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Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

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Qu’est-ce que le CUEC?

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est un prêt maximal de 60 000$ dont une partie (jusqu’à 20 000$) peut être convertie en subvention. Il est destiné à vous aider à payer les dépenses non reportables de votre entreprise pendant cette période difficile. Le CUEC comprend deux volets d’admissibilité: le volet des salaires et le volet des dépenses non reportables. Les prêts, garantis par le gouvernement fédéral, sont sans intérêt si 75% du montant est remboursé au 31 décembre 2022. Ils sont fournis par les institutions financières en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).

Si vous avez déjà reçu un prêt de 40 000$ du CUEC, vous pouvez demander le prêt supplémentaire de 20 000$ provenant de la bonification du programme dont la moitié peut être convertie en subvention si vous remboursez l’autre moitié au plus tard le 31 décembre 2022. Pour y être admissible, vous devez entre autres attester que vous avez subi une baisse de revenue due à la COVID-19.

Rappel important: La portion «subvention» du prêt de base et du prêt supplémentaire du CUEC (jusqu’à 20 000$) est imposable l’année où vous recevez le prêt (et non pas l’année ou vous avez fini de payer la portion «prêt» et que l’autre portion est officiellement convertie en subvention). Tenez compte de cette information lorsque vous ferez votre demande pour un prêt du CUEC de base ou supplémentaire en 2020.

Pour voir la liste des mises à jour du CUEC, consultez notre tableau.

APERÇU DU PROGRAMME                      FAQ                     
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Aperçu du programme

Montant que votre entreprise pourrait recevoir:

  • CUEC: Prêt jusqu’à 60 000$. Il est sans intérêt et 33% du montant (jusqu’à 20 000$) peut être converti en subvention si le reste du prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
  • Majoration du CUEC: Prêt supplémentaire de 20 000$ pour les entreprises ayant déjà reçu un prêt du CUEC de 40 000$. Si 50% du prêt supplémentaire est remboursé au 31 décembre 2022, l’autre 50% sera converti en subvention.

Durée du programme: 9 avril 2020 au 31 mars 2021.

Comment faire une demande: Via votre institution financière. Voir la liste de fournisseurs sur le site Web du CUEC.

Date limite pour faire une demande: 31 mars 2021

Critères d’admissibilité: Consulter la FAQ ci-dessous pour les détails.

Restez informés! Obtenez les plus récentes informations sur le CUEC dès qu’elles sont disponibles. Si vous n’êtes pas membre FCEI, mais aimeriez recevoir des mises à jour sur le CUEC et son élargissement par courriel, inscrivez-vous à notre liste de diffusion.

Foire aux questions

Mon entreprise est-elle admissible au CUEC et aux 20 000$ supplémentaires?

Pour savoir si votre entreprise est admissible au CUEC, vous devez tout d’abord vérifier si vous répondez à tous les critères d’admissibilité de base ci-dessous. Ensuite, vous devrez déterminer si votre entreprise est admissible (1) au volet des salaires OU (2) au volet des dépenses non reportables.

Critères de base:

  • Vous avez un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada en vigueur le 1er mars 2020 ou avant.
  • Vous détenez un compte-chèques/compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière. Si vous n’en avez pas, vous devez en ouvrir un avant de faire une demande de prêt du CUEC.
  • Vous n’avez pas déjà utilisé le CUEC et ne ferez pas de demande dans une autre institution financière.
  • Vous avez l’intention de maintenir vos activités ou de les reprendre.
  • Vous acceptez de répondre à des sondages du gouvernement ou de ses agents après avoir reçu les fonds.
Critère d’admissibilité pour le volet des salaires:
  • En 2019 (année civile), vous avez eu une masse salariale totale de 20 000$ à 1 500 000$ (montant apparaissant sur votre T4Sum).
Critères d’admissibilité pour le volet des dépenses non reportables:
  • Vous devez avoir entre 40 000$ et 1,5 million$ en dépenses non reportables admissibles en 2020. Voir ci-dessous pour plus de détails sur les dépenses non reportables admissibles.
  • Vous devez avoir produit une déclaration de revenus pour l’année fiscale 2019, ou pour 2018, si votre déclaration 2019 n’est pas encore produite.

Remarque: Si votre entreprise n’a pas produit de déclaration de revenus en 2018 ou en 2019, vous pouvez toujours produire une déclaration à zéro via Mon dossier d’entreprise.

