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COVID-19: mesures d’aide pour les PME au Nouveau-Brunswick 

Nous savons que ce n’est pas toujours facile de suivre l’information qui change, parfois d’heure en heure, pour savoir comment gérer le casse-tête de la COVID-19 dans votre entreprise.

Afin d’aider les propriétaires de PME comme vous, nous avons réuni au même endroit tout ce que vous devez savoir sur les mesures d’aide et les services offerts par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous continuons de travailler avec le fédéral, les provinces et les municipalités pour qu’ils mettent en place des mesures additionnelles au fur et à mesure que la situation évolue. 

Pour tous les détails sur le plan de rétablissement du Nouveau-Brunswick, consultez le site Web du gouvernement qui est mis à jour en temps réel. 
 

Exigences pour le port du masque dans les entreprises (toutes les zones)

  • Dans tous les lieux publics intérieurs, chaque personne doit en tout temps porter un masque couvrant la bouche et le nez, sauf pour manger et boire. 
  • Un «lieu intérieur public» est un espace intérieur où les propriétaires et/ou les employés interagissent avec des clients ou le public. Cela comprend les lieux de rassemblements, les entreprises qui accueillent des clients, les lieux de cultes et les transports en commun. 
  • Cette mesure ne concerne pas les lieux de travail où le public n’est pas admis. Dans ces lieux, les employés sont tenus de porter un masque seulement s’ils travaillent à moins de 2 mètres les uns des autres ou lorsqu’ils se trouvent dans des espaces communs comme les halls, les corridors, les toilettes, les escaliers et les ascenseurs. 
  • Les masques ne sont pas requis dans les bureaux où les employés travaillent seuls ou dans les lieux de travail intérieur où les travailleurs sont séparés par des barrières physiques. 
     

9 octobre 2020: la zone 1 (Moncton) et la zone 5 (Campbellton) passent de la phase jaune à la phase orange.  

Dans la phase orange, les entreprises suivantes situées dans la zone 1 (Moncton) et la zone 5 (Restigouche) sont fermées:

  • Les services comportant un contact personnel étroit comme les barbiers, les coiffeurs ou les spas restent fermés.
  • Les gymnases et les installations de conditionnement physique restent fermés, y compris les autres entreprises sportives ou récréatives similaires. 
  • Les salles de bingo, les salles de jeux électroniques, les grandes salles de spectacle en direct, les centres de divertissement et les casinos sont fermés.
Processus de rétablissement relatif à la COVID-19 du Nouveau-Brunswick : vos obligations en tant qu’employeur

Vous avez des questions sur la façon de rouvrir votre entreprise de façon sécuritaire lorsque le plan de rétablissement de la province le permettra? 

Consultez notre Foire aux questions du Nouveau-Brunswick

Si après vous toujours des questions ou des préoccupations concernant le plan de rétablissement, n’hésitez pas à nous contacter au 1 888 234-2232 ou à [email protected] .

Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences 

Comme différentes entreprises sont autorisées à rouvrir par étapes, votre entreprise doit créer et mettre en œuvre un plan opérationnel COVID-19. 

  • Ce plan doit suivre les recommandations et les exigences de la Santé publique.
  • Il doit décrire comment votre entreprise gérera son ouverture et ses activités en toute sécurité. 
  • Une copie du plan doit être conservée sur le lieu de travail et mise à disposition des autorités publiques pour toute consultation. 
  • Les inspecteurs de la Santé publique, Travail sécuritaire NB ou le ministère de la Sécurité publique peuvent effectuer des visites imprévues ou programmées sur votre lieu de travail.

Pour tout complément d’information, les entreprises peuvent consulter:  

Les entreprises qui ne peuvent pas s’adapter à toutes les exigences minimales ne sont pas autorisées à rouvrir durant la deuxième phase. 

Des instructions supplémentaires doivent être suivies pour les garderies éducatives et les camps de jour. Voir Phase de rétablissement de la COVID-19 : orientations pour les établissements de garderie éducative

Les entreprises qui ont besoin de clarifications peuvent contacter le service de navigateurs d’affaires par téléphone au 1-833-799-7966 ou par courriel à [email protected]

Les entreprises qui souhaiteraient se procurer de l’équipement de protection individuelle (ÉPI) peuvent se joindre au groupe Facebook de la FCEI « Équiper les PME contre la COVID-19 » et peuvent aussi consulter la liste des sources potentielles d’approvisionnement en ÉPI créée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. 

Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques

Vous devez poser des affiches sur l’hygiène des mains, l’hygiène respiratoire et la distanciation (éloignement) physique sur les lieux intérieurs et extérieurs de votre établissement, selon le cas. Au minimum, les affiches doivent être placées aux entrées communes et aux endroits où les gens ont tendance à se rassembler.

Distanciation physique dans votre entreprise

Vous devez veiller à ce que vos clients et vos employés respectent la distanciation physique d’au moins deux mètres (six pieds) en tout temps dans votre entreprise.

  • Les clients et les employés ne doivent pas être autorisés à se grouper.
  • Dans la mesure du possible, un membre du personnel désigné doit contrôler le respect des exigences en matière de distanciation physique sur les lieux.
  • Les clients peuvent effectuer leurs activités, mais ils doivent respecter les exigences en matière de distanciation physique.
  • Il se peut que vous deviez réaménager les lieux de travail afin de respecter les exigences de distanciation physique (p. ex. : déplacer des meubles pour faciliter le respect de la règle des deux mètres, poser des indications au sol pour diriger la circulation des clients).
  • Pour les situations où le personnel interagit souvent avec les clients, il se peut que vous deviez prendre des mesures spéciales pour assurer une protection mutuelle (p. ex. : installer un écran en plexiglas à une caisse).
  • Un maximum de deux personnes peuvent utiliser un ascenseur en même temps. D’ailleurs, les gens devraient envisager de partager un ascenseur avec des membres de leur famille seulement et, quand ce n’est pas possible, de prendre l’escalier ou d’attendre le prochain ascenseur.

Les mesures de distanciation physique que vous mettez en place doivent être décrites dans le plan opérationnel pour la COVID-19 de votre entreprise (voir la section Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences sur cette page), et vous devez afficher des consignes de distanciation aux endroits appropriés (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques sur cette page).

Nettoyage et désinfection

  • Vous devez veiller à ce que toutes les zones communes de votre entreprise soient nettoyées et désinfectées deux fois par jour, et même plus souvent si nécessaire (p. ex. : si une zone a été contaminée).
  • Les éléments matériels tels que comptoirs, chaises (y compris le dessous de l’avant du siège), matériel de location ou partagé, matériel de caisse, interrupteurs, toilettes publiques, poignées de porte et mobilier devront donc être désinfectés plus fréquemment tout au long de la journée.
  • Produits ménagers ordinaires, lingettes désinfectantes et solutions d’eau de Javel peuvent être utilisés conformément au mode d’emploi indiqué sur l’étiquette. Vous trouverez de l’information sur le nettoyage et la désinfection sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Entre autres, il est recommandé que les employés utilisent des gants jetables pour nettoyer les surfaces, et que les membres du personnel et les clients ne circulent pas dans la zone pendant le nettoyage.
  • Vous devez vous assurer de fournir tout le nécessaire : eau courante potable chaude et froide, savon liquide, serviettes en papier et poubelles (pour le lavage des mains), ou désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool; papier toilette, fournitures de nettoyage et de désinfection et équipement de protection individuelle (masques non médicaux et gants jetables), selon les besoins.
  • Un membre du personnel devrait être chargé de surveiller les fournitures et de s’assurer qu’il y en a assez pendant les heures d’ouverture.

Les procédures de nettoyage et de désinfection, les mesures de gestion des fournitures et les employés qui en sont chargés doivent être clairement définis dans le plan opérationnel de votre entreprise (voir la section Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences sur cette page).

Inspection des employés avant chaque quart de travail

Vous devez procéder activement à l’inspection de vos employés avant chaque quart de travail en utilisant le questionnaire de dépistage de la COVID-19, et demander aux employés présentant des symptômes, ou auxquels la Santé publique a recommandé de se mettre en isolement, de rester à la maison et ne pas entrer sur les lieux de travail.

Les procédures de dépistage des symptômes de la maladie chez les employés doivent être décrites dans le plan opérationnel de votre entreprise (voir la section Plan opérationnel pour la COVID-19 – Exigences sur cette page).

