Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC 2012 – Des mesures et des résultats concrets!
Fardeau administratif : La paperasse, les règlements et les procédures inutiles ralentissent la prise de décisions et les actions
Flash info : La FCEI salue les recommandations de la Commission sur la réduction de la paperasserie, créée par le gouvernement fédéral, visant à alléger le fardeau administratif.
Il y a longtemps que la FCEI se bat pour obliger les gouvernements à reconnaître que la paperasserie est un fardeau qui nuit aux PME. Les entrepreneurs passent des heures au téléphone avec les organismes gouvernementaux, et doivent se conformer à des règles compliquées et arbitraires. Ils doivent souvent traiter avec des représentants non coopératifs qui peuvent même se révéler agressifs. Nombre de propriétaires croient que c’est le prix à payer pour exploiter une entreprise.
Pas la FCEI!
Au cours de la troisième Semaine de sensibilisation à la paperasserieMC, événement annuel, la FCEI organise de nombreuses activités afin de démontrer l’ampleur du fardeau administratif que subissent les PME et de présenter les mesures mises en œuvre pour contrer ce phénomène ainsi que les chefs de file dans ce domaine!
Cette année, nous sommes heureux et fiers de présenter les activités suivantes :
- Cahiers numériques sur la paperasserie – Nos membres vous racontent – avec leurs propres mots – l’impact négatif de la paperasserie sur leur entreprise et leurs revenus!
- Prix Coupe-paperasse d’or – Voici la toute première édition de ce prix, décerné pour reconnaître le travail des instances gouvernementales qui sont intervenues pour lutter contre la paperasse.
- Évaluation de l’ARC – Il s’agit de la quatrième édition de l’évaluation de l’Agence du revenu du Canada (ARC), fondée sur les résultats d’un sondage mené auprès de nos membres sur toutes les questions touchant cet organisme. Est-ce que la situation à l’ARC s’améliore ou se dégrade?
- Évaluation des réformes réglementaires (au niveau provincial) – Dans cette deuxième édition de notre évaluation annuelle des réformes réglementaires, nous accordons une note à chaque province correspondant aux progrès réalisés en matière d’allègement de la paperasse.
- Et bien d’autres activités! Restez à l’affût des annonces politiques et de nos travaux concernant le secteur agroalimentaire!
Tout au long de la semaine, nous publierons régulièrement de nouvelles informations sur cette page afin de souligner les victoires et les progrès réalisés. Vous pouvez aussi en savoir plus en nous suivant sur Twitter (@fcei) et en visitant notre page Facebook
Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir, mais un vent de changement souffle sur le Canada!
Quelle note votre province obtient-elle ?
| Juridiction | Mesure rendue publique | Mesure permanente | Leadership politique | Contraintes imposées aux autorités de réglementation | Engagement prévu par la loi en matière de reddition de comptes | Note pour 2011 | Note pour 2012 |
| Alberta | Non | Non. Le gouvernement affirme qu’il surveille les règlements et effectue le suivi du fardeau réglementaire, mais il ne rend pas publiques les mesures effectuées. | D’une certaine manière. Le Comité d’examen réglementaire relève maintenant du Cabinet du premier ministre. En décembre 2011, le premier ministre a annoncé la formation d’un nouveau groupe de travail pour l’allègement réglementaire. | Non | Non | F | D |
