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Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)

Qu’est-ce que l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)?

L’AERAM est un programme pour venir en aide aux entreprises qui ont dû cesser leurs activités en raison d’un ordre de fermeture. Il ne vous verse pas de financement supplémentaire, mais vous permet de déduire vos frais fixes admissibles du solde de votre prêt du PAUPME ou du PACTE accordé après le 20 décembre. C’est ce que le gouvernement appelle un «pardon de prêt».  

Le pardon de prêt peut atteindre 100% des frais fixes admissibles, jusqu’à concurrence de 15 000$ par mois et sans dépasser 80% du montant du prêt.  

Par exemple, pour un prêt de 50 000$, le volet AERAM permet de déduire jusqu’à 40 000$ en frais fixes admissibles. Vous n’auriez donc qu’à rembourser 10 000$. 

Les restaurants sont admissibles à un pardon de prêt supplémentaire d’un montant maximal de 10 000$ par établissement afin de couvrir les coûts des aliments périssables non utilisés. Les frais admissibles doivent avoir été engagés entre le 15 et le 30 décembre 2021. 

Voici les seules dépenses admissibles à l’AERAM:

  • taxes municipales et scolaires,
  • loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
  • intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  • frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
  • assurances,
  • frais de télécommunication,
  • permis et frais d’association.

Comment bénéficier de l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)?

Tout d’abord, vous devez avoir obtenu un prêt de l’un des deux programmes suivants, après le 20 décembre:

  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
  • Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Puis, votre entreprise doit:

  • être visée par un ordre fermeture afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19,
  • avoir cessé, conformément à un décret ou à un arrêté ministériel, ses activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins sept jours durant un même mois. 

En plus des autres critères d’admissibilité, vous devez faire parvenir votre demande dans le cadre du volet AERAM au plus tard 4 semaines après la reprise de vos activités.

Si vous avez déjà fait une demande de prêt au début de la pandémie, le volet AERAM ne pourra malheureusement pas s’appliquer à ce prêt. Vous devrez refaire une nouvelle demande de prêt pour pouvoir bénéficier du pardon de prêt. Le nouveau prêt pourrait vous aider à rembourser le premier. 

Pour avoir plus de détails ou savoir comment présenter une demande, consultez la page du gouvernement du Québec

 

Si vous n’avez pas encore demandé d’aide financière du gouvernement du Québec, le PAUPME et le PACTE donnent accès à l’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM). 

Programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Ce programme permet aux entreprises qui ont besoin de liquidités de demander un prêt de 50 000$ ou moins.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins 6 mois,
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture,
  • être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités,
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de COVID-19.

Pour faire une demande pour le PAUPME, vous devez contacter votre MRC. 

Pour en savoir davantage et obtenir les coordonnées de votre MRC : Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.  

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Ce programme permet aux entreprises qui ont besoin de liquidités de demander un prêt de plus de 50 000$.

Pour être admissibles, les entreprises doivent:

  • êtres situées au Québec;
  • être dans une situation précaire à cause de la COVID-19;
  • démontrer que leur structure financière permet une perspective de rentabilité;
  • démontrer qu’elles ne sont pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Pour faire une demande de PACTE, si vous êtes déjà client d’Investissement Québec, vous devez contacter votre directeur de compte. Sinon, vous pouvez contacter le centre d’appels d’Investissement Québec au 1 844 474-6367.

Pour en savoir plus : Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises
 

Nous sommes là pour vous aider

Nous comprenons que ces programmes sont complexes, alors n’hésitez pas, à parler à un de nos conseillers si vous avez des questions ou besoin d’aide.