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COVID-19: mesures d’aide pour les PME au Nouveau-Brunswick 

Nous savons que ce n’est pas toujours facile de suivre l’information qui change, parfois d’heure en heure, pour savoir comment gérer le casse-tête de la COVID-19 dans votre entreprise.

Afin d’aider les propriétaires de PME comme vous, nous avons réuni au même endroit tout ce que vous devez savoir sur les mesures d’aide et les services offerts par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous continuons de travailler avec le fédéral, les provinces et les municipalités pour qu’ils mettent en place des mesures additionnelles au fur et à mesure que la situation évolue. 

Revenez visiter cette page régulièrement – nous la mettons à jour dès que de nouveaux renseignements sont disponibles.

Fermetures

Consultez notre guide pour savoir quelles entreprises doivent fermer au Nouveau-Brunswick.

Processus de rétablissement relatif à la COVID-19 du Nouveau-Brunswick : quelles entreprises pourront reprendre leurs activités au cours de la phase 3?

IMPORTANT - La zone 5 (région du Campbellton) est présentement dans la phase orange (rétrogradé le 27 Mai)

La zone 5 s’étend de Whites Brook jusqu’au village de Belledune et comprend Tide Head, Atholville, Campbellton, Dalhousie, Eel River Dundee, la Première Nation d’Eel River Bar, Balmoral, Charlo et Belledune.

Les règles suivantes s’appliquent à la zone 5 seulement :

  • Les fournisseurs et entreprises de services de santé non réglementés, comme les acuponcteurs et les naturopathes, ne peuvent pas reprendre leurs activités en ce moment.
  • Les entreprises de services personnels, comme les barbiers, les coiffeurs, les spas, les salons d’esthétique, de manucure et de pédicure et les tatoueurs, ne peuvent pas reprendre leurs activités en ce moment.
  • Piscines, saunas et parcs aquatiques, gymnases, studios de yoga et studios de danse, salles de billard et allées de quilles et camps de vacances ne peuvent pas reprendre leurs activités en ce moment.

Dans le cadre de la phase 3 du plan de rétablissement, les entreprises suivantes seront, elles aussi, autorisées à reprendre leurs activités à condition qu’elles remplissent leurs obligations (voir ci-après la section Processus de rétablissement relatif à la COVID-19 du Nouveau-Brunswick : vos obligations en tant qu’employeur) :

  • Les entreprises de pêche récréative 
  • Les terrains de golf et terrains d’entraînement
  • Les marinas
  • Entreprises offrant des services personnels
  • Piscines, saunas et parcs aquatiques
  • Salles de billard et allées de quilles
  • Les établissements d’éducation postsecondaire 
  • Les garderies éducatives, les camps de jour et les services de garde d’enfants à domicile 
  • Les commerces de détail, y compris les centres commerciaux
  • Les bureaux jugés non essentiels lors de la phase initiale
  • Les restaurants
  • Les terrains de camping et les activités de loisir en plein air, comme les zoos et les pourvoiries 
  • Les services de soins de santé non urgents, y compris les services de dentisterie, de physiothérapie, d’optométrie et de massothérapie

Pour pouvoir poursuivre leurs activités, les entreprises non incluses dans la phase 3 doivent respecter les mesures obligatoires décrites dans l’Arrêt obligatoire renouvelé et révisé – COVID-19, et pourraient donc devoir modifier leur façon de faire en conséquence.
 

Les entreprises qui ont besoin de clarifications peuvent contacter le service de navigateurs d’affaires par téléphone au 1-833-799-7966 ou par courriel à [email protected]

Processus de rétablissement relatif à la COVID-19 du Nouveau-Brunswick : vos obligations en tant qu’employeur

Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences 
 

Comme différentes entreprises sont autorisées à rouvrir par étapes, votre entreprise doit créer et mettre en œuvre un plan opérationnel COVID-19. 

  • Ce plan doit suivre les recommandations et les exigences de la Santé publique.
  • Il doit décrire comment votre entreprise gérera son ouverture et ses activités en toute sécurité. 
  • Une copie du plan doit être conservée sur le lieu de travail et mise à disposition des autorités publiques pour toute consultation. 
  • Les inspecteurs de la Santé publique, Travail sécuritaire NB ou le ministère de la Sécurité publique peuvent effectuer des visites imprévues ou programmées sur votre lieu de travail.

Pour tout complément d’information, les entreprises peuvent consulter:  

Les entreprises qui ne peuvent pas s’adapter à toutes les exigences minimales ne sont pas autorisées à rouvrir durant la deuxième phase. 

