L’Accord de libre-échange canadien a été signé, mais le travail ne s’arrête pas là!

Nous travaillons depuis des années pour faire tomber les barrières commerciales qui vous empoisonnent la vie, et nos efforts ont payé : l’Accord de libre-échange canadien est enfin entré en vigueur le 1er juillet! Voilà un beau cadeau d’anniversaire pour les 150 ans du Canada, même s’il reste encore beaucoup à faire.

La signature de l'ALEC

La signature de l'ALEC

Laura Jones et Monique Moreau de la FCEI remettent l’édition spéciale du prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce.

Comment nous en sommes arrivés là

C’est en 2008 que nous avons commencé à nous battre pour qu’un nouvel accord de libre-échange intérieur soit mis en place. Parmi nos actions, nous avons publié un rapport afin de réclamer la libre circulation des biens et services au pays et de rappeler aux gouvernements l’urgence de vos préoccupations. Les provinces et territoires ont fait de grands pas dans la bonne direction!

Ce que cela signifie concrètement

Depuis le 1er juillet, il est plus simple, par exemple, de soumissionner des contrats gouvernementaux partout au pays et d’engager des travailleurs des autres provinces et territoires.

La suite

Le 1er juillet a également marqué la création de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR). Sa mission? Aider les provinces et territoires à prendre des mesures concrètes pour harmoniser leurs règlements et éliminer les obstacles qui vous mettent des bâtons dans les roues.

Nous avons demandé aux premiers ministres de s’attaquer rapidement à cinq de vos priorités :

  1. Simplifier l’immatriculation des entreprises pour qu’elle ne soit exigée qu’à un seul endroit.
  2. Reconnaître par accord mutuel les inspections en matière d’alimentation de sorte qu’il n’y ait plus qu’une seule série d’exigences à respecter pour un même produit.
  3. Harmoniser les règlements sur les transports pour qu’il soit plus facile et moins coûteux de faire circuler des produits au pays.
  4. Reconnaître par accord mutuel les permis d’exercice des professions et des métiers afin que les gens puissent travailler facilement dans plus d’une province.
  5. Accroître la reconnaissance mutuelle en matière de santé et de sécurité au travail pour éliminer les règlements contradictoires ou compliqués.

Des mesures concrètes dans ces cinq sphères feraient tomber des barrières frustrantes pour les propriétaires d’entreprise comme vous qui souhaitent faire des affaires ailleurs au pays.

Ce que vous pouvez faire

Pour que les choses bougent, il faut que les premiers ministres comprennent à quel point les entreprises souffrent de la complexité des exigences. Envoyez-nous vos histoires d’horreur concernant le fardeau réglementaire, les appels qui n’en finissent plus et les règlements indéchiffrables.

Voici quelques exemples d’aberrations subies par nos membres :

Ça n’a pas été facile du tout de faire entrer des produits frais comme les sushis dans les Territoires du Nord-Ouest. C’est parce que notre fournisseur, qui n’avait qu’un permis provincial, ne pouvait rien expédier au-delà de ses frontières. Je comprends l’importance de la salubrité des aliments, mais faut-il que ce soit difficile à ce point?Épicerie, Territoires du Nord-Ouest

Les exigences sur l’indemnisation des employés sont différentes d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui fait que nous avons dû établir, pour notre part, sept politiques distinctes. Souvent, nous ne travaillons qu’un jour ou deux dans une province ou un territoire donné, mais chacun des 8 administrateurs qui gèrent toute cette paperasse doit passer environ 8 heures là-dessus.Entreprise d’évaluation aéroportuaire, Alberta

 

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