Canada » Réglementation et formalités administratives

 
La réglementation est un outil essentiel à la disposition des gouvernements pour mettre en application les politiques économiques et sociales dont bénéficient les entreprises et les citoyens. S’il est évident qu’une certaine réglementation est nécessaire, les gouvernements fédéral et provinciaux imposent trop souvent des règlements excessifs qui sont non seulement inutiles, mais aussi nuisibles pour les entreprises. La réglementation gouvernementale réduit la productivité et limite l’innovation tandis que les PME doivent en assumer un poids parfois très lourd.
Canada – Réglementation et formalités administratives

Le premier ministre Harper promet de réduire la paperasserie

26 janvier 2012
Le Premier ministre Stephen Harper s’est engagé, au Forum économique mondial qui s’est tenu à Davos, en Suisse, à travailler avec la FCEI pour réduire la paperasserie qui pèse sur les chefs d’entreprise.
 

Et le gagnant du prix Coupe-paperasse d’or est...

19 janvier 2012
La Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC tirant à sa fin, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) annonce le tout premier lauréat du prix Coupe-paperasse d’or. Ce prix, établi cette année par la FCEI, vise à reconnaître le leadership d’une personne en matière de réduction des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises (PME).

Semaine de sensibilisation à la paperasserie 2012 – Des mesures et des résultats concrets!

11 janvier 2012
Gouvernement. Fardeau. Administratif. Plusieurs éléments contribuent à désorienter les propriétaires d’entreprise : des règlements ambigus, de la paperasse inutile et un service à la clientèle inefficace. La FCEI est là pour vous aider.
 

Annonce des finalistes du prix Coupe-paperasse d’or

11 janvier 2012
En préparation de la Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC (du 16 au 20 janvier), les finalistes en lice pour la remise du tout premier prix Coupe-paperasse d’or ont été annoncés. Ce nouveau prix annuel établi par la FCEI vise à reconnaître le leadership d'un haut fonctionnaire ou un élu en matière de réduction des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises (PME).

Stimulons l’entrepreneuriat au Canada en coupant la paperasserie!

6 janvier 2012
Les conséquences de la réglementation excessive touchent tous les Canadiens, mais elles étouffent directement et tout particulièrement les PME. Celles-ci disposent de ressources restreintes pour respecter les obligations. Ce sont pourtant elles qui composent directement avec les autorités de réglementation.

La FCEI se réjouit du plan d’action afférent à la Vision du périmètre canado-américain

7 décembre 2011
La FCEI voit d’un bon œil l’annonce commune faite par le Canada et les États-Unis en vue d’améliorer le commerce transfrontalier pour encourager la concurrence économique et la coopération en matière de réglementation.

Nous avons besoin de vos commentaires au sujet du rapport du groupe fédéral sur la R-D

7 novembre 2011
Le groupe d’experts indépendants – chefs d’entreprise et universitaires – chargé d’examiner le soutien fédéral de la recherche et du développement (R-D) a publié, le 17 octobre 2011, un rapport dans lequel il formule des recommandations à l’adresse du gouvernement fédéral sur la façon de rendre le Canada « plus innovateur ». Nous avons présenté à ce groupe notre mémoire sur les réalités des PME en termes de R-D, en février dernier.

Rapport de la Commission pour la réduction des tracasseries administratives

7 septembre 2011
La création de la Commission pour la réduction des tracasseries administratives a été annoncée par le premier ministre Harper au cours de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, initiative de la FCEI, et a été relancée lors des récentes élections fédérales. L'objectif de la Commission est de trouver des façons d'alléger le fardeau administratif qui entrave les activités quotidiennes des entreprises.

Comment on peut aider les PME à surmonter les obstacles à la frontière canado-américaine

5 juillet 2011
Un nouveau rapport de la FCEI examine les problèmes auxquels les PME canadiennes et américaines font face dans le cadre du commerce transfrontalier. Ce rapport, publié dans le cadre des discussions en cours entre le Canada et les États-Unis au sujet du périmètre de sécurité nord-américain, propose des mesures visant à améliorer le processus dans l’hypothèse où les deux pays tiendraient à promouvoir davantage le commerce transfrontalier auprès des PME.

Les PME se sentent exclues des marchés publics

23 juin 2011
Un nouveau rapport publié par la FCEI examine les obstacles qui empêchent les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes de participer au processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral à cause du processus de demande complexe, des formalités administratives excessives et du niveau aberrant de réglementation.

Recommandations au groupe fédéral sur la R. et D.mettent l’accent sur les réalités des PME

21 mars 2011
Dans le cadre de l’examen du soutien fédéral de la recherche-développement, lancé le 14 octobre, 2010, la FCEI a fourni un survol des attentes clés des PME en ce qui a trait au support fourni à ces dernières pour leurs activités de recherche-développement (R. et D.), ainsi que les changements nécessaires aux programmes présentement en place.

Loi sur la sécurité des produits de consommation : la FCEI se retrousse les manches

11 février 2011
Maintenant que la Chambre des communes et le sénat ont adopté le projet de loi C-36, la Loi sur la sécurité des produits de consommation, le moment est venu pour Santé Canada d'établir avec précision comment ce projet de loi – qui inclurait la déclaration obligatoire de tout produit de consommation potentiellement nocif – fonctionnera dans la pratique.

Les PME saluent l’entente entre le Canada et les ÉU concernant le commerce transfrontalier

4 février 2011
La FCEI accueille la nouvelle déclaration relative à la sécurité périmétrique et à la compétitivité économique que le premier ministre Stephen Harper et le président Obama ont annoncée aujourd'hui. Depuis plusieurs années, la FCEI est très active sur les questions liées aux frontières et au commerce et continue de faire des pressions pour qu'on ne néglige pas le commerce à faible risque et à faible volume effectué par les PME canadiennes.

Lettre ouverte au ministre Clement concernant le CRTC

1 février 2011
Au nom des 107 000 petites et moyennes entreprises membres de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), je vous écris pour vous faire part de nos préoccupations liées à la récente décision du CRTC à l'égard de la facturation à l'utilisation concernant les services d'accès par passerelle et les services d'accès Internet de tiers (CRTC2011-44).

FCEI écrit au premier ministre Harper sur les tracasseries administratives

9 août 2010
Le Budget fédéral de mars dernier a vu l’annonce de la création d’une « Commission pour la réduction des tracasseries administratives», qui aurait comme mandat de s’attaquer formellement à la paperasserie pour les particuliers et les PME. N’ayant pas vu de progrès dans ce dossier crucial, la FCEI a écrit au Premier Ministre Stephen Harper afin qu’il passe à l’action.

Un commerce sans frontières

20 avril 2010
Des milliers de petites et moyennes entreprises (PME) du Canada font du commerce avec leurs homologues américains tous les jours pour vendre ou acheter des biens et des services. Pourtant, on passe souvent sous silence leurs besoins et leurs expériences en raison probablement du faible volume ou de la faible fréquence des échanges. Ce rapport explore les expériences vécues par les PME lorsqu'elles traitent avec les agences frontalières canadiennes et américaines et fait des recommandations visant à faciliter les échanges transfrontaliers des PME.
Les propriétaires de PME voient rouge !
 

Les propriétaires de PME voient rouge !

11 janvier 2010
Nous savons que gérer votre entreprise ne se limite pas au travail de 9 heures à 17 heures. Effectivement, outre le fait de fournir un service à la clientèle et des produits de qualité à votre collectivité, on attend de vous que vous soyez également votre propre service de ressources humaines, votre aide-comptable, etc.
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Faites quelque chose de positif pour votre entreprise!
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