Des instructions supplémentaires doivent être suivies pour les garderies éducatives et les camps de jour. Voir Phase de rétablissement de la COVID-19 : orientations pour les établissements de garderie éducative

Les entreprises qui ont besoin de clarifications peuvent contacter le service de navigateurs d’affaires par téléphone au 1-833-799-7966 ou par courriel à [email protected]

Les entreprises qui souhaiteraient se procurer de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) peuvent se joindre au groupe Facebook de la FCEI « Équiper les PME contre la COVID-19 » et peuvent aussi consulter la liste des sources potentielles d’approvisionnement en ÉPI créée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. 

Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques

Vous devez poser des affiches sur l’hygiène des mains, l’hygiène respiratoire et la distanciation (éloignement) physique sur les lieux intérieurs et extérieurs de votre établissement, selon le cas. Au minimum, les affiches doivent être placées aux entrées communes et aux endroits où les gens ont tendance à se rassembler.

Distanciation physique dans votre entreprise

Vous devez veiller à ce que vos clients et vos employés respectent la distanciation physique d’au moins deux mètres (six pieds) en tout temps dans votre entreprise.

  • Les clients et les employés ne doivent pas être autorisés à se grouper.
  • Dans la mesure du possible, un membre du personnel désigné doit contrôler le respect des exigences en matière de distanciation physique sur les lieux.
  • Les clients peuvent effectuer leurs activités, mais ils doivent respecter les exigences en matière de distanciation physique.
  • Il se peut que vous deviez réaménager les lieux de travail afin de respecter les exigences de distanciation physique (p. ex. : déplacer des meubles pour faciliter le respect de la règle des deux mètres, poser des indications au sol pour diriger la circulation des clients).
  • Pour les situations où le personnel interagit souvent avec les clients, il se peut que vous deviez prendre des mesures spéciales pour assurer une protection mutuelle (p. ex. : installer un écran en plexiglas à une caisse).
  • Un maximum de deux personnes peuvent utiliser un ascenseur en même temps. D’ailleurs, les gens devraient envisager de partager un ascenseur avec des membres de leur famille seulement et, quand ce n’est pas possible, de prendre l’escalier ou d’attendre le prochain ascenseur.

Les mesures de distanciation physique que vous mettez en place doivent être décrites dans le plan opérationnel pour la COVID-19 de votre entreprise (voir la section Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences sur cette page), et vous devez afficher des consignes de distanciation aux endroits appropriés (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques sur cette page).

Nettoyage et désinfection

  • Vous devez veiller à ce que toutes les zones communes de votre entreprise soient nettoyées et désinfectées deux fois par jour, et même plus souvent si nécessaire (p. ex. : si une zone a été contaminée).
  • Les éléments matériels tels que comptoirs, chaises (y compris le dessous de l’avant du siège), matériel de location ou partagé, matériel de caisse, interrupteurs, toilettes publiques, poignées de porte et mobilier devront donc être désinfectés plus fréquemment tout au long de la journée.
  • Produits ménagers ordinaires, lingettes désinfectantes et solutions d’eau de Javel peuvent être utilisés conformément au mode d’emploi indiqué sur l’étiquette. Vous trouverez de l’information sur le nettoyage et la désinfection sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Entre autres, il est recommandé que les employés utilisent des gants jetables pour nettoyer les surfaces, et que les membres du personnel et les clients ne circulent pas dans la zone pendant le nettoyage.
  • Vous devez vous assurer de fournir tout le nécessaire : eau courante potable chaude et froide, savon liquide, serviettes en papier et poubelles (pour le lavage des mains), ou désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool; papier toilette, fournitures de nettoyage et de désinfection et équipement de protection individuelle (masques non médicaux et gants jetables), selon les besoins.
  • Un membre du personnel devrait être chargé de surveiller les fournitures et de s’assurer qu’il y en a assez pendant les heures d’ouverture.

Les procédures de nettoyage et de désinfection, les mesures de gestion des fournitures et les employés qui en sont chargés doivent être clairement définis dans le plan opérationnel de votre entreprise (voir la section Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences sur cette page).

Inspection des employés avant chaque quart de travail

Vous devez procéder activement à l’inspection de vos employés avant chaque quart de travail en utilisant le questionnaire de dépistage de la COVID-19, et demander aux employés présentant des symptômes, ou auxquels la Santé publique a recommandé de se mettre en isolement, de rester à la maison et ne pas entrer sur les lieux de travail.

Les procédures de dépistage des symptômes de la maladie chez les employés doivent être décrites dans le plan opérationnel de votre entreprise (voir la section Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences sur cette page).

