23 mai 2012
Le projet de loi C-38, annoncé dans le budget fédéral, vise à modifier le régime d’assurance-emploi (AE) afin de préciser les obligations des bénéficiaires des prestations d’AE qui cherchent un travail. Ce projet de loi n’est pas très clair sur l’application, mais ce sera un pas dans la bonne direction si les modifications tiennent compte des défis auxquels les PME font souvent face quand elles doivent s’opposer à l’AE pour trouver les travailleurs dont elles ont besoin.
3 avril 2012
Compte tenu de la hausse des cotisations à l’assurance-emploi (AE) en 2011 et en 2012, la principale demande de la FCEI relative au budget concernait le crédit d’AE pour les employeurs qui encouragerait l’embauche et compenserait l’augmentation des charges sociales. Nous avons réussi! Les entreprises dont les cotisations d’AE n’excèdent pas 10 000 $ peuvent désormais bénéficier d’un crédit ponctuel pouvant atteindre 1 000 $.
5 mars 2012
Le projet de loi C-317 du député fédéral Russ Hiebert tentait d'accroître la transparence financière des syndicats en les forçant à divulguer publiquement comment leurs cotisations syndicales obligatoires sont dépensées. Suite à quelques problèmes techniques, C-317 a été réintroduit avec un chiffre différent (C-377), mais l’essentiel du projet de loi n’a pas changé. La FCEI appuie toujours ce projet de loi et encourage tous les partis politiques de faire de même.
12 janvier 2012
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a lancé en 2010 une campagne sur les cotisations d’assurance-emploi (AE), l’une des initiatives de lobbying les plus complètes de notre histoire. Nous avons célébré une victoire en 2011 tout en sachant que la bataille n’est pas terminée.
6 janvier 2012
Le gouvernement fédéral a entrepris un examen du processus d’établissement des taux d’assurance-emploi (AE) afin de voir comment éviter les surplus ou les déficits dans le cadre du régime en veillant à atteindre l’équilibre au fil du temps. La présidente de la FCEI a présenté au comité d’examen des suggestions pour améliorer l’établissement des taux d’AE afin de stabiliser ces derniers.
1 novembre 2010
La Chambre des communes débat sur un projet de loi C 386 visant à interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral.
5 octobre 2010
Dans une lettre adressée au premier ministre Stephen Harper et aux ministres Stockwell Day et Jim Flaherty, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande au gouvernement fédéral de reconsidérer l'entente de principe conclue avec certains grands syndicats de la fonction publique. Cette entente stipule une augmentation de 5,3 % des salaires au cours des trois prochaines années.
9 octobre 2009
Le débat portant sur les réformes à apporter au système d’assurance-emploi (AE) a pris de l’importance à Ottawa en juin dernier alors que les libéraux et les conservateurs se sont affrontés dans le cadre d’une épreuve de force qui a failli déboucher sur une élection cet été. Mais cette situation a pu être évitée grâce à un accord de dernière minute visant à constituer un groupe d’experts issus des deux partis qui sera chargé d’étudier les enjeux liés à l’AE et qui fera part de ses conclusions à l’automne.