Points de vente et manipulation d’argent

Vous devez veiller à ce que des produits d’hygiène des mains soient fournis au personnel et aux clients à tous les points de vente.

Les moyens de paiement électronique doivent être privilégiés lorsque c’est possible.

Toutefois, si les employés doivent manipuler de l’argent, vous devez vous assurer qu’ils se lavent les mains régulièrement et qu’ils ont à leur disposition un désinfectant pour les mains à base d’alcool (60 % d’alcool au minimum). Les employés ne doivent pas se toucher le visage après avoir manipulé de l’argent.

Toilettes

S’il y a des toilettes publiques dans votre établissement, assurez-vous qu’elles sont approvisionnées en eau courante chaude et froide sous pression et qu’il y a du savon liquide, des serviettes de papier, du papier hygiénique et des poubelles. De plus, des consignes de lavage des mains doivent être affichées dans les toilettes (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques sur cette page).

Postes de lavage des mains

S’il y a des postes de lavage des mains, ils doivent être approvisionnés en eau propre et être dotés de savon, de serviettes de papier et d’une poubelle. Sinon, du désinfectant pour les mains contenant au moins 60 % d’alcool doit être disponible. De plus, des consignes de lavage des mains doivent être affichées aux postes de lavage des mains (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques sur cette page).

Dépistage des symptômes chez les clients

En plus des exigences en matière d’affichage (voir la section Affichage en lien avec la COVID-19 dans les aires publiques), vous devez demander aux clients présentant des symptômes, ou auxquels la Santé publique a recommandé de se mettre en isolement, de rester à la maison et ne pas entrer sur les lieux.

L’affichage d’informations sur les symptômes de la COVID-19 (fièvre, toux, maux de tête, mal de gorge, écoulement nasal) permettra d’assurer et de renforcer le dépistage passif des symptômes chez les clients.
 

Impôt foncier: Allègement des pénalités

Les entreprises doivent payer l’impôt foncier au plus tard le 31 mai. Cependant les pénalités de retard seront examinées au cas par cas pour voir s’il est possible d’y renoncer en cas de difficultés financières, comme devoir fermer une entreprise à cause de la COVID-19.

Les détails sur le Programme d’allègement des pénalités liées à l’impôt foncier des entreprises sont disponibles ici. Si vous voulez obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Division de l’administration du revenu du ministère des Finances et du Conseil du Trésor au 1-800-669-7070.

Énergie NB: Reports

Énergie NB a pris les mesures d’aide suivantes pour ses clients résidentiels et les PME. Elle:

  • reporte jusqu’à 90 jours la date de paiement des factures d’électricité des clients résidentiels et des PME touchés par la COVID-19.
  • n’impose pas d’intérêt sur les soldes impayés et les frais de retard de paiement émis après le 19 mars 2020 et ce, jusqu’au 19 septembre. 
  • prolonge les ententes de paiements existants

De plus amples renseignements sur le site d’Énergie NB

Gouvernement provincial: prêts et reports de paiement

Comme mesure immédiate, le gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants. Cette mesure donnera un répit immédiat aux entreprises qui ont des difficultés en raison de la COVID-19.

Cette aide est offerte au cas par cas à toute entreprise ayant un prêt avec un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report peut être demandé en communiquant avec le ministère qui a accordé le prêt.

Fonds de roulement pour les propriétaires d’entreprise du Nouveau-Brunswick

  • Les propriétaires de PME touchés par la crise de la COVID-19 peuvent faire une de demande de crédit allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du gouvernement du Nouveau-Brunswick.
  • Ce prêt s’adresse aux PME – y compris les propriétaires uniques et les travailleurs indépendants – employant de 1 à 49 employés,  qui ont enregistré des ventes inférieures à 10 millions de dollars au cours du dernier exercice. 
  • Les restaurants, les entreprises touristiques saisonnières, les entreprises de service et les travailleurs indépendants propriétaires d’entreprises directement touchés par la pandémie sont notamment admissibles à ce prêt. 
  • Les prêts sont financés par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et sont gérés par les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC). Les demandes de prêts doivent se faire en ligne. 

