Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) offre un prêt maximal de 60 000$ dont une partie (jusqu’à 20 000$) peut être convertie en subvention. Ce programme mis en place par le gouvernement fédéral est géré par Exportation et développement Canada (EDC) et les prêts sont versés par les différentes institutions financières. Le CUEC est destiné à vous aider à payer les dépenses non reportables de votre entreprise pendant cette période difficile. Il comprend deux volets d’admissibilité: celui des salaires et celui des dépenses non reportables.
Si vous avez déjà reçu un prêt de 40 000$ du CUEC, vous pouvez demander le prêt supplémentaire de 20 000$ provenant de la bonification du programme dont la moitié (10 000$) peut être convertie en subvention si vous remboursez l’autre moitié au plus tard le 31 décembre 2022.
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Information importante: 21 octobre 2021: Le gouvernement n’a annoncé aucune prolongation ou bonification du CUEC. Les institutions financières n’acceptent plus de nouvelles demandes de prêt du CUEC. Le nombre de demandes qui subissent un retard de traitement a quadruplé. Si vous avez fourni les renseignements requis, mais que vous n’avez pas encore obtenu de réponse, il est possible que votre demande soit toujours en traitement. Pour faire un suivi, veuillez contacter le Centre d’appels CUEC au 1 888 324-4201. Si vous n’êtes pas satisfait de votre conversation avec un agent du service à la clientèle, vous pouvez demander qu’un superviseur vous rappelle. À retenir: 29 octobre: Date limite pour resoumettre les documents requis pour le volet des dépenses non reportables pour les demandeurs qui n’étaient pas admissibles au volet des salaires. La date limite est maintenant dépassée pour tous les autres demandeurs au titre du CUEC. Nous vous tiendrons au courant des développements sur notre site Web. Pour voir la liste des mises à jour du CUEC, consultez notre tableau. |
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Aperçu du programme
Montant que votre entreprise pourrait recevoir:
- CUEC: Prêt jusqu’à 60 000$. Il est sans intérêt et 33% du montant (jusqu’à 20 000$) peut être converti en subvention si le reste du prêt est remboursé d’ici le 31 décembre 2022.
- Majoration du CUEC: Prêt supplémentaire de 20 000$ pour les entreprises ayant déjà reçu un prêt du CUEC de 40 000$. Si 50% du prêt supplémentaire est remboursé au 31 décembre 2022, l’autre 50% (10 000$) sera converti en subvention.
Chaque institution financière détermine sous quelle forme elle offre le prêt du CUEC. Par exemple, il peut s’agir d’un prêt sur une carte de crédit, d’une marge de crédit ou d’un prêt à terme tel qu’indiqué dans les modalités de l’entente de prêt. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser à votre institution financière.
Durée du programme: du 9 avril 2020 au 30 juin 2021
Comment faire une demande: Via votre institution financière. Voir la liste de fournisseurs sur le site Web du CUEC.
Date limite pour faire une demande: 30 juin 2021 (Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes.)
Date limite pour soumettre (téléverser) vos documents:
- Voir la FAQ
Critères d’admissibilité: Consulter la FAQ ci-dessous pour les détails.
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Que fait la FCEI dans ce dossier?
Ce que nous avons accompli:
- Nous avons fait pression sur le gouvernement pour qu’il augmente le montant maximal du prêt de 40 000$ à 60 000$.
- Pendant des mois, nous avons demandé au gouvernement de permettre aux propriétaires d’entreprise utilisant un compte bancaire personnel d’être admissibles au CUEC. C’est maintenant chose faite.
Ce que nous demandons au gouvernement:
- Inclure immédiatement les nouvelles entreprises.
- Faciliter l’accès au CUEC des petites entreprises sans masse salariale formelle, incluant celles qui ont moins de 40 000$ en dépenses non reportables.
- Augmenter à 50% la portion du prêt convertible en subvention.
Comment vous pouvez aider:
- Joignez-vous à nous pour demander de meilleures mesures d’aide en signant notre pétition.
À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.