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Foire aux Questions

Comment obtenir de l’aide financière

Quels programmes d’aide financière liés à la COVID-9 sont disponibles pour moi ou mon entreprise?

Les liens ci-dessous vous mèneront à des questionnaires qui vous aideront à déterminer quels programmes consulter.

Si vous cherchez des subventions pour emplois étudiants, consultez notre liste de programmes. 

Ressources qui offrent des subventions aux PME:

 

Quels sont les programmes d'aide financière ou de financement dans chaque province?

Consultez notre tableau en format PDF avec les liens vers les formulaires de demande.

 

Que dois-je savoir sur la production et le report des déclarations de revenus et de taxes (TPS/TVH) pour les particuliers et les entreprises?

Vous pouvez voir les tableaux en format PDF avec liens vers les formulaires de demande.

Quelles sont mes options si je ne peux pas faire mon versement de taxes fédérales (TPS/TVH) à l’ARC?

L’ARC a indiqué que les propriétaires d’entreprise qui ne pensent pas être en mesure de respecter leur échéance de versement peuvent faire une demande d’annulation des pénalités et des intérêts en remplissant le formulaire RC4288 (version électronique ou papier) (ne s’applique pas aux entreprises du Québec).

Si vous avez déjà un solde dû, l’ARC peut accepter une entente de paiement. Il vous suffit d’appeler le 1 800 675-6184. Cette approche n’est pas recommandée si vous n’avez pas déjà un solde dû (ne s’applique pas aux entreprises du Québec).

Si vous êtes au Québec et que vous ne pouvez pas faire votre versement de TPS/TVH/TVQ, essayez de conclure une entente de paiements échelonnés avec Revenu Québec.

Si ce n’est pas possible, vous pouvez essayer de demander une annulation des pénalités. Cependant, vous devez faire votre demande par écrit uniquement. Les demandes sont examinées au cas par cas. 
 

 

Quelles sont mes options si je ne peux pas faire mon versement de taxes (TVQ/TPS/TVH) à Revenu Québec?

Si vous ne pouvez faire votre versement de TPS/TVH ou de TVQ à la date d’échéance, essayez de conclure une entente de paiements échelonnés avec Revenu Québec.

Si ce n’est pas possible, vous pouvez essayer de demander une annulation des pénalités. Cependant, vous devez faire votre demande par écrit uniquement. Les demandes sont examinées au cas par cas.

 

Le report des versements de la TPS/TVH a-t-il été prolongé? Que faire si je ne suis pas en mesure de verser/payer la taxe d’ici le 30 juin?

Malheureusement, il n’y aura pas de prolongation du report des versements et des paiements de TPS/TVH après le 30 juin 2020. Vous devrez produire votre déclaration de TPS/TVH et verser la taxe avant cette date, sans quoi des intérêts commenceront à s’appliquer à un taux annuel de 6 % composé quotidiennement.

Par contre, l’ARC a indiqué que les propriétaires d’entreprise qui ne pensent pas être en mesure de respecter cette échéance peuvent faire une demande d’annulation des pénalités et des intérêts en remplissant le formulaire RC4288 (version électronique ou papier).

Si vous avez déjà un solde dû, l’ARC peut accepter une entente de paiement. Il vous suffit d’appeler le 1 800 675-6184. Cette approche n’est pas recommandée si vous n’avez pas déjà un solde dû.

 

Quel programme d’aide fédérale convient le mieux à ma situation?

Ce tableau est mis à jour à mesure que des changements sont annoncés par le gouvernement.

 

Qu’est-ce que le Programme de crédit aux entreprises PCE?

Le nouveau Programme de crédit aux entreprises (PCE), géré par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportations et Développement Canada (EDC), dispose d’un fonds de 40 milliards $ supplémentaires pour soutenir les entreprises qui ont besoin de liquidités. La BDC et EDC travaillent de concert avec les institutions financières admissibles afin qu’elles puissent vous fournir des solutions adaptées à vos besoins. Ces solutions sont disponibles via les institutions financières et les coopératives d’épargne et de crédit participantes. Contactez le directeur de compte de votre banque, votre caisse populaire ou votre coopérative d’épargne et de crédit pour savoir comment il peut vous aider.

