Accord de libre-échange canadien : moins d’obstacles au commerce interprovincial

Le 7 avril 2017, les différents gouvernements du pays ont signé l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’objectif de ce nouvel accord est de faire tomber les barrières au commerce intérieur, à l’aide, par exemple, d’une plus grande harmonisation de la réglementation qui est souvent contradictoire d’une province à l’autre. L’ALEC entrera en vigueur le 1er juillet 2017, mais ce n’est que le début et il reste beaucoup de travail à faire.

Trois éléments à retenir sur l’ALEC :

  • Plus de contrats publics : à partir du 1er juillet, 4,7 milliards $ en nouveaux contrats gouvernementaux seront offerts aux entreprises du pays.
  • Embauches simplifiées : l’ALEC simplifiera les règles vous permettant d’embaucher des travailleurs d’autres provinces.
  • Moins de paperasserie : les gouvernements se sont engagés à harmoniser les règlements qui diffèrent d’une province à l’autre et qui entravent le commerce et les investissements ailleurs au pays.

La signature de l'ALEC

La signature de l'ALEC

Laura Jones et Monique Moreau de la FCEI remettent l’édition spéciale du prix Coupe-paperasse d’or aux ministres du Commerce.

La réglementation interprovinciale vous met des bâtons dans les roues? Nous voulons le savoir!

Racontez-nous votre expérience avec les obstacles au commerce interprovincial (1 888 234-2232 ou à fcei@fcei.ca). Nous transmettrons vos histoires aux divers gouvernements et nous nous assurerons qu’ils en tiendront compte lors de la mise en application de l’Accord.

Jusqu’à maintenant, voici les cas qui nous ont été soumis :

  • Les règlements qui régissent les permis, la sécurité et l’enregistrement des véhicules sont différents dans chaque province et territoire et font grimper les coûts de transport de la marchandise.
  • Les fabricants de crème à café, beurre, yogourt à boire, etc. doivent adapter leurs machines afin de produire différents formats qui répondent aux normes qui divergent d’une province à l’autre.
  • Les normes de salubrité ne sont pas les mêmes partout au pays. Les produits alimentaires fabriqués et certifiés dans une province ne le sont donc pas ailleurs au Canada.
  • Les règles sur la santé et la sécurité du travail sont tellement différentes et complexes d’une province à l’autre que les entreprises qui travaillent en dehors de leur province ont beaucoup de difficulté à s’y retrouver.

Nous savons que ces cas ne sont que la pointe de l’iceberg. C’est important de nous faire connaître vos histoires dès maintenant puisque les gouvernements peaufineront l’Accord au cours de l’année qui vient et nous nous assurerons que vos préoccupations leurs seront transmises.

Richard Truscott et Corinne Pohlmann de la FCEI avec Teresa Wat, ministre du Commerce international de la Colombie-Britannique.

Jonathan Alward de la FCEI en compagnie de Cliff Cullen, ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba.

 

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