la réduction du coût des formalités administratives a permis des économies annuelles de 256 M$ pour nos entreprises. Je suis honoré par la reconnaissance que me témoigne la FCEI en me remettant ce prix, conjointement avec mon collègue Sam Hamad et je tiens à réitérer l’engagement de notre gouvernement à poursuivre ses efforts en la matière, notamment par la mise en œuvre du Plan d’action triennal qui sera déposé ce printemps », a affirmé le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard.

« Les PME doivent composer avec un milieu où la concurrence est vive. Réduire le temps que les entreprises doivent consacrer à remplir de la paperasse est un moyen de les soutenir dans ce marché compétitif. Elles peuvent consacrer plus de temps à l’innovation, au développement et à la production. Je suis fier des efforts réalisés par notre gouvernement pour alléger le fardeau réglementaire des PME, ce qui contribue à créer un meilleur environnement d’affaires », a déclaré le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad.

Les lauréats, sélectionnés parmi de nombreuses nominations recueillies à l’échelle du pays, ont reçu un trophée, un certificat encadré et une mention spéciale sur le site Web et la page Facebook de la FCEI, mais aussi dans d’autres publications axées sur les PME.

En plus des gagnants, la FCEI annonce aujourd’hui trois mentions honorables :

Stephen McNeil, premier ministre de la Nouvelle-Écosse, et ses homologues provinciaux et territoriaux. M. McNeil a mené la charge en faveur d’une entente interprovinciale qui reconnaît les divers règlements des provinces et territoires concernant la formation technique, l’expérience professionnelle et les résultats d’examens des apprentis. Il sera ainsi plus facile pour les Canadiens de trouver un emploi dans une autre province et pour les entreprises de recruter des travailleurs de n’importe quel coin du Canada. C’est également un pas positif vers la modernisation de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Nancy Heppner, ministre de la Voirie et de l’Infrastructure de la Saskatchewan, et Jeremy Harrison, ministre de l’Immigration, du Tourisme, de l’Innovation et du Commerce de la Saskatchewan. Mme Heppner et M. Harrison ont collaboré pour modifier la réglementation provinciale régissant les panneaux de largeur excessive installés sur les camions afin de l’harmoniser avec la réglementation de la province voisine, l’Alberta. Ainsi, les entreprises de ces provinces n’ont plus besoin de deux panneaux différents par camion pour circuler de l’un ou l’autre côté de la frontière. Cela évite aussi aux chauffeurs de risquer des accidents, car auparavant, ils devaient s’arrêter en bordure de route pour changer de panneau à la frontière.

Alan McIsaac, ministre de l’Agriculture et des Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard et ancien ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure. Quand il était ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure, Alan McIsaac a remplacé les frais annuels d’immatriculation des véhicules agricoles par des frais uniques à payer une seule fois. Grâce à cette mesure, les agriculteurs n’ont plus à immatriculer leurs véhicules chaque année.

Découvrez la liste complète des finalistes du prix Coupe-paperasse d’or de cette année : http://fcei.ca/a7995f

Enfin, la FCEI rappelle que d’après un de ses rapports réalisés en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards $ aux entreprises canadiennes. Les propriétaires de PME évaluent qu’environ 30 % de ce montant pourrait être réduit. Cette paperasserie excédentaire ou inutile représenterait des économies annuelles de 11 milliards $ pour les entreprises canadiennes.

À propos de la FCEI

La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

Renseignements :

Amélie Desrosiers,
Conseillère, Affaires publiques et relations médias, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 224 | Cellulaire : 514 817-0228
amelie.desrosiers@fcei.ca

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