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Budget fédéral 2017 : bon ou mauvais pour les PME?

Budget fédéral 2017

Budget fédéral 2017

Après s’être fait attendre quelques semaines, le budget fédéral 2017 a finalement été déposé et sa présentation n’a révélée aucune annonce cruciale. Vous serez probablement soulagé de savoir qu’il ne prévoit pas d’augmentation de l’impôt sur les gains en capital ni de restriction à l’accès au taux PME. Par contre, plusieurs mesures importantes pour les PME seront revues en profondeur au cours des prochains mois.

La mesure la plus négative, autant pour vous que pour vos employés, est sans doute l’augmentation projetée de 3 % des taux de cotisation à l’assurance-emploi (AE) en 2018. Vos coûts de main-d’œuvre grimperont pendant les six années qui viennent : en 2018, à cause de l’augmentation des cotisations à l’AE et à partir de 2019, en raison de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) (à l’exception du Québec). Cela signifie aussi que le revenu net de vos employés sera amputé d’autant pendant cette période.

Impôt des PME : rien n’est gagné

Nous sommes heureux de voir que le gouvernement n’a pas touché à l’impôt sur les gains en capital, à l’exonération cumulative des gains en capital ou au taux d’imposition des PME. Cependant, il a annoncé son intention d’examiner plusieurs initiatives importantes pour les PME qui, croit-il, « réduisent de façon inappropriée les taux d’imposition de particuliers qui gagnent un revenu élevé ». Cela comprend le partage de revenus entre les membres d’une même famille qui participent à une entreprise et qui en tirent des gains en capital. Nous craignons qu’à la suite de cet examen, le gouvernement restreigne davantage l’accès au taux d’impôt des PME.

Plusieurs victoires et des avancées encourageantes

Après des années de pression et beaucoup de commentaires et de représentations de notre part, le gouvernement a adopté quelques nouvelles mesures intéressantes pour vous :

  • T4 électronique : vous pourrez dorénavant fournir à vos employés des formulaires T4 en format électronique.
  • Accord de libre-échange canadien (ALEC) : Le gouvernement poursuivra son engagement en faveur du libre-échange au Canada. Le nouvel accord devrait entrer en vigueur en 2017.
  • Plusieurs investissements en formation et développement des compétences.
  • Création d’un programme d’approvisionnement en faveur des PME innovantes.
  • Révision des règles fiscales pour faire baisser le coût du transfert des entreprises aux membres de la famille.
  • Initiatives facilitant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.

Déficit : pas d’équilibre budgétaire en vue

Ces dernières années, l’inquiétude devant le déficit a grandi. Elle est même devenue la deuxième préoccupation la plus importante nos membres, tout juste derrière le fardeau des taxes et des impôts. Le budget ne prévoit pas de plan pour régler ce problème au cours des 5 prochaines années. Nous demandons donc au gouvernement de présenter un plan de retour à l’équilibre budgétaire et de remplir sa promesse de réduire le taux d’imposition des PME à 9 % d’ici 2019.

Comme toujours, nous continuerons de suivre de près tout ce qui concerne les politiques fiscales déterminantes pour les PME.

 

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