Ce programme comprend ce qui suit:

  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC): il fournit jusqu’à 40 000$ en prêt via les institutions financières.
  • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises pour soutenir leurs opérations: elle permet aux institutions financières d’accorder aux PME du crédit et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement jusqu’à hauteur de 6,25 millions $. EDC garantira 80% du montant accordé. Le plafond de ce programme a été fixé à 20 milliards $ au total pour le secteur de l’exportation et les entreprises qui font affaire au Canada. Détails à venir.
  • Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises: il permet aux entreprises d’obtenir du soutien supplémentaire à la liquidité. Ce sont la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières qui, conjointement, accorderont les prêts qui devront servir pour les besoins d’exploitation. Les entreprises admissibles pourront obtenir jusqu’à 6,25 millions $ de crédit, en fonction de leurs revenus. La BDC fournira 80% du montant et les institutions financières verseront les 20% restants. La part de la BDC dans chaque prêt sera d’au plus 5 millions $. Les institutions financières admissibles devront effectuer la souscription et gérer l’interface avec leurs clients. Ce programme sera financé à hauteur de 20 milliards $.

 

Est-ce que ma caisse d’épargne et de crédit pourra offrir des prêts du Programme de crédit aux entreprises (PCE)?

Toutes les caisses d’épargne et de crédit admissibles seront ajoutées à la liste des fournisseurs de ces programmes. Vérifiez auprès de votre institution financière si elle a été ajoutée ou si elle attend de l’être. Il y a 232 institutions financières offrant des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. La liste complète se trouve ici sous l’onglet «Comment puis-je appliquer pour le CUEC».

 

Comment puis-je accéder au Programme de crédit aux entreprises (PCE) via EDC?

Depuis le 24 mars 2020, EDC accélère l’obtention de liquidités pour toutes les entreprises exportatrices en offrant à leur banque une garantie sur leurs prêts jusqu’à concurrence de 5 millions $. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre institution financière.

 

EDC fournit-il d’autres aides en plus du Programme de crédit aux entreprises (PCE)?

Via votre compte MonEDC, vous pouvez obtenir sans frais des services et de l’information. Le Centre d’aide à l’exportation d’EDC offre également des conseils, des outils et des ressources.

EDC comprend les difficultés que traversent en ce moment ceux qui détiennent une de ses assurances crédit. Si c’est votre cas, pour vous aider, depuis le 24 mars 2020, EDC:

  • couvre les pertes sur les biens expédiés même si l’acheteur ne les a pas acceptés, sous réserve des conditions.
  • annule la période d’attente de 60 jours pour les demandes d’indemnisation.

 

Comment puis-je obtenir de l’information ou l’aide du Service à la clientèle d’EDC?

Vous êtes un nouveau client d’EDC et avez besoin d’information? Composez le 1 800 229-0575 ou contactez-les ici.

Si vous êtes déjà client d’EDC et vous avez besoin:

  • de fonds de roulement et de solutions financières: communiquez avec votre directeur de comptes.
  • d’aide avec les produits d’assurance ou les portails en ligne: appelez au 1 866-716-7201 ou écrivez à support@edc.ca.

Si vous vendez uniquement vos produits et services à l’intérieur du Canada, d’autres institutions financières partenaires du Programme de crédit aux entreprises peuvent vous aider. Avant d’entreprendre des démarches, contactez la Banque de développement du Canada (BDC) au 1 877 232-2269 pour savoir comment elle peut aider votre entreprise.

 

 

Qu’est-ce que la Subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs?

La Subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs permet aux entreprises de réduire de 10% leurs versements de retenues à la source sur les salaires versés du 18 mars au 19 juin. La subvention maximale est de 1 375$ par employé et de 25 000$ par employeur au cours de la période de 90 jours.

 

Qui est admissible à la Subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs?

Employeurs admissibles

  • Particuliers (excluant les fiducies)
  • Sociétés de personnes dont les membres sont des particuliers (excluant les fiducies), des organismes de bienfaisance enregistrés, d’autres sociétés de personne ou des sociétés privées sous contrôle canadien admissibles à la subvention. 
  • Sociétés privées sous contrôle canadien (incorporées) admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises
  • Organismes sans but lucratif
  • Organismes de bienfaisance enregistrés

Qui:

  • en date du 18 mars, ont un numéro d’entreprise, et un compte du programme de retenues à la source avec l’ARC. 
  • paient des salaires, des primes ou toute autre forme de rémunération à un employé au Canada.  