Points de vente et manipulation d’argent

Vous devez veiller à ce que des produits d’hygiène des mains soient fournis au personnel et aux clients à tous les points de vente.

Les moyens de paiement électronique doivent être privilégiés lorsque c’est possible.

Toutefois, si les employés doivent manipuler de l’argent, vous devez vous assurer qu’ils se lavent les mains régulièrement et qu’ils ont à leur disposition un désinfectant pour les mains à base d’alcool (60 % d’alcool au minimum). Les employés ne doivent pas se toucher le visage après avoir manipulé de l’argent.

Toilettes

S’il y a des toilettes publiques dans votre établissement, assurez-vous qu’elles sont approvisionnées en eau courante chaude et froide sous pression et qu’il y a du savon liquide, des serviettes de papier, du papier hygiénique et des poubelles. De plus, des consignes de lavage des mains doivent être affichées dans les toilettes (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques sur cette page).

Postes de lavage des mains

S’il y a des postes de lavage des mains, ils doivent être approvisionnés en eau propre et être dotés de savon, de serviettes de papier et d’une poubelle. Sinon, du désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool doit être disponible. De plus, des consignes de lavage des mains doivent être affichées aux postes de lavage des mains (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques sur cette page).

Dépistage des symptômes chez les clients

En plus des exigences en matière d’affichage (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques), vous devez demander aux clients présentant des symptômes, ou auxquels la Santé publique a recommandé de se mettre en isolement, de rester à la maison et ne pas entrer sur les lieux.

L’affichage d’informations sur les symptômes de la COVID-19 (fièvre, toux, maux de tête, mal de gorge, écoulement nasal) permettra d’assurer et de renforcer le dépistage passif des symptômes chez les clients.
 

Soutien aux entreprises

Renonciation de pénalités de retard sur l’impôt foncier 

Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Les détails sur le Programme d’allègement des pénalités liées à l’impôt foncier des entreprises sont disponibles ici. Si vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Division de l’administration du revenu du ministère des Finances et du Conseil du Trésor au 1-800-669-7070.

Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existants

Comme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants. Cette mesure donnera un répit immédiat aux entreprises qui ont des difficultés en raison de la COVID-19.

Cette aide est offerte au cas par cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Fonds de roulement pour les propriétaires d’entreprise du Nouveau-Brunswick

  • Les propriétaires de PME touchés par la crise de la COVID-19 peuvent faire une de demande de crédit allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • Ce prêt s’adresse aux PME – y compris les propriétaires uniques et les travailleurs indépendants – employant de 1 à 49 employés,  qui ont enregistré des ventes inférieures à 10 millions de dollars au cours du dernier exercice. 
  • Les restaurants, les entreprises touristiques saisonnières, les entreprises de service et les travailleurs indépendants propriétaires d’entreprises directement touchés par la pandémie sont notamment admissibles à ce prêt. 
  • Les prêts sont financés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et sont gérés par les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). Les demandes de prêts doivent se faire en ligne. 

Prêts de fonds de roulement supérieurs à 100 000$

  • Opportunités NB offre des prêts aux employeurs pour les aider à surmonter la crise de la COVID-19. 
  • Possibilités de prêts de fonds de roulement de plus de 100 000$  jusqu’à un maximum de 1 million$.
  • Les industries de la fabrication et de la transformation, le secteur des technologies de l’information et les secteurs reliés, les secteurs des services interentreprises participant à des activités de remplacement des exportations et des importations et les entreprises culturelles pourraient notamment bénéficier de ce soutien.
  • Les demandes se font directement auprès d'Opportunités Nouveau-Brunswick

Baux commerciaux

En vertu du paragraphe 21 de la Proclamation de l’état d’urgence et ordonnance obligatoire, aucun propriétaire ne doit, par rapport à tout bail commercial et tout autre type de bail non résidentiel, sous forme écrite ou verbale, donner un avis de congé, entrer à nouveau dans les lieux ou reprendre possession des lieux loués ou exercer tout droit de saisie, jusqu’au 31 mai 2020, pour non-paiement du loyer exigible après le 19 mars 2020. 

Restaurants: vous pouvez vendre de l’alcool avec les repas à emporter et sur livraison

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick permet maintenant aux entreprises de restauration qui détiennent une licence de vendre de l’alcool avec leur repas à emporter et sur livraison.  Celles qui le font doivent cependant prendre toutes les mesures raisonnables pour ne pas livrer de l’alcool à des mineurs ou à des personnes ivres. 

