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COVID-19: Mesures d’aide pour les PME au Québec

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Nous savons que ce n’est pas toujours facile de suivre l’information qui change, parfois d’heure en heure, pour savoir comment gérer le casse-tête de la COVID-19 dans votre entreprise.

Afin d’aider les propriétaires de PME comme vous, nous avons réuni au même endroit tout ce que vous devez savoir sur les mesures d’aide et les services offerts par le gouvernement du Québec, de même que des municipalités. Nous continuons de travailler avec le fédéral, les provinces et les municipalités pour qu’ils mettent en place des mesures additionnelles au fur et à mesure que la situation évolue. 

Revenez visiter cette page régulièrement – nous la mettons à jour dès que de nouveaux renseignements sont disponibles.

Liste des entreprises/services essentiels

Le 23 mars, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture de tous les commerces et services non essentiels, du 25 mars à 00:01 au 13 avril 2020.

Le 30 mars, le gouvernement a ordonné la fermeture de tous les établissements commerciaux les dimanches d’avril (à l’exception des stations-service, des pharmacies, des dépanneurs, des commandes à l’auto/des commandes pour emporter/des services de livraison de restaurants et des commandes en ligne/ commandes par téléphone/services de livraison des épiceries.

Pour savoir si votre entreprise fait partie de la liste des services et activités commerciales essentiels, vous pouvez consulter la liste du gouvernement ou composer, sans frais, le 1 855 477-0777.

Si votre activité commerciale n'est pas dans la liste, mais vous pensez qu'elle devrait y être, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle. Pour cela, vous devez remplir un formulaire en ligne, et un agent d’information du gouvernement du Québec communiquera avec vous.

À noter: le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Soutien pour les entreprises

Prêt ou garantie de prêt

Pour aider les entreprises dont les liquidités sont touchées par les répercussions de la COVID-19, le gouvernement a mis en place l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

L’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises accorde un financement d’urgence de moins de 50 000$, tandis que le PACTE donne plutôt un financement d’urgence d’un minimum de 50 000$.

Dans les 2 cas, le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Qui est admissible à l’Aide d’urgence aux PME?

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les coopératives;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Comment puis-je demander l’Aide d’urgence aux PME?

Communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans votre MRC. Pour trouver la liste de ces entités, consulter la page web du programme.

Comment puis-je recourir au PACTE?

Pour y recourir, si vous êtes clients d’Investissement Québec, vous devez communiquer directement avec votre directeur de compte ou de projet. Si vous n’êtes pas déjà clients, vous devez communiquer avec votre institution financière, qui fera la suite le contact avec Investissement Québec.

Pour rejoindre un directeur de comptes ou de projets, vous pouvez consulter le bottin en ligne.

Pour en savoir plus, consultez les détails du financement et le communiqué officiel du gouvernement.

Revenu Québec

Pour vous permettre d'avoir plus de liquidités, vous avez maintenant jusqu'au 1er septembre prochain pour payer tout solde d'impôt dû à Revenu Québec ou pour verser les acomptes provisionnels. Revenu Québec a aussi annoncé qu'elle suspend la vérification fiscale, ainsi que le recouvrement et fera preuve d'ouverture et de souplesse à l'égard de la durée habituelle des ententes de paiement.

De plus, vous avez maintenant jusqu'au 30 juin pour faire vos versements de TPS/TVQ et de droits de douane.

Hydro-Québec

Le 22 mars, Hydro-Québec a annoncé qu'elle suspend les frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Elle ne coupera pas non plus l’électricité pour non-paiement.

Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec a annoncé une série de mesures d’assouplissement:

  • Vous pourriez ne pas avoir à rembourser votre prêt pendant 6 mois si vous en faites la demande.
  • Vous aurez jusqu’au 21 mai pour adhérer au Programme d'assurance récolte.
  • Les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.
  • Vous pouvez demander de faire des paiements provisoires en Agri-stabilité afin de recevoir ces paiements rapidement.
  • Aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet pour le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. De plus, les paiements finaux de l'année d'assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.
CNESST
  • Vous avez jusqu’au 31 août prochain pour payer l’État de compte de votre cotisation à la CNESST.
  • La CNESST n’exigera aucune pénalité ni aucuns intérêts pendant cette période.
  • Vous aurez plus de temps, soit jusqu'au 1er juin prochain, pour transmettre la Déclaration des salaires 2019.
  • La CNESST sera plus tolérante en ce qui concerne les délais pour le dépôt des plaintes. 
  • La signification des constats d'infraction est limitée aux cas de situation grave, comme ceux d'accident grave ou mortel.
  • L’application des jugements sera suspendue, limitée aux cas de force majeure ou interrompue.
  • La transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure.
  • Le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure.
Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé qu’elle dispose de quelque 4 milliards $ pour appuyer les entreprises québécoises temporairement perturbées par la COVID-19.

