Évaluation de l’Agence du revenu du Canada
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Évaluation de l’Agence du revenu du Canada
Une évaluation de l’ARC par les petites et moyennes entreprises (PME)
Lectures complémentaires :
Mai 2008
Lucie Charron, économiste principale
Doug Bruce, directeur de la recherche
Dans leur évaluation des services offerts par l’Agence du revenu du Canada (ARC), les patrons de PME et les fiscalistes n’ont pas constaté beaucoup d’amélioration au cours des dernières années. En effet, si l’ARC a obtenu des notes favorables pour son site Web et ses services électroniques, les résultats du tout dernier sondage de la FCEI auprès de 8 271 propriétaires d’entreprise et de 472 fiscalistes indiquent une baisse générale de la qualité du service offert par l’ARC. Cette tendance est préoccupante compte tenu de l’impact de l’ARC sur le secteur des PME et sur l’économie canadienne.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est l’une des principales agences du gouvernement fédéral et son rôle va bien au-delà de celui du recouvrement des impôts. Elle a un impact sur les Canadiens et les entreprises et joue un rôle déterminant dans l’établissement du climat économique pour les contribuables et les entreprises.
Bien que l’ARC existe depuis près de neuf ans, on la désigne encore souvent par son ancien nom de Revenu Canada. Au-delà du changement de nom, la transformation de Revenu Canada en une agence avait pour but de simplifier et de rendre plus efficace l’administration fiscale afin d’offrir un service de meilleure qualité. À ce titre, l’ARC est en mesure d’exercer une influence à la fois positive et négative sur plusieurs aspects de l’économie canadienne, dont le comportement des investisseurs, le développement économique et l’économie souterraine. En définitive, plus il est facile aux contribuables et aux chefs d’entreprise d’accéder rapidement à l’information et aux ressources et plus ils seront à même de se conformer au régime fiscal et de rendre notre économie plus attirante.
