Le Bureau de la concurrence a gagné le procès qu’il avait intenté contre plusieurs sociétés commercialisant de faux annuaires commerciaux. Le Bureau souhaitait que les victimes soient dédommagées de leurs pertes – il a gagné!
Il faut être prudent lors de la signature d’un bail commercial. Il existe d’importantes distinctions entre ce type d’entente et le bail résidentiel, au-delà de quelques modalités et conditions. Il s’agit en outre d’un investissement considérable qui peut ajouter de la valeur à votre entreprise ou s’avérer une grande source d’angoisse.
Protégez votre logo et vos actifs de propriété intellectuelle avec une marque de commerce ou un brevet.
Diffuser de la musique dans votre établissement commercial comporte de nombreux avantages, mais vous ne pouvez pas mettre un CD ou diffuser de la musique en mode continu par Internet, sans égard aux droits d’auteur des artistes-interprètes ou des créateurs des œuvres musicales. La Commission du droit d'auteur (CDA) exige l’obtention de licences pour toute personne diffusant de la musique en public, y compris dans une entreprise.
En tant que propriétaire d’entreprise, vous recevez probablement de nombreuses demandes de dons de la part d’organismes caritatifs. Mais savez-vous vraiment comment vos dons sont utilisés? Le fait d’être informé permet de prendre une décision éclairée sur les organismes que vous soutenez et de vous rassurer quant au fait que vous aidez véritablement la ou les bonnes personnes.
Faire des affaires en ligne peut vous aider à atteindre de nouveaux clients dans le monde entier et à mieux servir vos clients locaux, mais cela comporte aussi des risques. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a préparé une série d’articles portant sur des mesures simples que vous pouvez prendre pour améliorer la « cybersécurité » de votre entreprise.
Si votre entreprise accepte les cartes de débit et de crédit, il y a de nombreuses choses que vous devez savoir, y compris en ce qui concerne vos droits et vos responsabilités. Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans cette section.
La plupart d'entre nous se croient à l'abri des catastrophes. Pourtant, une urgence peut se produire à tout moment. Voici quelques directives qui vous aideront à planifier des mesures d'urgence pour protéger votre entreprise.
Avez-vous déjà fait l’objet de la trop grande insistance d’une société de traitement des transactions par crédit et débit? Découvrez comment évaluer la légitimité de l'offre et comment gérer les appels fréquents.
Nous souhaitons vous aider à protéger votre entreprise contre la fraude. Découvrez comment, de concert avec vos employés, vous pouvez détecter, signaler et bloquer la fraude.
Il se peut qu’à certaines périodes de l’année vous soyez débordés et que vous ayez besoin d’aide. En chef d’entreprise prévoyant, vous souhaitez confier une partie de votre production ou de votre distribution à une firme externe. Vous avez entendu parler d’une entreprise qui pourrait vous seconder. Le représentant que vous venez de rencontrer vous a fait bonne impression. C’est sans doute un bon départ, mais c’est loin d’être suffisant !
Vous êtes un commerçant et vous avez vendu de la marchandise à un consommateur? Ce consommateur n’a pas payé sa facture? Vous avez payé votre fournisseur, mais ce dernier ne vous a pas livré la marchandise commandée? Dans les deux situations, vous n’êtes pas satisfait et vous voulez être payés ou remboursés !
La vie privée vise tous les renseignements personnels qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier tels que l'adresse de la résidence(s), le numéro d'assurance sociale, le dossier médical, le dossier disciplinaire, le dossier de crédit, les loisirs, les habitudes, les opinions, l'âge, les projets de vie, etc