Puisque la permission de vendre de l’alcool avec les repas à emporter et sur livraison a été adoptée dans le cadre de l’Ordonnance obligatoire renouvelée et révisée COVID-19, elle est temporaire. Mais le gouvernement a indiqué son intention de rendre cette mesure permanente à la reprise des travaux parlementaire.  L’Ordonnance prévoit actuellement peu de restrictions, mais Restaurants Canada encourage vivement les restaurateurs à adopter des pratiques de vente d’alcool responsables. De cette façon, la transition vers une mesure permanente sera plus facile. 
 

Exigences des normes d’emploi

Comme la pandémie de COVID-19 est une situation imprévue, les employeurs ne sont pas obligés de remettre un avis de mise à pied à leurs employés. 

Indemnisation des travailleurs

Travail sécuritaire NB a reporté le paiement des cotisations de 3 mois.

Le site web de Travail sécuritaire NB contient une foule de renseignements sur la COVID-19 en milieu de travail. Vous y trouverez des réponses à vos questions comme:

Les employés souffrant de la COVID-19 sont-ils admissibles à une indemnisation? 

  • Que se passe-t-il si un travailleur fait une demande?
  • Les employés en quarantaine ou en auto-isolement peuvent-ils recevoir une indemnisation?
  • Et bien plus!

Pour d’autres informations, visitez la page du Nouveau-Brunswick sur la COVID-19 et consultez les Lignes directrices pour l’interprétation de l’état d’urgence.

Permis, licences, certificats et immatriculations : validité prolongée 

En vertu du paragraphe 19 de l’Ordonnance obligatoire renouvelée et révisée COVID-19, tous les permis, licences, certificats et immatriculations délivrés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et valides le 16 mars 2020 le demeureront jusqu’au 31 mai 2020 à moins qu’ils ne soient suspendus par un tribunal ou une autre autorité compétente en vertu d’une loi de la province. 
 

Énergie NB

Énergie NB a pris les mesures d’aide suivantes. Elle:

  • reporte jusqu’à 90 jours la date de paiement des factures d’électricité des clients résidentiels et des PME touchés par la COVID-19.
  • n’impose pas d’intérêt sur les soldes impayés et les frais de retard de paiement émis après le 19 mars 2020.
  • prolonge les ententes de paiements existants

De plus amples renseignements sur le site d’Énergie NB

 

La Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick offre du soutien pour la recherche contre la COVID-19

La Fondation de l’innovation du Nouveau-Brunswick (FINB) et la Fondation de la recherche en santé du Nouveau-Brunswick (FRSNB) ont conclu un partenariat en vue d’offrir un nouveau programme de financement pour relever les défis de santé publique entraînés par la pandémie de coronavirus (COVID19). Ce financement servira à appuyer les efforts de recherche qui visent à développer, tester et mettre en application de nouveaux moyens émergeants pour dépister et/ou lutter contre la COVID-19; et à mesurer les effets sur la population, les communautés et l’économie. Les demandes seront acceptées du 1er au 20 avril 2020 à 17 h. 

Un de mes employés a été testé positif à la COVID-19 et il a peut-être eu des contacts étroits avec ses collègues avant de le savoir. Que dois-je faire?

Dès qu’il est informé du diagnostic positif, votre employé doit immédiatement s’isoler et suivre les directives des responsables de la santé publique régionale. Ce sont eux qui décident si vous devez être informé du résultat du test de dépistage et qui aviseront tous ceux qui ont récemment été en contact avec votre employé. Vous saurez ainsi si vous devez mettre en place des mesures de contrôle particulières. 

Les responsables de la Santé publique font le suivi des personnes infectées et le traçage des gens avec qui elles ont été en contact étroit. Ils vous contacteront s’ils décident que vous devez prendre des mesures particulières.  

Le Service de santé publique régionale est chargé de rechercher les personnes potentiellement exposées au virus par contact avec la personne malade. Il vous demandera peut-être de l’aider. En tant qu’employeur, voici ce que vous devez faire:

  • Coopérez avec les responsables de la santé publique et suivez leurs conseils. Vous trouverez plus loin la procédure utilisée pour faire le suivi des cas et le traçage des contacts.
  • Signalez à Travail sécuritaire NB les cas de travailleurs qui ont pu être exposés à la COVID-19 en écrivant à [email protected] ou en appelant le 1 800 999-9775.
  • Conformément aux directives de la Santé publique, expliquez à vos employés et aux personnes présentes sur votre lieu de travail les mesures qu’ils doivent prendre s’ils ont eu des contacts étroits avec une personne infectée. On vous indiquera si vous devez informer des gens à l’extérieur de votre entreprise. 
  • Fermez votre lieu de travail ou limitez-en l’accès afin de pouvoir nettoyer les surfaces et l’équipement que votre employé infecté a pu toucher. Suivez les instructions de Santé Canada concernant la désinfection des surfaces dures.
  • Tel que l’exige Travail sécuritaire NB, conformez-vous aux directives spécifiques de l’Agence de santé publique du Canada et du ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick avant de réintégrer le lieu de travail. 
  • Réévaluez votre lieu de travail et vos mesures préventives afin de déterminer si vous devez les modifier. Travail sécuritaire NB propose un outil de prévention pratique pour vous y aider. 
  • Au besoin, revoyez votre plan de continuité des opérations. 

