Le Bureau de la concurrence gagne son procès contre les sociétés de marketing frauduleuse
Le Bureau de la concurrence a gagné le procès qu’il avait intenté contre plusieurs sociétés commercialisant de faux annuaires commerciaux. Le Bureau souhaitait que les victimes soient dédommagées de leurs pertes – il a gagné!Bail commercial
Il faut être prudent lors de la signature d’un bail commercial. Il existe d’importantes distinctions entre ce type d’entente et le bail résidentiel, au-delà de quelques modalités et conditions. Il s’agit en outre d’un investissement considérable qui peut ajouter de la valeur à votre entreprise ou s’avérer une grande source d’angoisse.Marques de commerce et brevets
Protégez votre logo et vos actifs de propriété intellectuelle avec une marque de commerce ou un brevet.Avez-vous une licence pour diffuser de la musique dans votre entreprise?
Diffuser de la musique dans votre établissement commercial comporte de nombreux avantages, mais vous ne pouvez pas mettre un CD ou diffuser de la musique en mode continu par Internet, sans égard aux droits d’auteur des artistes-interprètes ou des créateurs des œuvres musicales. La Commission du droit d'auteur (CDA) exige l’obtention de licences pour toute personne diffusant de la musique en public, y compris dans une entreprise.Dons versés au profit d’organisations caritatives : où va votre argent?
En tant que propriétaire d’entreprise, vous recevez probablement de nombreuses demandes de dons de la part d’organismes caritatifs. Mais savez-vous vraiment comment vos dons sont utilisés? Le fait d’être informé permet de prendre une décision éclairée sur les organismes que vous soutenez et de vous rassurer quant au fait que vous aidez véritablement la ou les bonnes personnes.La cybersécurité : Votre entreprise peut-elle résister aux menaces informatiques ?
Faire des affaires en ligne peut vous aider à atteindre de nouveaux clients dans le monde entier et à mieux servir vos clients locaux, mais cela comporte aussi des risques. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a préparé une série d’articles portant sur des mesures simples que vous pouvez prendre pour améliorer la « cybersécurité » de votre entreprise.![]() | La contrefaçon de billets de banqueLa toute dernière série de billets de banque canadiens, dotés de nouveaux éléments de sécurité, a forcé la plupart des faussaires amateurs à mettre la clé sous la porte. Le marché de la contrefaçon actuel est en majorité détenu par des groupes de crime organisé. Ils ont accès aux ressources financières et aux experts en la matière pour tenter de reproduire de façon assez convaincante les nouveaux billets de banque. |

