Le PCSRA : Un programme à repenser
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Le PCSRA : Un programme à repenser
Rapport
Lectures complémentaires :
Février 2006
Gaylene Simpson, Analyste des politiques, Affaires agroalimentaires
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) a été lancé comme un programme de protection de revenu à long terme sous le pilier de la gestion des risques de l’entreprise du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA). Le PCSRA avait pour objectif de regrouper la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe en un seul programme, aidant ainsi les producteurs à protéger leur exploitation agricole contre les pertes, légères ou importantes, de revenus. Or, depuis sa création, la capacité du PCSRA à atteindre cet objectif a été remise en question et a fait l’objet de débats.
Selon un sondage réalisé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres agriculteurs, 58 % de ceux participant au PCSRA ont indiqué qu’ils en étaient insatisfaits, 38 % très insatisfaits et 20 % assez insatisfaits. Dans une tentative d’examiner davantage les raisons de cette insatisfaction, la FCEI a récemment effectué un sondage détaillé sur le PCSRA auprès de ses membres agriculteurs de partout au pays.
Les résultats du sondage sont présentés dans ce rapport sous quatre thèmes :
• Le PCSRA impose une paperasse complexe;
• Le PCSRA exige un investissement important en temps et ce, malgré le recours à des experts professionnels;
• Le PCSRA est fort coûteux, représentant une moyenne de 1 000 $ par agriculteur; et
• Les paiements du PCSRA sont insuffisants.
La dernière section du rapport propose cinq principes directeurs que les gouvernements devraient suivre en apportant des modifications au programme existant ou en proposant un autre outil de protection de revenu à long terme à l’intention des agriculteurs canadiens. Elle comprend également un rappel de l’importance d’autres initiatives stratégiques, telles que la fiscalité et la réforme réglementaire, comme moyen d’améliorer les perspectives économiques pour les agriculteurs canadiens. Trop souvent, les gouvernements ne reconnaissent pas les effets fortement nuisibles d’une fiscalité et d’une réglementation excessives sur la productivité et la croissance dans le secteur agricole.
Les annexes contiennent les résultats du sondage qui ne sont pas présentés dans le corps du rapport, ainsi que les commentaires de plus de 175 membres agriculteurs de la FCEI sur les façons d’améliorer le PCSRA.
Le présent rapport ne se veut pas une étude définitive du PCSRA. Il s’agit en fait d’une analyse quantitative des observations anecdotiques sur le PCSRA effectuée dans le cadre des discussions actuelles sur la gestion des risques de l’entreprise agricole.