 

Comment calcule-t-on la Subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs?

La subvention est de 10%. Donc si, par exemple, vous avez 2 employés auxquels vous versez à chacun un salaire brut de 1 500$ toutes les deux semaines, vous obtenez 300$ en subvention (1 500$ x 10% = 150$ x 2 employés = 300$).

Le montant maximum de subvention par employé est de 1 375$.
Le montant maximum de subvention par employeur est de 25 000$. 

 

Comment vais-je recevoir la Subvention salariale temporaire de 10%?

  1. Vous n’avez pas besoin de demander la subvention.
  2. Continuez de faire les retenues à la source (impôt sur le revenu, RPC/AE, retenues provinciales telles que RRQ et RQAP) sur les salaires, les traitements, les primes et autres rémunérations que vous versez à vos employés.
  3. Calculez le montant de subvention auquel vous avez droit.
  4. Soustrayez le montant de la subvention salariale de 10% auquel vous avez droit du versement de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial que vous devez à l’ARC.
  5. Si vous utilisez la subvention après le 19 juin, vous devrez soumettre à l’ARC un formulaire d’auto-identification qui servira à rapprocher votre compte de programme de retenues sur la paie et les montants de subvention dont vous avez bénéficié. Le formulaire n’est pas encore disponible. Si vous n’avez pas fait de versement, l’ARC pourra créditer votre compte après avoir reçu votre formulaire.

Par exemple, si vous avez deux employés à qui vous versez 3 000$ en salaire au total deux fois par mois et que vous retenez à la source 700$ en impôt fédéral et provincial, votre subvention sera de 300$ (selon le calcul ci-dessus). Vous ne devrez verser que 400$ à l’ARC, les 300$ restants représentent votre subvention salariale de 10%.  

La formule est la suivante: total des versements de retenues d’impôt sur le revenu dus à l’ARC - subvention de 10% = nouveau versement dû à l’ARC.

Attention: Vous ne pouvez utiliser la subvention pour réduire vos versements au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’Assurance-emploi (AE). Vous devez continuer à verser la totalité des retenues à la source du RPC et l’AE ainsi que votre part des cotisations.  

Pour plus de détails, consultez la Foire aux questions de l’ARC

 

La Subvention salariale temporaire de 10% pour les employeurs sera-t-elle prolongée après le 19 juin?

Non. Le gouvernement fédéral n’a pas indiqué qu’il allait prolonger le programme. Il étudie toujours les résultats des consultations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUSC) et les changements aux programmes d’aide financière. 

 

Qu’est-ce que la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Mis à jour le 30-09-202

Du 15 mars au 26 septembre 2020, si vous avez perdu votre source de revenus en raison de la pandémie de COVID-19, la PCU vous fournira une aide financière temporaire, que vous soyez admissible à l’assurance-emploi ou non. Vous pouvez recevoir des prestations pendant 28 semaines ou jusqu’au 3 octobre 2020, selon la première échéance. Pour les personnes non admissibles à l’assurance-emploi qui ont fait leur demande via l’Agence du revenu du Canada, la dernière période prend fin le 26 septembre 2020. Les demandes pour cette période ne sont acceptées que rétroactivement.

Pour une période temporaire, les demandes pour toutes les autres périodes ne sont plus acceptées. Les demandes rétroactives pour les périodes antérieures seront bientôt de nouveau acceptées via la ligne de la PCU au 1 800 959-8281. La date limite pour ces demandes est le 2 décembre 2020.

À partir du 27 septembre:

Les travailleurs admissibles à l’assurance-emploi (AE) feront la transition vers l’assurance-emploi.

Les travailleurs non admissibles à l’AE feront la transition vers les programmes suivants:

 

 

Les nouveaux programmes sont-ils offerts aux étudiants qui touchent la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)?

Les nouveaux programmes (PCRE, PCMRE, PCREPA) sont destinés aux travailleurs, mais des étudiants pourraient y être admissibles. En ce qui concerne leur admissibilité à l’AE, ils doivent être à la fois mis à pied et disponibles pour travailler.

 

Les employeurs pourront-ils de nouveau utiliser les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC)?