Prêts de fonds de roulement supérieurs à 100 000$

  • Opportunités NB offre des prêts aux employeurs pour les aider à surmonter la crise de la COVID-19. 
  • Possibilités de prêts de fonds de roulement de plus de 100 000$  jusqu’à un maximum de 1 million$.
  • Les industries de la fabrication et de la transformation, le secteur des technologies de l’information et les secteurs reliés, les secteurs des services interentreprises participant à des activités de remplacement des exportations et des importations et les entreprises culturelles pourraient notamment bénéficier de ce soutien.
  • Les demandes se font directement auprès d'Opportunités Nouveau-Brunswick
Exigences des normes d’emploi

Comme la pandémie de COVID-19 est une situation imprévue, les employeurs ne sont pas obligés de remettre un avis de mise à pied à leurs employés. 

Restaurants licenciés: vente d’alcool avec les repas à emporter et sur livraison

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick permet maintenant aux entreprises de restauration qui détiennent une licence de vendre de l’alcool avec leur repas à emporter et sur livraison.  Celles qui le font doivent cependant prendre toutes les mesures raisonnables pour ne pas livrer de l’alcool à des mineurs ou à des personnes ivres. 

Puisque la permission de vendre de l’alcool avec les repas à emporter et sur livraison a été adoptée dans le cadre de l’Ordonnance obligatoire renouvelée et révisée COVID-19, elle est temporaire. Mais le gouvernement a indiqué son intention de rendre cette mesure permanente à la reprise des travaux parlementaire.  L’Ordonnance prévoit actuellement peu de restrictions, mais Restaurants Canada encourage vivement les restaurateurs à adopter des pratiques de vente d’alcool responsables. De cette façon, la transition vers une mesure permanente sera plus facile. 
 

Soutien pour les entreprises autochtones

Depuis 1986, le Ulnooweg Development Group offre des prêts et du soutien aux entreprises propriétés d’autochtones dans la région de l’Atlantique. Le groupe a mis en place deux mesures pour celles qui sont touchées par la COVID-19:

  • Reports de paiement des prêts et allègement des intérêts pour la période du 1er avril au 30 juin 
  • Programme de prêts d’urgence – jusqu’à 40 000$ pour répondre à des besoins de liquidités immédiats

Plus de détails sur le site Web de Ulnooweg  (en anglais seulement).
 

Ressources pour la santé mentale

Avec la COVID-19 qui frappe le Canada de plein fouet, on est très loin de la normale. De nombreux propriétaires de PME ont dû fermer leur porte et mettre des employés à pied, alors que d’autres doivent faire face à des employés qui refusent de revenir au travail. Le stress n’épargne personne et tout le monde s’inquiète de sa santé physique et financière. Et vous, vous êtes le pilote qui, au milieu de la turbulence, devez maintenir votre entreprise en vol et diriger votre équipe en ces temps incertains. 

Voici des ressources qui pourraient vous aider si vous vous sentez accablé et submergé:

NOUVEAU-BRUNSWICK

RESSOURCES FEDERALES

Que fait la FCEI?

Nous sommes en constante communication avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour obtenir des réponses à vos questions, et demander des mesures d’aide pour votre entreprise telles que:

  • La FCEI recommande la création d’une subvention provinciale d’urgence pour les entreprises forcées par les gouvernements provinciaux de fermer complètement ou partiellement et celles qui subissent des pertes de revenus substantielles. Cet argent pourrait servir à couvrir leur loyer ou leurs coûts fixes.
  • Dans les programmes actuels et futurs, remplacer « les reports et les prêts »  par « des congés de paiements et des subventions ».
  • Réduire immédiatement de 50 % au minimum la portion provinciale de l’impôt foncier sur les immeubles non résidentiels (commerciaux) pour les PME et les entreprises locataires de leurs locaux.
  • Abolir les pénalités et les intérêts sur les retards de paiement de l’impôt foncier des PME plutôt que d’y aller au cas par cas comme ce qui prévaut actuellement. 
  • Remettre en place la protection contre l’éviction des locataires commerciaux. 

FAQ sur la COVID-19 et votre entreprise

Afin de vous aider en ces temps difficiles, nous avons également créé un Centre d’aide aux PME où vous trouverez les réponses à vos questions les plus courantes sur la COVID-19, ainsi que les mesures d’aide du gouvernement fédéral.