Critères d’admissibilité pour le prêt supplémentaire de 20 000$:
  • Vous devez faire votre demande pour le prêt supplémentaire auprès de la même institution qui a financé votre prêt de 40 000$ du CUEC.
  • Il vous faudra également signer une attestation indiquant que vous avez subi une baisse de revenus due à la COVID-19. L’attestation diffère légèrement d’une institution à l’autre. Vous trouverez des exemples d’attestation/entente sur le site Web de certaines institutions financières.
Qu’est-ce qu’une dépense non reportable admissible?

Les dépenses non reportables doivent avoir été engagées en janvier ou février 2020 ou être payables (en vertu d’une obligation contractuelle ou légale) au 1er mars 2020 sans possibilité d’être reportées au-delà de 2020.

Il y a 9 catégories de dépenses non reportables admissibles:

Salaires
  • Salaires des employés (ceux apparaissant sur des feuillets T4)
  • Factures de travailleurs contractuels indépendants (sans lien de dépendance) produites du 1er janvier au 29 février 2020.
  • Retenues à la source
  • Avantages sociaux (prestations de retraite, assurance collective, etc.)
Loyer ou paiements liés à la location de biens immobiliers (locaux, immeuble, etc.)
  • Contrats de location commerciale formels.

Remarque: Ceci ne comprend pas les contrats pour l’utilisation partielle que fait l’entreprise d’un immeuble résidentiel.

Paiements liés aux assurances de l’entreprise
  • Assurance des biens
  • Assurance responsabilité professionnelle
  • Assurance des véhicules
  • Assurance contre les pertes d’exploitation
Loyer ou paiements liés à la location d’équipement
  • Équipement utilisé à des fins commerciales:
    • Machinerie
    • Ordinateurs
    • Fournitures
    • Véhicules
    • Tracteurs

Ceci ne comprend pas:

  • le carburant utilisé pour faire fonctionner l’équipement à moins qu’il soit mentionné expressément dans un contrat.
  • l’équipement payé en entier au comptant
Paiements de taxes municipales ou d’impôt foncier Facture de taxes municipales ou d’impôt foncier datée de 2020.
Paiements pour des services publics utilisés par votre entreprise Contrat signé avant le 1er mars pour:
  • Téléphone
  • Internet
  • Services publics comme:
    • Gaz
    • Huile
    • Électricité
    • Eau

Remarque: Vous ne devez pas inclure l’utilisation proportionnelle que fait votre entreprise de ces services à moins que le contrat soit au nom de l’entreprise.

Paiements de dettes réguliers et prévus
  • Contrat de crédit signé avant le 1er mars 2020 avec une échéance le 1er janvier 2020 ou après.
  • Facture d’un prêteur datée de 2020.

Documents qui ne sont pas acceptés dans le portail de demande du CUEC:

  • Relevés de votre institution financière
  • Relevés ou reçus de cartes de crédit
  • États financiers de l’entreprise (p. ex, état des profits et pertes)
  • Avis de cotisation de l’ARC
  • Avis de TPS/TVH
Dépenses engagées en vertu d’accords avec des entrepreneurs indépendants et frais liés aux licences, autorisations et permissions nécessaires à vos activités Les contrats et les factures ci-dessous doivent être payables (en vertu d’une obligation contractuelle ou légale) ou avoir été conclus entre le 1er janvier et le 1er mars 2020. (Cette liste n’est pas exhaustive).
  • Cotisations professionnelles pour maintenir un titre professionnel
  • Permis de pêche
  • Permis de taxi
  • Licences et abonnements pour logiciels
  • Frais de brevet
  • Factures de frais de comptabilité
  • Factures de frais juridiques
  • Frais de sécurité
Frais engagés pour du matériel utilisé pour la production d’un produit que vous offrez généralement en vente Matières premières qui:
  • sont consommées
  • sont transformées
  • deviennent une partie des produits que vous offrez généralement en vente

Ceci comprend par exemple les matières premières pour la production de vos produits telles que:

  • Ingrédients
  • Semences
  • Produits alimentaires pour le bétail

Ceci exclut:

  • Les produits finis en stock
  • Les produits en cours de production
  • Les achats d’actifs (immobilisations)
  • Engrais
Comment faire une demande?