Oui, les programmes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) seront de nouveau disponibles en même temps que le système d’assurance-emploi (AE)

 

Quel montant vais-je recevoir grâce à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, l’ARC vous versera un montant fixe de 2 000$/4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

Si vous êtes admissible à l’assurance-emploi, Service Canada vous versera des prestations selon l’une des deux options suivantes: 

Option 1: 1 000$/2 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

Option 2: 2 000$/4 semaines pendant un maximum de 16 semaines.

Vous pouvez gagner 1 000$ par période (salaire ou revenu d’un travail autonome) tout en recevant la PCU.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est-elle imposable?

Oui. Vous recevrez cependant le montant brut – 2 000$ versés immédiatement – sans retenues à la source. Vous devrez inclure le total des prestations que vous aurez reçues dans votre déclaration de revenus 2020.

 

Quels sont les critères d’admissibilité à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

  • Résider au Canada et avoir un numéro d’assurance social (NAS) valide (incluant pour les travailleurs étrangers temporaires)
  • Avoir 15 ans ou plus au moment de présenter la demande
  • Gagner 1 000$ ou moins par mois en revenus d’emploi pour des raisons liées à la COVID-19, ou être dans l’impossibilité de travailler à cause d’une maladie ou d’une perte d’emploi indépendante de sa volonté
  • Ne pas avoir volontairement quitté son emploi
  • Ne pas recevoir et ne pas avoir demandé la Prestation canadienne d’urgence auprès de l’Agence du revenu du Canada en même temps que des prestations d’assurance-emploi pour la même période
  • Avoir gagné un revenu minimal de 5 000$ au cours des 12 derniers mois ou dans l’année civile 2019, tiré d’au moins une des sources suivantes:

 

Quand peut-on commencer à faire une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Les demandes sont maintenant acceptées en ligne et par téléphone. La PCU sera disponible jusqu’au 3 octobre 2020.

  • Si vous êtes admissible à l’assurance-emploi, on recommande de faire votre demande de PCU via Mon Dossier Service Canada.
  • Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, on vous recommande de faire votre demande via Mon Dossier de l’ARC.

Pour éviter de surcharger le portail de l’ARC, vous pourrez faire votre demande en fonction du mois de votre naissance tel qu’indiqué ci-dessous:

  • Janvier, février et mars: à partir du 6 avril
  • Avril, mai, juin: à partir du 7 avril
  • Juillet, août, septembre: à partir du 8 avril
  • Octobre, novembre, décembre: à partir du 9 avril

Assurez-vous que votre compte de l’ARC est inscrit au dépôt direct et que vos renseignements sont à jour pour recevoir plus rapidement la prestation.

Plus de détails ici.

 

Comment présenter une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Il y a 3 façons de le faire:

  • En ligne dans Mon dossier Service Canada (recommandé si vous êtes admissible à l’AE)
  • En ligne dans Mon dossier de l’ARC (recommandé si vous n’êtes pas admissible à l’AE)
  • Par téléphone via un service téléphonique automatisé:
    • Si vous avez des problèmes avec votre Dossier en ligne
      • 1 833 966-2099
    • Si vous avez fait des déclarations de revenus avant 2018
      • 1 800 959-2019
      • 1 800 959-2041
    • Si vous n’avez jamais fait de déclaration
      • 1 800 959-8281

Remarque : Avant d’appeler, assurez-vous d’avoir en main votre numéro d’assurance sociale (NAS), la confirmation de votre code postal et la période pour laquelle vous faites une demande.

 

Je ne peux pas entrer dans Mon dossier en ligne. Que dois-je faire?

La façon la plus rapide de faire votre demande de PCU serait d’appeler le 1 833 966-2099.

Vous devrez refaire une demande pour chaque période admissible.

Plus de détails ici.

Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) gèrent conjointement la PCU. Si vous avez déjà présenté une demande à l’assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de faire une demande de PCU.

 

Quelles sont les périodes pour recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

La PCU est versée par période de 4 semaines.

Période

Dates

1

Du 15 mars au 11 avril 2020

2

Du 12 avril au 9 mai 2020

3

Du 10 mai au 6 juin 2020

4

Du 7 juin au 4 juillet 2020

5

Du 5 juillet au 1er août 2020

6

Du 2 août au 29 août 2020

7

Du 30 août au 26 septembre 2020

 

Quand vais-je recevoir l’argent de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Vous devriez commencer à recevoir la prestation dans les 10 jours suivant votre demande.

