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Projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction : un grand pas dans la bonne direction selon la FCEI

Montréal, le 25 avril 2017 – La FCEI accueille très favorablement les orientations du projet de règlement sur les travaux bénévoles de construction annoncées ce matin par la ministre responsable du Travail, Mme Dominique Vien. En effet, le projet de règlement, qui sera publié demain, devrait désormais permettre aux propriétaires de petites entreprises du Québec d’effectuer certains types de travaux de construction, sans devoir recourir à des entrepreneurs spécialisés. « « Voilà plusieurs années que nous demandions aux différents ministres du Travail qui se sont succédés de permettre aux propriétaires de petites entreprises d’effectuer eux-mêmes certains types de travaux légers. En effet, il était un peu aberrant que le propriétaire d’un commerce par exemple ne puisse pas poser une tablette ou un cadre, ou encore repeindre un bout de mur lui-même. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les propriétaires de petites entreprises. Nous saluons vivement cette annonce du gouvernement », affirme Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Il importe de rappeler que les propriétaires de petites entreprises ne pouvaient précédemment effectuer par eux-mêmes légalement de tels travaux mineurs. Or, selon les orientations annoncées aujourd’hui, les propriétaires d’entreprises de 10 employés ou moins pourront dorénavant faire eux-mêmes certains travaux légers tels que, par exemple, repeindre des murs, changer des moulures ou des fenêtres ou encore effectuer des travaux de sablage de planchers, s'ils le désirent, et ce, en toute légalité. « Évidemment, nous aurions souhaité que cette nouvelle exemption s’applique à l’ensemble des PME, mais il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction.», a ajouté Mme Hébert.

Enfin, la FCEI examinera avec attention le projet de règlement au moment de sa publication officielle et fera parvenir au ministère du Travail ses commentaires dans les délais prescrits.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

Renseignements :
Christian Merciari, attaché de presse et conseiller aux affaires publiques, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
christian.merciari@fcei.ca

 

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