Si vous n’avez pas encore reçu un prêt du CUEC

Si vous avez déjà reçu un prêt du CUEC

1. Remplissez le questionnaire de l’outil d’évaluation préliminaire du CUEC.

2. Trouvez une institution financière qui offre les prêts du CUEC (si nécessaire).

3. Ouvrez un compte bancaire commercial (si nécessaire)

4. Faites votre demande pour un des deux volets ci-dessous:

  • Volet des salaires

Vous pouvez faire une demande pour le volet des salaires du CUEC via votre institution financière. 233 institutions financières offrent des prêts CUEC au pays.

Une fois que vous aurez soumis votre demande, Exportation et développement Canada (EDC) l’étudiera et transmettra sa décision (approbation ou refus) à votre institution financière. Si votre demande est acceptée, votre institution financière versera les fonds directement dans votre compte-chèques ou d’opérations.

  • Volet des dépenses non reportables:

Pour faire une demande pour le volet des dépenses non reportables, il y a trois étapes à suivre:

Étape 1. Remplissez le questionnaire de l’outil d’évaluation préliminaire. Cet outil vous aide à déterminer si vous êtes admissible et donc s’il vaut la peine ou non d’ouvrir un compte bancaire commercial (si vous n’en avez pas déjà un) avant de présenter une demande à votre institution financière. Si vous n’êtes pas admissible à cette étape, vous pouvez quand même faire une demande (toutefois vos chances de recevoir un prêt sont faibles), mais vous devez suivre les deux autres étapes.

Étape 2. Prêt à faire votre demande? Contactez l’institution financière où se trouve le compte-chèques ou le compte d’opérations de votre entreprise. On vous dirigera vers la dernière étape du processus de demande.

Étape 3. Réunissez vos documents. Après avoir fait votre demande auprès de votre institution financière, réunissez tous les documents concernant vos dépenses non reportables admissibles (reçus, factures, contrats). Rendez-vous ensuite au site Web pour le téléversement des documents du CUEC pour soumettre vos documents et compléter votre demande.

5. Signez l’entente de prêt

et

attestez un certain nombre de choses, notamment que la COVID-19 a eu un impact négatif sur votre entreprise.

6. Attendez de recevoir le prêt.

À se rappeler après avoir reçu les fonds:

  • La portion subvention des prêts du CUEC est imposable. Ajoutez-là à vos revenus l’année au cours de laquelle vous avez reçu le prêt.
  • Remboursez la portion remboursable de votre prêt avant le 31 décembre 2022 pour pouvoir bénéficier de la portion subvention.

1. Faites une demande pour le prêt supplémentaire du CUEC auprès de l’institution financière qui a financé votre premier prêt. Aucun document additionnel n’est requis.

2. Signez l’entente de prêt

et

attestez un certain nombre de choses, notamment que la COVID-19 a eu un impact négatif sur votre entreprise.

À se rappeler après avoir reçu les fonds:

  • La portion subvention des prêts du CUEC est imposable. Ajoutez-là à vos revenus l’année au cours de laquelle vous avez reçu le prêt.
  • Remboursez la portion remboursable de votre prêt avant le 31 décembre 2022 pour pouvoir bénéficier de la portion subvention.

Difficultés techniques? Si vous éprouvez des difficultés au moment de faire votre demande, changez de navigateur (utilisez Chrome, Safari, Firefox ou Edge) avant d’essayer à nouveau. Vider la mémoire cache de l’ordinateur et supprimer les fichiers témoins (cookies) aide aussi.

Besoin d’un guide? CUEC – Guide de téléversement des documents

Des questions? Consultez la FAQ du CUEC

N’OUBLIEZ PAS que vous devez attendre la réponse de votre institution financière qui vous indiquera si votre demande a été approuvée ou refusée.

Puis-je ouvrir un compte dans une autre institution financière pour obtenir un prêt du CUEC?

Oui, vous pouvez ouvrir un compte bancaire d’entreprise dans une autre institution financière que celle que vous utilisez habituellement. Nous vous recommandons cependant de remplir le questionnaire de l’outil d’évaluation préliminaire de l’admissibilité au CUEC avant pour savoir si cela vaut vraiment la peine d’ouvrir un nouveau compte bancaire commercial pour faire votre demande (certaines institutions exigent cette étape). Si vous pensez changer d’institution financière, notre partenaire, la Banque Scotia qui offre des rabais exclusifs à nos membres, pourrait être un excellent choix.

