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Budget fédéral 2017 : L’impôt et les gains en capital, deux incontournables pour les PME

Montréal, le 9 mars 2017 – En publiant sa liste de recommandations en prévision du budget fédéral de 2017, la FCEI a fait part de son inquiétude à l’égard des rumeurs selon lesquelles le gouvernement fédéral envisagerait de réduire l’accès des PME au taux réduit d’imposition qui leur est réservé ou d’augmenter l’impôt sur les gains en capital. 

« Nous demandons au gouvernement de tenir sa promesse de réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9 %, déclare Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Une telle décision pourrait permettre de stimuler l’innovation ou de compenser l’augmentation des cotisations au RPC ou l’impact d’une future taxe sur le carbone, par exemple. »

La FCEI a également noté que les préoccupations de ses membres à l’égard du déficit se sont accrues. En effet, la réduction de la dette et du déficit s’est hissée au second rang des priorités des chefs de PME canadiens, soit tout de suite après l’allègement du fardeau fiscal. « Nous souhaitons donc vivement que le budget comportera un plan de retour à l’équilibre budgétaire », ajoute Mme Hébert.

Au chapitre des recommandations clés de la FCEI pour le budget 2017, on retrouve notamment :

  • Taux PME : En plus de demander au gouvernement de tenir sa promesse électorale de réduire de 10,5 % à 9 % le taux d’imposition accordé aux PME, la FCEI lui demande de ne pas en réduire l’accès pour les PME.
  • Assurance-emploi (AE) : Prolonger le crédit pour l’emploi visant les petites entreprises ou abaisser de façon permanente le taux de cotisation des PME. Aussi, accorder, comme promis, un crédit d’AE aux employeurs qui embauchent de jeunes travailleurs.
  • Innovation : Instaurer une « déduction d’impôt pour l’innovation » qui permettrait aux entreprises de déduire jusqu’à 100 000 $ par année pour l’achat de nouvel équipement ou de nouvelles technologies. Les chefs de PME sont 82 % à estimer qu’une telle mesure serait bénéfique.
  • Main-d’œuvre et travailleurs étrangers temporaires (TET) : Pour contrer la pénurie de main-d’œuvre, instaurer le programme de visa d’introduction au Canada proposé par la FCEI, lequel représenterait une voie facilitante et accélérée vers la résidence permanente.
  • Réduction de la paperasse : Alléger le fardeau réglementaire qui pèse sur les propriétaires de PME en élargissant la règle du « un pour un » (qui prévoit la suppression d’une obligation existante chaque fois qu’un nouvelle exigence équivalente est adoptée) à l’ensemble des règles imposées dans la législation et les politiques gouvernementales.

« L’économie canadienne a besoin d’être stimulée pour que nous puissions continuer à prospérer collectivement. Souhaitons que le gouvernement profitera de son nouveau budget pour envoyer des signaux qui donneront aux chefs de PME la confiance nécessaire pour faire croître leur entreprise », conclut Martine Hébert.

Consultez la version intégrale du mémoire prébudgétaire de la FCEI.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

 

Renseignements :
Amélie Desrosiers, directrice des communications, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228
amelie.desrosiers@fcei.ca

 

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