Déclaration de la FCEI au terme des consultations sur la réforme fiscale fédérale

Ottawa, le 2 octobre 2017 – Aujourd’hui, au terme de consultations que l’on pourrait qualifier de précipitées sur les plus importantes modifications proposées à la fiscalité des petites et moyennes entreprises (PME) depuis des décennies, la FCEI a déposé un mémoire détaillé au nom de ses 109 000 membres. Elle a également publié la déclaration suivante de son président et chef de la direction, Dan Kelly.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE LA FCEI, DAN KELLY :

« Au cours des 75 derniers jours, le Canada a été le témoin d’un phénomène peu fréquent : la réaction spontanée et vive des propriétaires de PME eux-mêmes, un groupe normalement occupé à bien d’autres choses que de protester et de mener campagne contre des politiques gouvernementales. 

J’ai été impressionné de voir les chefs d’entreprise d’un bout à l’autre du pays contacter leur député fédéral, créer des initiatives Web spéciales ou assister en grand nombre aux assemblées publiques locales. Les modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral ont soulevé une tempête de protestations de la part des propriétaires de PME, ce qui semble même avoir surpris plusieurs leaders politiques.

À la FCEI, toutefois, nous ne sommes pas surpris. Les chefs d’entreprise ont de plus en plus l’impression que les gouvernements ne comprennent pas leur réalité, ne se rendent pas compte de leurs contributions ou ne se soucient pas de leur avenir. En plus des hausses prévues des cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, des plans d’instauration d’une taxe ou d’un système de tarification du carbone, et des augmentations provinciales du salaire minimum, ces modifications fiscales semblent pour beaucoup la goutte d’eau qui fait déborder le vase.

La FCEI demande au gouvernement fédéral de repenser à la fois le contenu de ses modifications et la stratégie déployée pour la mettre en œuvre. Ce genre de politique qui divise n’a pas sa place au Canada, surtout venant d’un gouvernement qui souhaite rassembler les Canadiens.

Le mémoire de la FCEI et le travail de la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME (dont la FCEI est membre) ont permis de présenter des preuves solides émanant d’analyses effectuées par des experts en fiscalité que les propositions auront notamment les impacts suivants : a) elles toucheront les propriétaires d’entreprise gagnant des revenus moyens, voire même ceux ayant des revenus aussi peu élevés que 50 000 $, b) elles feront augmenter les taux d’imposition effectifs des propriétaires d’entreprise au-delà des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers et c) elles entraîneront dans certains cas une imposition rétroactive – en particulier sur les gains en capital.

La FCEI recommande l’abandon de ces propositions et leur remplacement par un processus de collaboration avec le milieu des affaires afin de trouver des solutions aux abus fiscaux potentiels. Pour nous, il est nécessaire de faire bien plus que de simples ajustements mineurs aux propositions sur la table. Par ailleurs, comme le gouvernement a le pouvoir de les mettre en œuvre à tout moment – et de surcroît avant le dépôt d’un budget ou l’adoption d’une loi –, la FCEI poursuivra sa campagne d’information en la matière auprès des députés fédéraux et du grand public.

Malgré la grogne qui sévit chez les propriétaires de PME, il n’est pas trop tard, pour le gouvernement, d’emprunter une autre voie et d’établir ainsi une relation solide avec les entrepreneurs du Canada. La FCEI est d’ailleurs fin prête à l’y accompagner. »

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises (PME) du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

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Renseignements :Martine Gagnon, coordonnatrice des affaires législatives, FCEI
Téléphone : 514 861-3234 poste 1808 | Cellulaire : 514 817-0228
martine.gagnon@fcei.ca

 

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