Si mon institution financière décide de ne plus m’offrir de services financiers, peut-elle m’enlever mon prêt du CUEC?

EDC a mentionné que si cette situation se présente, vous devez contacter le centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201. Lorsque EDC a approuvé votre demande, votre institution financière ne peut pas fermer votre prêt ou vous refuser le prêt supplémentaire. N’hésitez pas à nous écrire à [email protected] si vous rencontrez un problème semblable.

Pour connaître le statut de votre demande, consultez cette page Web du CUEC ou appelez le Centre d’appels.

Si votre institution financière refuse de verser les fonds après que votre demande a été approuvée, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected] pour nous faire part de votre situation.

Les prêts du CUEC sont-ils imposables?

Oui et non. Seule la portion subvention du prêt (s’applique à tous les prêts du CUEC – 40 000$, 60 000$, 20 000$) est imposable l’année où le prêt est reçu. Le reste du prêt est considéré comme remboursable et ne doit pas être inclus dans vos revenus. Vous pouvez déclarer la portion subvention à l’ARC de deux façons:

(1) Revenus: En l’ajoutant à vos revenus dans votre déclaration de revenus (l’année où vous avez reçu le prêt).

OU

(2) Dépenses: En réduisant le montant de déduction que vous demandez pour les dépenses d’entreprise du même montant que la portion subvention du prêt.

Besoin de conseils additionnels? Veuillez consulter votre comptable ou contacter l’ARC pour des directives précises sur la façon de déclarer le prêt du CUEC.

Que puis-je faire si je reçois un courriel m’informant que ma demande pour le prêt supplémentaire du CUEC ne peut pas être traitée?

Plusieurs entreprises nous disent que leur demande pour le prêt supplémentaire ne peut pas être traitée parce que des renseignements additionnels concernant le numéro d’entreprise de l’ARC qu’ils ont soumis lors de leur demande initiale sont requis. Ce n’est pas inhabituel. Dans ce cas:

  • Assurez-vous que vous avez bien inscrit les bons renseignements concernant votre numéro d’entreprise de l’ARC dans votre demande.
  • Vérifiez si vous avez fait votre demande pour le bon volet. Si vous avez fait par erreur une demande pour le volet des salaires, préparez les renseignements concernant vos dépenses et essayez de faire une demande pour ce volet lorsque les administrateurs du CUEC de Exportation et développement Canada (EDC) vous contacteront.
  • Patientez jusqu’à la fin de janvier 2021. C’est à ce moment qu’EDC pourra examiner ces problèmes et les résoudre.

Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à nous écrire à [email protected] pour nous en faire part.

Que puis-je faire si je ne suis pas admissible au CUEC?

Si vous n’êtes pas admissible au CUEC, le gouvernement finance d’autres programmes de prêts auxquels vous pourriez avoir droit.

Pour ceux qui ont moins de 40 000$ en dépenses non reportables ou moins de 20 000$ en masse salariale:

  • Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Le FARR est un fonds de plus de 1,486 milliard $ distribués entre les 6 agences régionales de développement du Canada (ADR) de cette façon:
    • 1,05 milliard $ pour des prêts du fonds d’aide et de relance régionale similaires au CUEC.
    • 431,3 millions $ pour le réseau des collectivités qui cible des PME et des communautés rurales du pays.

Les conditions des prêts varient d’une agence régionale à l’autre et le processus de demande est ouvert. Certains programmes des ADR peuvent être utilisés en complément d’autres programmes d’aide gouvernementale alors que d’autres sont réservés aux entreprises qui ne sont admissibles à aucun autre programme d’aide. Pour connaitre l’agence de développement de votre région, consultez la liste ci-dessous.

Quelles sont les agences de développement régional?

Réseau de développement des collectivités.

Si vous n’êtes pas admissible au FARR, regardez du côté du Réseau de développement des collectivités (SADC et CAE) pour voir si vous avez droit à leur programme de FARR.