Connaissez-vous la différence entre auto-surveillance, auto-isolement et isolement?

Voyez les explications de la Santé publique du Nouveau-Brunswick et de la Santé publique du Canada.  

Processus de suivi des cas de COVID-19 et de traçage des contacts de la Santé publique du Nouveau-Brunswick

Tous les cas de COVID-19 doivent être signalés à la Santé publique. Un responsable fait ensuite un suivi auprès des personnes contaminées et le traçage des gens qui ont eu des contacts étroits avec elles:

  • Il contacte chaque personne qui a été testée positive dès qu’il reçoit son résultat. Il l’informe de la situation, lui donne des instructions et fait avec elle la liste des gens avec qui elle a été en contact étroit. 
  • Il effectue ensuite une évaluation du risque en fonction de l’entretien approfondi qu’il a mené avec cette personne. 
  • Il contacte alors tous ceux avec qui la personne contaminée a eu des contacts étroits, son employeur aussi s’il y a lieu, pour voir si des mesures de contrôle s’imposent.
  • Si une personne ayant eu des contacts étroits est testée positive à son tour, le processus de suivi et de traçage recommence du début. 

 
Les infirmières et infirmiers et les responsables de la Santé publique font quotidiennement le suivi des contacts et leur demandent de s’auto-isoler. Lorsqu’un lieu de travail ou un lieu public a été exposé au coronavirus, ce sont eux qui décident s’il faut aviser les employeurs, la population ou les médias.  

Au cours du processus de suivi des cas de COVID-19, la confidentialité des renseignements de santé personnels est assurée en tout temps, comme il se doit. 
 

Que fait la FCEI?

Nous sommes en constante communication avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour obtenir des réponses à vos questions, et demander des mesures d’aide pour votre entreprise telles que:

  • Abolir les pénalités et les intérêts sur les retards de paiement de l’impôt foncier des PME plutôt que d’y aller au cas par cas comme ce qui prévaut actuellement. 
  • Réduire immédiatement de 50 % au minimum la portion provinciale de l’impôt foncier sur les immeubles non résidentiels (commerciaux) pour les PME et les entreprises locataires de leurs locaux.
  • Accorder des subventions locatives pour couvrir les coûts fixes des entreprises durement touchées par la crise de la COVID-19. La FCEI est favorable à une mesure similaire proposée par l’opposition NPD en Ontario, qui accorderait aux PME une subvention locative de 75 %  jusqu’à concurrence de 10 000 $.
  • La FCEI recommande la création d’une subvention provinciale d’urgence de 5 000 $ par mois pour les entreprises forcées par les gouvernements provinciaux de fermer complètement ou partiellement et celles qui subissent des pertes de revenus substantielles. Cet argent pourrait servir à couvrir leur loyer ou leurs coûts fixes.
  • Tous les programmes d’aide doivent être aussi simples et flexibles que possible afin que les propriétaires d’entreprise et leurs employés puissent facilement et rapidement obtenir de l’aide.  
  • Travail sécuritaire NB devrait annuler tous les paiements de cotisation pour 2020 et rembourser les PME qui les ont déjà payées. 
  • Adopter une loi pour permettre aux restaurants et aux autres petits commerces qui vendent déjà des boissons alcoolisées d’en faire la livraison. 
  • Payer en 5 jours les PME qui fournissent des biens et services au gouvernement. 
  • Suspendre pour au moins 3 moins toutes les vérifications à l’échelle du gouvernement. 
  • Prolonger de 6 mois la validité des licences et permis provinciaux qui arrivent à échéance pendant la pandémie. 
  • Dans les programmes actuels et futurs, remplacer « les reports et les prêts »  par « des congés de paiements et des subventions ».

FAQ sur la COVID-19 et votre entreprise

Afin de vous aider en ces temps difficiles, nous avons également créé un Centre d’aide aux PME où vous trouverez les réponses à vos questions les plus courantes sur la COVID-19, ainsi que les mesures d’aide du gouvernement fédéral.