 

Puis-je avoir un emploi et recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Le gouvernement fédéral a annoncé que si vous gagnez moins de 1 000$ brut par mois, vous pouvez travailler et demander la PCU. Ceux qui gagnent plus de 1 000$ brut par mois ne seront pas admissibles à la PCU.

 

Les 1 000$ par période qu’on peut gagner tout en recevant la Prestation canadienne d’urgence (PCU) sont-ils bruts ou nets?

  • Revenus bruts si la rémunération est versée sous forme de salaire qui peut être inclus dans un T4 ou un T4Sum
  • Revenus nets avant impôt (revenus bruts moins les dépenses) s’il s’agit de revenus tirés d’un travail indépendant (travailleur autonome).

 

Que dois-je faire si je gagne plus de 1 000 $ dans un mois et que j’ai reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Première période d’admissibilité de 4 semaines: Si, au cours de cette période, vous gagnez plus de 1 000$ (brut) pendant deux semaines consécutives en tant que salarié ou travailleur autonome, vous devrez rembourser les 2 000$ reçus au titre de la PCU.

Deuxième période d’admissibilité de 4 semaines: Si, au cours de cette période, vous gagnez plus de 1 000$ (brut) en tant que salarié ou travailleur autonome, vous devrez rembourser les 2 000$ reçus au titre de la PCU.

 

Je suis un travailleur saisonnier. Suis-je admissible à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Oui, si vous avez un emploi saisonnier, mais que vous ne pouvez pas travailler en raison de la COVID-19, vous pouvez recevoir la PCU si vous répondez à tous les critères d’admissibilité.

 

Mes prestations d’assurance-emploi (AE) sont épuisées. Ai-je droit à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Le gouvernement fédéral annoncé que tous ceux dont les prestations d’AE sont arrivées à échéance après le 1er janvier 2020 sont admissibles à la PCU.

 

J’ai reçu un chèque de Prestation canadienne d’urgence (PCU), mais mon employeur m’a rappelé et je ne suis plus admissible. Que dois-je faire?

Vous pouvez soit retourner le chèque ou rembourser l’argent que vous avez reçu si vous retournez au travail plus tôt que prévu ou si vous avez fait une demande avant de vous rendre compte que vous n’aviez pas droit à la PCU.

Si vous avez reçu un chèque et que vous ne l’avez pas encore déposé ou encaissé, retournez-le à l’adresse ci-dessous.

Si vous avez encaissé le chèque ou avez reçu l’argent par dépôt direct, vous pouvez rembourser le montant à l’ARC:

  • Faites le chèque à l’ordre du «Receveur général du Canada».
  • Indiquez qu’il s’agit d’un «Remboursement de PCU»
  • Inscrivez votre numéro d’assurance sociale (NAS)

Envoyez votre chèque par la poste à:

  • Traitement des recettes – Remboursement de PCU
    Centre fiscal de Sudbury
    1050, avenue Notre-Dame
    Sudbury ON P3A 0C3

 

Comme employeur, suis-je toujours tenu de produire un relevé d’emploi pour que mes employés puissent recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

En tant qu’employeur, vous devez produire un relevé d’emploi dès qu’un employé n’a plus de rémunération ou que vous prévoyez que sa rémunération sera interrompue. En général, cela correspond à 7 jours consécutifs sans rémunération ou à une baisse de plus de 40% de ses revenus hebdomadaires réguliers en raison d’une maladie, d’une grossesse ou de soins donnés à un membre malade de sa famille. En résumé, vous devez toujours produire un relevé et le soumettre à Service Canada (la façon la plus rapide est de le faire via RE Web, et non en format papier).

Les employés qui font une demande de PCU n’ont pas besoin de fournir un relevé d’emploi.

Les employés qui font une demande d’assurance-emploi peuvent utiliser leurs talons de paie des 12 mois précédents pour créer un relevé d’emploi temporaire. Cela leur permettra de faire leur demande afin qu’elle commence à être traitée en attendant que leur employeur produise leur relevé d’emploi.

Prenez note que toutes les demandes d’assurance-emploi reçues après le 15 mars sont automatiquement considérées comme des demandes de PCU.