Ces fonds visent à répondre aux besoins spécifiques de liquidités des entreprises qui répondent à des critères précis. Les critères incluent:

  • De rechercher un financement de plus de 5 millions $.
  • D’être rentable avant la crise
  • De présenter des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur.

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir le formulaire disponible au www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19

Soutien pour les travailleurs autonomes

PATT COVID-19

Pour aider les travailleurs adultes qui doivent demeurer en isolement, le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19). Grâce à ce programme, vous pourriez recevoir 573 $ par semaine, si vous êtes en isolement durant 14 jours parce que:

  • vous avez la COVID-19 ou en montrez des symptômes;
  • vous avez été en contact avec une personne infectée;
  • vous revenez de l’étranger.

Le programme s’adresse aussi à vous si vous êtes en isolement ou pouviez le devenir et que:

  • vous n’avez pas d’assurance privée
  • vous n’êtes pas couverts par les programmes gouvernementaux, notamment l'assurance-emploi

Pour faire une demande, cliquez ici. Vous serez alors dirigé vers le site web de la Croix-Rouge, puisque c’est elle qui administre l’aide financière.

Revenu Québec

Pour vous permettre d'avoir plus de liquidités, vous avez maintenant jusqu'au 1er septembre prochain pour payer tout solde d'impôt dû à Revenu Québec ou pour verser les acomptes provisionnels. Revenu Québec a aussi annoncé qu'elle suspend la vérification fiscale, ainsi que le recouvrement et fera preuve d'ouverture et de souplesse à l'égard de la durée habituelle des ententes de paiement.

De plus, vous avez maintenant jusqu'au 30 juin pour faire vos versements de TPS/TVQ et de droits de douane.

Hydro-Québec

Le 22 mars, Hydro-Québec a annoncé qu'elle suspend les frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Elle ne coupera pas non plus l’électricité pour non-paiement.

Soutien pour les employés

PATT COVID-19

Si l’un de vos employés doit se mettre en isolement, il pourrait bénéficier du PATT COVID-19. Les conditions d’admissibilité au programme sont les mêmes que pour les travailleurs autonomes

CNESST

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a annoncé diverses mesures d’assouplissements pour les travailleurs. Ainsi, à compter du 20 mars et jusqu’à nouvel ordre:

  • Il n’y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements.
  • Les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne, seront remboursés.
  • La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID‑19 est présent, et sous certaines conditions.

Pour plus de détails, visitez la page web du Gouvernement du Québec sur la COVID-19

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (400 $/mois)

Pour compenser l’écart de salaire entre les personnes qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les travailleurs essentiels à faible revenu, le gouvernement du Québec a instauré le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).

Avec le PIRTE, les travailleurs admissibles pourront recevoir un montant de 100$ par semaine, soit 400$ par mois, pendant 16 semaines maximum.

La prestation sera rétroactive au 15 mars.

La prestation s’ajoutera au salaire de base du travailleur et sera imposable.

Les demandes pourront se faire à partir du 19 mai. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes:

Le premier versement est prévu pour le 27 mai.

Pour être admissible, vous devez:

  • travailler à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
  • gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins;
  • être âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
  • avoir été résident du Québec le 31 décembre 2019 et prévoir le rester tout au long de l'année 2020.

Pour plus de détails, visitez la page web du Gouvernement du Québec sur la COVID-19

Vous pouvez également consulter notre guide sommaire des mesures d'aide gouvernementales pour vous aider à trouver les mesures auxquelles vous avez accès.

Que fait la FCEI?

La FCEI a agi rapidement et très activement pour aider les PME à faire face à la COVID-19. Nous utilisons toutes les tribunes pour partager la réalité des petites et moyennes entreprises et des travailleurs autonomes.

En travaillant en collaboration avec les gouvernements, nous avons obtenu plusieurs gains, tels que la création du Programme d’aide temporaire aux travailleurs et l’assouplissement des obligations fiscales (rapport d’impôt, acomptes provisionnels, compte de taxes).

Nous continuons de demander d’autres mesures d’aide au fédéral, au gouvernement du Québec et aux municipalités. Nous demandons par exemple au gouvernement du Québec de:

  • Mettre en place des mesures d’aide financière tant pour les travailleurs autonomes.
  • Mettre en place des mesures d’aide financière directe pour les PME
  • Cesser temporairement le versement de la TVQ.
  • Octroyer des subventions salariales aux entreprises pour les aider à retenir leurs employés.

Pour découvrir nos actions au fil de la crise, consultez notre ligne du temps.

FAQ sur la gestion de la COVID-19 en milieu de travail

Pour vous aider à traverser ces temps difficiles, nous avons créé une FAQ qui contient les réponses aux questions les plus courantes des PME sur la COVID-19. Vous y trouverez également les plus récentes mesures d’aide du gouvernement fédéral et celles des municipalités du Québec. Visitez notre Centre d’aide aux PME pour en savoir plus..