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COVID-19: Mesures d’aide pour les PME au Québec

Nous savons que ce n’est pas toujours facile de suivre l’information qui change, parfois d’heure en heure, pour savoir comment gérer le casse-tête de la COVID-19 dans votre entreprise.

Afin d’aider les propriétaires de PME comme vous, nous avons réuni au même endroit tout ce que vous devez savoir sur les mesures d’aide et les services offerts par le gouvernement du Québec, de même que des municipalités. Nous continuons de travailler avec le fédéral, les provinces et les municipalités pour qu’ils mettent en place des mesures additionnelles au fur et à mesure que la situation évolue. 

Revenez visiter cette page régulièrement – nous la mettons à jour dès que de nouveaux renseignements sont disponibles.

Réouverture des entreprises et reprise des activités

En date du 21 septembre, tous les secteurs d’activités économiques sont autorisés à reprendre leurs activités à l’exception des camps de vacances réguliers avec séjour. La reprise doit se faire en respectant les consignes sanitaires et les directives propres à la reprise de votre secteur d’activité.

Remarque: Les règles sur l’ouverture des secteurs économiques et la taille des rassemblements peuvent changer selon les paliers d’alerte. Référez-vous aux liens suivants pour connaître le palier d’alerte en vigueur dans votre région et les directives gouvernementales qu’il implique:

Occupation des immeubles de bureaux: Le retour au travail dans les bureaux est autorisé. Toutefois, un taux de présence maximal de 25% doit être respecté.

 

Pour plus de détails, visitez la page Réouverture des activités économiques sur le site web du gouvernement.

Soutien pour les entreprises

Aide pour entreprises fermées obligatoirement en zone rouge

Le 1er octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de l'Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). Cette mesure s’adresse aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19. 

Avec l’AERAM, les entreprises admissibles qui ont besoin de liquidités peuvent demander un pardon de prêt pour payer leurs frais fixes. Cela signifie que jusqu’à 80% de votre prêt, ou 15 000$, n’aurait pas être remboursé.

En fait, l’AERAM, est un volet de deux programmes de prêts qui existent depuis le début de la pandémie, soit le programme Aide d'urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) et le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

Pour bénéficier de l’AERAM, il faut donc d’abord demander et obtenir un prêt du PAUPME ou du PACTE. Le PAUPME couvre les besoins de liquidité inférieurs à 50 000$ et le PACTE, ceux supérieurs à 50 000$. Pour en savoir plus sur ces programmes, consultez la section Prêt ou garantie de prêt de cette page.

Une fois votre demande de prêt acceptée, vous pouvez ensuite demander le pardon de prêt pour payer les frais fixes suivants s’ils ont été déboursés durant la période de fermeture visée : 

  • les taxes municipales et scolaires;
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
  • les assurances;
  • les frais de télécommunication;
  • les permis et les frais d'association.

Pour faire une demande pour le PAUPME, vous devez contacter votre MRC.

Pour le PACTE, si vous êtes déjà clients d’Investissement Québec, vous devez contacter votre directeur de compte. Sinon, vous devez contacter votre institution financière.
 

Port du masque obligatoire

Depuis le 18 juillet dernier, la Santé publique oblige le port du masque dans tous les lieux publics fermés ou partiellement couverts du Québec. Il est important de savoir que cette obligation s’applique uniquement au public et ne vient aucunement modifier ou annuler les obligations qui avaient déjà été mises en place par la CNESST pour les lieux de travail. 

Cette mesure suscite beaucoup de questionnement. Pour vous aider, nous avons créé une foire aux questions spécialement sur cette question. Vous pouvez la consulter ici

Consultez aussi notre infographie pour savoir en un coup d'oeil si le port du masque est requis pour vos employés! 

Quand mon employé doit-il porter un masque?

Prêt ou garantie de prêt

Pour aider les entreprises dont les liquidités sont touchées par les répercussions de la COVID-19, le gouvernement a mis en place l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises et le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

L’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises accorde un financement d’urgence de moins de 50 000$, tandis que le PACTE donne plutôt un financement d’urgence d’un minimum de 50 000$.

Dans les 2 cas, le financement est accordé sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.

Qui est admissible à l’Aide d’urgence aux PME?

  • les entreprises de tous les secteurs d’activité;
  • les coopératives;
  • les organismes sans but lucratif;
  • les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Comment puis-je demander l’aide d’urgence aux PME?

Communiquez avec votre MRC, le bureau de votre municipalité ou l’organisme responsable de la gestion du Fonds local d'investissement (FLI) dans votre MRC. Pour trouver la liste de ces entités, consulter la page web du programme.