 

Comment réagir face à un employé qui demande à être mis à pied pour pouvoir recevoir la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

L’employé qui quitte volontairement son emploi ne sera pas admissible à la PCU. Ce programme est destiné aux travailleurs qui ne peuvent plus travailler en raison de la COVID-19. Ceux qui recevront des prestations devront attester à plusieurs reprises au cours de la période des paiements qu’ils n’ont aucun revenu. Des vérifications pourraient avoir lieu rétroactivement.

Au Québec, pour compenser l’écart de salaire entre les personnes qui reçoivent la PCU et les travailleurs essentiels à faible revenu, le gouvernement a instauré le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).

 

Les travailleurs autonomes sont-ils admissibles à la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Oui, s’ils répondent à tous les critères d’admissibilité de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

 

Comment le gouvernement vérifiera-t-il si les demandeurs de Prestation canadienne d’urgence (PCU) n’ont aucun revenu?

Le gouvernement se fiera à l’attestation des demandeurs. Il se réserve le droit de demander à voir les relevés de banque, de vérifier les T4 et les T4Sum. Il pourrait également y avoir des vérifications plus tard.

 

Est-ce que je peux recevoir des prestations provinciales et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en même temps?

Oui. Par exemple, au Québec, vous pouvez recevoir des prestations du Programme d’aide temporaire aux travailleurs du provincial et la PCU du fédéral.

 

Puis-je obtenir des prestations de l’AE ou la Prestation canadienne d’urgence (PCU) si je travaille avec un permis de travail temporaire?

Vous êtes admissible à l’assurance-emploi si vous répondez aux critères d’admissibilité habituels.

Vous êtes admissible à la PCU si vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et répondez à tous les critères d’admissibilité.

 

Puis-je obtenir des prestations d’AE et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en même temps?

Non, vous ne pouvez pas recevoir des prestations d’AE régulières ou de maladie et la PCU en même temps, mais:

  • Ceux qui reçoivent déjà des prestations régulières d’AE continueront de les recevoir jusqu’à la fin de leur période de prestation. Si leurs prestations se terminent avant le 3 octobre 2020, ils pourront faire une demande de PCU à condition de répondre aux critères d’admissibilité.
  • Les demandes d’AE des travailleurs admissibles aux prestations d’AE régulières ou de maladie qui sont présentées depuis le 15 mars sont automatiquement considérées comme des demandes de PCU. Lorsque les versements de la PCU prendront fin au bout de 4 mois, les travailleurs pourront recevoir des prestations d’AE régulières s’ils sont toujours sans emploi. Le fait de recevoir la PCU en premier n’a pas d’incidence sur l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi par la suite.

 

Puis-je obtenir des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (RRQ) et la Prestation canadienne d’urgence (PCU) en même temps?

Oui, vous pouvez recevoir des prestations du RPC/RRQ et la PCU en même temps. Vous devez toutefois répondre à tous les critères d’admissibilité de la PCU.

 

J’ai encore des questions au sujet de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou de Mon dossier de l’ARC.

Des agents sont disponibles pour répondre à vos questions au 1 800 959-8281.

Vous pouvez aussi visiter le site Web de la PCU.

 

Que dois-je faire si j’ai connaissance qu’un de mes employés abuse de la Prestation canadienne d’urgence (PCU)?

Si vous suspectez une fraude concernant l’impôt ou des programmes de prestation fédéraux, signalez-là à l’ARC par téléphone, par courriel, par télécopieur ou en ligne. Vous devrez fournir des renseignements sur la personne et des faits précis.

 

Je suis agriculteur ou je travaille dans le secteur agroalimentaire. Y a-t-il des programmes spécifiques pour mon industrie?

Si vous êtes agriculteur ou travaillez dans le secteur agroalimentaire, voici quelques programmes et changements qui vous concernent:

  • La capacité de prêt de Financement agricole Canada (FAC) a été augmentée.
  • Si vous avez un prêt non remboursé du Programme de paiements anticipés qui arrive à échéance d’ici le 30 avril, vous avez 6 mois supplémentaires pour le rembourser.
  • Si vous avez un prêt sans intérêt non remboursé, vous aurez tout de même la possibilité de demander une exemption des intérêts pour une portion additionnelle de 100 000$ pour 2020-2021, à condition que le total de vos paiements anticipés de dépasse pas 1 million $.
  • Le gouvernement du Canada versera 1 500$ par travailleur étranger temporaire aux employeurs du secteur de l’agriculture pour les aider à payer le coût des 14 jours d’isolement obligatoire de tous les travailleurs arrivant de l’étranger. Les demandes doivent se faire sur le site du ministère de l’Agriculture – d’autres détails à venir.
  • Lancement d’un Fonds pour des solutions d’affaires en agriculture et en alimentation de 100 millions de dollars par Financement agricole Canada.

