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Comprendre la réglementation du Québec en matière de santé et de sécurité

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En tant qu’employeur, vous jouez un rôle crucial dans la prévention des accidents et des blessures au travail et dans la promotion d’un lieu de travail sécuritaire et sain. En fait, au Québec, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que des règlements qui en découlent, vous êtes légalement tenu d’informer, de former et de superviser vos employés de manière adéquate et de faire tout ce que vous pouvez pour les protéger, dans la mesure du raisonnable.

L’inscription à la CNESST est obligatoire!

On n’insistera jamais assez: s’inscrire auprès de la CNESST n’est pas facultatif! Dès que vous avez un employé à temps plein ou à temps partiel, vous devez vous inscrire, au plus tard 60 jours suivant son premier jour de travail.

Vous pouvez procéder de deux façons:

  • En ligne
  • Par téléphone, au 1 844 838-0808
Quelles sont mes obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec?

Quelle que soit la taille de votre entreprise ou de votre secteur d’activité, votre première obligation en tant qu’employeur est d’identifier, de corriger et de contrôler les risques sur le lieu de travail. Vous devez donc:

 

  • Informer ces employés de tout risque lié au travail et leur fournir les formations adéquates. Il est de votre devoir de vous assurer que vos employés possèdent les compétences et les connaissances requises pour travailler de façon sécuritaire.
  • Nommer un superviseur qualifié qui encadrera les employés et assurera le respect des procédures de sécurité.
  • Vous assurer que vos équipements, vos outils et vos méthodes de travail sont sécuritaires et que vos employés les utilisent adéquatement.
  • Fournir à vos employés, gratuitement et indépendamment de leur rémunération, un équipement de protection et de sécurité adéquat, et vous assurer qu’il reste en bon état.
  • Contrôler l’entretien du lieu de travail, fournir des installations sanitaires, de l’eau potable ainsi qu’un éclairage, une ventilation et un chauffage adéquats, et prévoir un endroit propre pour les repas.

 

Un bon moyen de faciliter le respect de ces exigences est de mettre en place un comité de santé et de sécurité. Il supervisera les activités et s’assurera que tout est conforme. Il aura aussi la responsabilité d’élaborer un programme de prévention.

 

Dois-je avoir un comité de santé et de sécurité en place?
  • Vous devez avoir un comité de santé et de sécurité si votre entreprise fait partie d’un secteur apparaissant dans une des catégories énumérées dans la réglementation et si vous avez plus de 20 employés.
Dois-je mettre en place un programme de prévention?
Ressources utiles:

Voici des ressources fournies par la CNESST:

 

Exigences en matière de premiers soins:

Vous êtes tenu d’offrir des soins médicaux (premiers soins) sur place, conformément au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins. Vous devez donc:

  • Avoir le nombre minimal de secouristes formés disponibles en tout temps sur place durant les heures de travail.
  • Inscrire vos employés à une formation de secourisme. La CNESST donne des subventions, à certaines conditions.
  • Fournir suffisamment de trousses de premiers soins sur le lieu de travail, et vous assurer qu’elles sont accessibles et entretenues (remplacer ce qui est utilisé ou expiré).
  • Inclure un exemplaire du Guide pratique du secouriste en milieu de travail dans la trousse de premiers soins.
  • Afficher le document Premiers secours bien en vue et y inscrire le nom complet de tous les secouristes formés, leur titre et l’endroit où ils travaillent, ainsi que l’emplacement de la trousse de premiers soins.
  • Tenir un registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours. Chaque fois qu’un secouriste administre les premiers soins à un autre employé, demandez-lui de remplir un rapport comprenant son nom et celui de la personne blessée, une description de la blessure ou de la maladie et le moment où elle est survenue, ainsi qu’une description des soins donnés. Ce rapport doit vous être remis.

 

Exigences pour les employeurs qui achètent, utilisent ou fabriquent des produits dangereux:
  • Si vous achetez, utilisez ou fabriquez des produits dangereux, vous êtes tenu de fournir à vos employés une formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
  • Étiquetez correctement tous les produits dangereux (achetés, fabriqués sur place ou transvidés dans d’autres contenants).
  • Demandez une fiche signalétique à jour à votre fournisseur et faites-en une vous-même pour les produits que vous fabriquez.
  • Collaborez à l’élaboration d’un programme de formation sur les produits dangereux, et assurez-vous qu’il est mis à jour chaque année.
  • Faites en sorte que les employés soient formés et qu’ils mettent en pratique les connaissances acquises.
  • Si vous avez besoin d’une formation sur le SIMDUT, les membres FCEI et leurs employés ont accès à une formation en ligne gratuite avec Vubiz.

 

Mais ce n’est pas tout! Voici d’autres points importants qui pourraient entraîner des obligations supplémentaires:

Politique de tolérance zéro

  • Au cours des dernières années, la CNESST a adopté une politique de tolérance zéro pour certains secteurs et certaines activités sur les lieux de travail. Les contrevenants s’exposent à une amende salée, et la CNESST fera suspendre les travaux.

 

Jeunes travailleurs

 

Employées enceintes

  • Si l’une de vos employées est enceinte et que le lieu de travail présente un danger pour sa grossesse, elle pourrait demander un retrait préventif. N’oubliez pas de lire notre article sur le sujet pour être prêt si la situation se présente.

 

Harcèlement psychologique et sexuel

 

Accidents de travail

  • IMPORTANT: Même avec les plus grands efforts de prévention, un accident peut arriver. Assurez-vous donc de comprendre vos obligations.

 

La FCEI est là pour vous aider!

En plus des exigences sur la santé et la sécurité au travail, il existe plusieurs autres mesures de conformité dont vous devez tenir compte.
N’hésitez pas à contacter un conseiller FCEI pour tout ce qui touche à la santé et sécurité: réponses à vos questions, modèles de documents, ressources, etc. 1 888 234-2232 ou [email protected]