Comment puis-je recourir au PACTE?

Pour y recourir, si vous êtes clients d’Investissement Québec, vous devez communiquer directement avec votre directeur de compte ou de projet. Si vous n’êtes pas déjà clients, vous devez communiquer avec votre institution financière, qui fera la suite le contact avec Investissement Québec.

Pour rejoindre un directeur de comptes ou de projets, vous pouvez consulter le bottin en ligne.

 

Pour en savoir plus, consultez les détails du financement et le communiqué officiel du gouvernement.

Report relatif à la taxe sur l’hébergement

Vous avez maintenant jusqu’au 31 juillet 2020 pour faire votre premier versement de la taxe sur l’hébergement pour cette année. Ce versement était auparavant dû le 30 avril.

Revenu Québec

Pour vous permettre d'avoir plus de liquidités, vous avez maintenant jusqu'au 30 septembre prochain pour payer tout solde d'impôt dû à Revenu Québec ou pour verser les acomptes provisionnels. Revenu Québec a aussi annoncé qu'elle suspend la vérification fiscale, ainsi que le recouvrement et fera preuve d'ouverture et de souplesse à l'égard de la durée habituelle des ententes de paiement.

De plus, vous avez maintenant jusqu’au 31 décembre prochain pour produire les demandes suivantes:

  • crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises, 
  • crédit d'impôt non remboursable pour les centres financiers internationaux, 
  • crédit d'impôt non remboursable pour le développement des affaires électroniques
  • déduction de dépenses engagées pour la recherche scientifique et le développement expérimental

À noter: Ces reports s’appliquent seulement si vous deviez faire votre demande après le 16 mars dernier, mais avant le 31 décembre prochain.

Hydro-Québec

Le 22 mars, Hydro-Québec a annoncé qu'elle suspend les frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Elle ne coupera pas non plus l’électricité pour non-paiement.

Financière agricole du Québec

La Financière agricole du Québec a annoncé des mesures de soutien:

  • Vous pourriez rapidement bénéficier d'une garantie de prêt de 50 000$, sans prise de garantie mobilière ou immobilière. 
    • Cette mesure est accessible à l'ensemble des clients qui ont du financement avec la FADQ et qui ont des problèmes de liquidités temporaires liés à la pandémie de COVID-19. 
    • Vous aurez 10 ans pour rembourser et n’aurez pas à rembourser de capital pendant 12 mois.
    • Pour présenter une demande, adressez-vous à votre conseiller en financement de la FADQ.
  • Les paiements de subventions à l’investissement prévus le 1er juin sont devancés au 1er mai.
  • Vous avez maintenant jusqu’au 3 juillet 2020 pour adhérer au Programme Agri-stabilité et payer la contribution.
  • Vous pourriez recevoir un paiement provisoire de 75 % des bénéfices du programme. 

La FADQ a aussi annoncé a aussi annoncé une série de mesures d’assouplissement:

  • Vous pourriez ne pas avoir à rembourser votre prêt pendant 6 mois si vous en faites la demande.
  • Vous aurez jusqu’au 21 mai pour adhérer au Programme d'assurance récolte.
  • Les avis de cotisation sont reportés du 1er juin au 1er juillet 2020.
  • Vous pouvez demander de faire des paiements provisoires en Agri-stabilité afin de recevoir ces paiements rapidement.
  • Aucun avis de cotisation ne sera envoyé avant le 1er juillet pour le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles. De plus, les paiements finaux de l'année d'assurance 2019 seront versés en avril dans les secteurs bovin et porcin et en mai dans le secteur ovin comme prévu. La deuxième avance de compensation pour les céréales et le canola sera versée en avril.
CNESST

En prévision de la réouverture de l’économie, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé une trousse d’information pour les employeurs et les travailleurs.

De plus, la CNESST a mis en place diverses mesures d'assouplissement:

  • Quand le gouvernement autorisera les titulaires de permis de permis de restaurant, de bar ou de club ou de permis de fabricant de boissons alcooliques autorisant la consommation sur place à reprendre leurs activités, vous pourrez plus facilement modifier, agrandir ou obtenir l’autorisation d’exploiter temporairement un permis d’alcool sur une terrasse.
    • Pour aménager une telle terrasse, vous devez envoyer une demande à [email protected] (bureau de Montréal) ou à [email protected] (bureau de Québec) et y joindre les documents exigés selon votre situation:
      • Situation 1: Vous possédez un permis de terrasse en vigueur et désirez agrandir ou modifier temporairement l’emplacement de votre terrasse, qui demeure adjacente à votre établissement, et ce, sans changement de la capacité.
      • Situation 2: Vous possédez un permis de terrasse en vigueur et désirez agrandir ou modifier temporairement l’emplacement de votre terrasse, qui demeure adjacente à votre établissement, et ce, avec une augmentation de la capacité.
      • Situation 3: Vous ne possédez pas de permis de terrasse en vigueur et désirez en exploiter un temporairement sur une terrasse adjacente à l’établissement.
      • Situation 4: Vous désirez ajouter une localisation temporaire de terrasse à votre permis d’alcool existant afin de l’exploiter sur une terrasse commune aménagée à proximité de votre établissement.
    • Peu importe la situation, des frais d’étude de 146 $ minimum sont à prévoir.
  • Vous avez jusqu’au 31 août prochain pour payer l’état de compte de votre cotisation à la CNESST.
  • La CNESST n’exigera aucune pénalité ni aucun intérêts pendant cette période.
  • Si vous bénéficiez de la Subvention salariale de 75%, vous n’avez pas à payer de prime d’assurance à la CNESST pour les semaines où vos employés n’offrent aucune prestation de travail.
    • Si vous avez payé la prime sur des salaires qui sont maintenant exemptés, un ajustement sera fait lors de la déclaration des salaires 2020. 
  • Vous aviez jusqu'au 1er juin pour transmettre la Déclaration des salaires 2019.
  • La CNESST sera plus tolérante en ce qui concerne les délais pour le dépôt des plaintes. 
  • La signification des constats d'infraction est limitée aux cas de situation grave, comme ceux d'accident grave ou mortel.
  • L’application des jugements sera suspendue, limitée aux cas de force majeure ou interrompue.
  • La transmission de mises en demeure est suspendue ou limitée aux cas de force majeure.
  • Le dépôt des certificats de défaut de paiement est suspendu ou limité aux cas de force majeure.
Caisse de dépôt

La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a annoncé qu’elle dispose de quelque 4 milliards $ pour appuyer les entreprises québécoises temporairement perturbées par la COVID-19.

Ces fonds visent à répondre aux besoins spécifiques de liquidités des entreprises qui répondent à des critères précis. Les critères incluent:

  • De rechercher un financement de plus de 5 millions $.
  • D’être rentable avant la crise
  • De présenter des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur.

Pour présenter une demande de financement, vous devez remplir le formulaire disponible au www.cdpq.com/fr/formulaire-covid-19

Report des paiements au Registraire des entreprises

Vous avez maintenant jusqu'au 1er septembre prochain pour payer vos droits annuels d'immatriculation au Registraire des entreprises.

Port de Montréal

Le Port de Montréal, ainsi que les activités de transports, de logistique et d’entreposage ont été reconnus en tant que services essentiels par le gouvernement du Québec  et par le gouvernement du Canada. Par conséquent, ces opérations se poursuivent. 

Si vous êtes en attente de marchandises devant transiter par le Port de Montréal, communiquez avec votre partenaire logistique ou en cas de besoins particuliers, avec CargoM, afin de convenir des mesures appropriées pour recevoir vos commandes et ainsi contribuer à la fluidité de la chaîne d’approvisionnement.

Vous serez également en mesure de reprendre plus rapidement vos activités au moment de la reprise de la vente de vos biens et /ou services. 
 

Régie des alcools, des courses et des jeux
  • Aucun avis de paiement de droits annuels n’est transmis depuis le 18 mars
    • En conséquence, aucune sanction ne sera imposée aux titulaires de permis concernés
    • Aucun permis ne sera annulé non plus.
  • Si votre permis, licence ou autorisation arrive à échéance, il sera renouvelé automatiquement ou demeurera en vigueur.
  • Les délais habituels sont suspendus pour
    • déposer une demande, demander le renouvellement d’un permis,
    • demander le renouvellement d’une autorisation,
    • payer des frais ou des droits
    • présenter des observations
  • Quand les activités retourneront à la normale, la Régie informera les titulaires concernés de la procédure à suivre pour le paiement ou le renouvellement de leurs droits.

D’autres mesures sont en vigueur concernant les permis de réunion, les permis d’alcool, les bingos, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d'amusement, les sports de combat, les courses de chevaux et les permis de fabricant de boissons alcooliques. Cliquez ici pour tous les détails.

Outils et formulaires

Voici une liste de documents qui pourraient servir à votre entreprise.