Pour ceux qui ont plus de 1,5 million $ en dépenses non reportables ou en masse salariale:

Programme de crédit aux entreprises

  • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises pour soutenir leurs opérations: permet aux institutions financières d’accorder aux PME du crédit et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement jusqu’à hauteur de 6,25 millions $. EDC garantira 80% du montant accordé. Le plafond de ce programme a été fixé à 20 milliards $ au total pour le secteur de l’exportation et les entreprises qui font affaire au Canada. Détails à venir.
  • Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises: permet aux entreprises d’obtenir du soutien supplémentaire à la liquidité. Ce sont la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières qui, conjointement, accorderont les prêts qui devront servir pour les besoins d’exploitation. Les entreprises admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions $ de crédit, en fonction de leurs revenus. La BDC fournira 80% du montant et les institutions financières verseront les 20% restants. La part de la BDC dans chaque prêt sera d’au plus 5 millions $. Les institutions financières admissibles devront effectuer la souscription et gérer l’interface avec leurs clients. Ce programme sera financé à hauteur de 20 milliards $.

Si vous n’êtes admissible à aucun programme d’aide financière contre la COVID-19, racontez-nous votre histoire à [email protected].

Que puis-je faire si je suis admissible au CUEC, mais que ma demande est rejetée?
  1. Vérifiez le statut de votre demande de prêt du CUEC ou du prêt supplémentaire sur ce site Web ou appelez le Centre d’appels du CUEC. Si vous avez déjà fait votre demande et que vous avez des questions, n’appelez pas l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisqu’elle ne s’occupe pas de gérer le CUEC. Contactez plutôt le Centre d’appels du CUEC au 1-888-324-4201. Si vous devez confirmer les renseignements concernant votre numéro d’entreprise de l’ARC, le service de renseignement aux entreprises au 1-800-959-7775 pourra vous aider.
    Voici le type de questions que vous pouvez poser au centre d’appels du CUEC:
    • Quel est le statut de ma demande?
    • Pourquoi ma demande a été refusée?
    • Pourquoi les documents que j’ai soumis ont été rejetés?

    Si aucun agent n’est en mesure de prendre votre appel, vous pouvez laisser un message et on vous rappellera dans un délai de 3 jours ouvrables. Le Centre d’appels est ouvert du lundi au vendredi, de 10 h à 21 h (HE).

    Besoin d’un guide? CUEC – GUIDE DE TÉLÉVERSEMENT DES DOCUMENTS
    Des questions? Consultez la FAQ du CUEC

  2. Appelez le service à la clientèle de votre institution financière pour qu’on vous attribue un directeur de compte à votre succursale. Il devrait pouvoir vous aider à remplir votre formulaire de demande et savoir pourquoi votre demande a été refusée.
  3. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à [email protected] en indiquant:
    • Le nom juridique de votre entreprise (celui qui apparaît dans le dossier de votre institution financière)
    • Le nom de votre institution financière
    • Un résumé de votre situation
    • Vos coordonnées

Si vous souhaitez parler de vive voix à une personne (que votre demande soit acceptée ou non), contactez nos conseillers au 1-888-234-2232 ou par courriel à [email protected].

Si ma demande pour le CUEC est rejetée, puis-je refaire une demande jusqu’à ce qu’elle soit acceptée?

Si votre demande a été refusée parce que votre institution financière doit mettre votre dossier à jour, vous devrez peut-être attendre de 24 à 48 heures avant de pouvoir faire une nouvelle demande.

Cependant, si le refus est dû à un renseignement incorrect, vous pouvez refaire une demande. Les institutions financières nous disent qu’elles voient beaucoup de renseignements erronés dans les demandes de prêt. Elles vous encouragent donc à vérifier les renseignements entrés et à refaire une demande.

Autres ressources pour le CUEC

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous avons accompli:

  • Nous avons fait pression sur le gouvernement pour qu’il augmente le montant maximal du prêt de 40 000$ à 60 000$.
  • Pendant des mois, nous avons demandé au gouvernement de permettre aux propriétaires d’entreprise utilisant un compte bancaire personnel d’être admissibles au CUEC. C’est maintenant chose faite.

Ce que nous demandons au gouvernement:

  • Inclure immédiatement les nouvelles entreprises.
  • Faciliter l’accès au CUEC des petites entreprises sans masse salariale formelle, incluant celles qui ont moins de 40 000$ en dépenses non reportables.
  • Augmenter à 50% la portion du prêt convertible en subvention.

Comment vous pouvez aider:

  • Joignez-vous à nous pour demander de meilleures mesures d’aide en signant notre pétition.

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