Soutien pour les travailleurs autonomes

Revenu Québec

Pour vous permettre d'avoir plus de liquidités, vous avez jusqu'au 30 septembre prochain pour payer tout solde d'impôt dû à Revenu Québec ou pour verser les acomptes provisionnels. Revenu Québec a aussi annoncé qu'elle suspend la vérification fiscale, ainsi que le recouvrement et fera preuve d'ouverture et de souplesse à l'égard de la durée habituelle des ententes de paiement.

Hydro-Québec

Le 22 mars, Hydro-Québec a annoncé qu'elle suspend les frais pour les factures impayées pour tous ses clients. Elle ne coupera pas non plus l’électricité pour non-paiement.

Soutien pour les employés

CNESST

En prévision de la réouverture de l’économie, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a préparé une trousse d’information pour les employeurs et les travailleurs.

Elle a aussi annoncé diverses mesures d’assouplissements pour les travailleurs. Ainsi, à compter du 20 mars et jusqu’à nouvel ordre:

  • Il n’y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements.
  • Les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne, seront remboursés.
  • La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID‑19 est présent, et sous certaines conditions.

Pour plus de détails, visitez la page web du Gouvernement du Québec sur la COVID-19

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (400 $/mois)

Pour compenser l’écart de salaire entre les personnes qui reçoivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les travailleurs essentiels à faible revenu, le gouvernement du Québec a instauré le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).

Avec le PIRTE, les travailleurs admissibles pourront recevoir un montant de 100$ par semaine, soit 400$ par mois, pendant 16 semaines maximum.

La prestation sera rétroactive au 15 mars.

La prestation s’ajoutera au salaire de base du travailleur et sera imposable.

Les demandes pourront se faire à partir du 19 mai. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes suivantes:

Le premier versement est prévu pour le 27 mai.

Pour être admissible, vous devez:

  • travailler à temps plein ou à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels au cours de la période visée;
  • gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine;
  • avoir un revenu de travail annuel d'au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins;
  • être âgé d'au moins 15 ans au moment où vous faites la demande des prestations offertes dans le cadre du PIRTE;
  • avoir été résident du Québec le 31 décembre 2019 et prévoir le rester tout au long de l'année 2020.

Que fait la FCEI?

La FCEI a agi rapidement et très activement pour aider les PME à faire face à la COVID-19. Nous utilisons toutes les tribunes pour partager la réalité des petites et moyennes entreprises et des travailleurs autonomes.

En travaillant en collaboration avec les gouvernements, nous avons obtenu plusieurs gains, tels que la création du Programme d’aide temporaire aux travailleurs et l’assouplissement des obligations fiscales (rapport d’impôt, acomptes provisionnels, compte de taxes).

Alors que le gouvernement du Québec présente son plan de redémarrage économique, nous demandons, forts de l'avis de nos membres:

  • Que le gouvernement du Québec permette le ramassage sans contact comme cela se fait dans la majorité des provinces.
  • Des consignes claires, pour les employés et pour les clients, sur les bonnes habitudes sanitaires à respecter.
  • Une confirmation régulière des autorités qu'il est sécuritaire de rester ouvert.
  • Des campagnes pour encourager les consommateurs à magasiner dans les commerces de leur quartier;
  • Une aide financière continue (de la part des gouvernements et des banques);
  • Un accès à de l’équipement de protection personnelle;

Nous continuons de demander d’autres mesures d’aide au fédéral, au gouvernement du Québec et aux municipalités. Nous demandons par exemple au gouvernement du Québec de:

  • Créer une subvention d'urgence pour loyers qui allouerait jusqu'à 5000$ par mois aux PME.
  • Créer une protection contre l'expulsion des locataires commerciaux durant la crise.
  • Mettre en place des mesures d’aide financière tant pour les travailleurs autonomes.
  • Mettre en place des mesures d’aide financière directe pour les PME.
  • Cesser temporairement le versement de la TVQ.
  • Octroyer des subventions salariales aux entreprises pour les aider à retenir leurs employés.

Pour découvrir nos actions au fil de la crise, consultez notre ligne du temps.

Pour plus de détails, visitez la page web du Gouvernement du Québec sur la COVID-19.

FAQ sur la gestion de la COVID-19 en milieu de travail

Pour vous aider à traverser ces temps difficiles, nous avons créé une FAQ qui contient les réponses aux questions les plus courantes des PME sur la COVID-19. Vous y trouverez également les plus récentes mesures d’aide du gouvernement fédéral et celles des municipalités du Québec. Visitez notre Centre d’aide aux PME pour en savoir plus..