 

Je suis pêcheur ou je travaille dans le secteur de l’aquaculture. Y a-t-il des programmes spécifiques pour mon industrie?

Le gouvernement fédéral a annoncé qu’il débloquerait 470 millions $ pour soutenir les pêcheurs dans le cadre des mesures suivantes:

  • La Prestation aux pêcheurs, qui soutient les pêcheurs dont le revenu a diminué de plus de 25% et qui couvre jusqu’à 75% de leurs pertes de revenu, jusqu’à concurrence de 10 000$. Cette prestation est offerte à tous ceux qui ne sont pas admissibles à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).
  • La Subvention aux pêcheurs, qui offre un soutien financier non remboursable d’une valeur maximale de 10 000$ aux pêcheurs autonomes.
  • Des changements seront apportés aux règles en matière d’emploi l’année prochaine pour permettre aux travailleurs de toucher des prestations d’assurance-emploi calculées sur la base du revenu des années précédentes.

Vous trouverez plus d’information ici et dans la FAQ ici. Les demandes sont acceptées jusqu’au 21 septembre 2020. 

 

Quels sont les changements de l’assurance-emploi (AE) pour les pêcheurs?

Le gouvernement a mis en place des mesures temporaires en réponse à la COVID-19: les prestations de pêcheurs de l’AE seront calculées à partir des gains de pêche les plus élevés entre ceux de la saison actuelle et ceux de la saison équivalente de l’année précédente.

 

Qu’est-ce que le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)?

Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) est un programme de 50 millions $ visant à aider les employeurs qui engagent des travailleurs étrangers temporaires à couvrir les frais supplémentaires engendrés par la période d’isolement de 14 jours exigée par la Loi sur la mise en quarantaine.

Les employeurs admissibles recevront une contribution non remboursable maximale de 1 500 $ par travailleur étranger temporaire.

Le financement sera offert jusqu’au 15 septembre 2020 ou jusqu’à épuisement des fonds et tant que le décret adopté en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine demeurera en vigueur, selon la première éventualité.

 

Quels employeurs sont admissibles au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)?

Sont admissibles :

  • les employeurs canadiens des secteurs :
    • de l’agriculture
    • de la pêche
    • de la production et de la transformation des aliments

qui respectent :

  • le protocole d’isolement obligatoire de 14 jours et les autres exigences en matière de santé publique;
  • les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  • les règles sur le salaire et les conditions d’emploi du programme auquel ils ont recours pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires.

 

Quels sont les coûts supplémentaires admissibles dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)?

  • Salaires et avantages sociaux des travailleurs étrangers temporaires pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours
  • Hébergement hors site pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours
  • Transport vers et depuis l’hébergement hors site requis pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours
  • Nourriture ou allocations de repas pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours
  • Fournitures de santé et de sécurité telles que des gants, des masques, des nettoyants, des désinfectants pour les mains et des savons nécessaires pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours
  • Autres coûts supplémentaires directement associés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours imposée aux travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine

Il est possible de réclamer rétroactivement des coûts, soit des dépenses engagées depuis le 26 mars 2020. Pour obtenir un remboursement, il faut que ces coûts :

  • soient approuvés ou jugés admissibles;
  • aient été engagés pendant la période d’isolement obligatoire de 14 jours ou dans ce but.

 

Comment puis-je présenter une demande au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)?

Les employeurs admissibles peuvent télécharger le formulaire de demande ici. Vous devez soumettre un seul formulaire de demande de financement pour l’ensemble de vos travailleurs étrangers temporaires.

Vous devez envoyer votre demande d’ici le 15 septembre 2020.

Vous pouvez le faire par courriel à aafc.MISP-PAIO.aac@canada.ca.

 

Ma demande de financement au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) a été acceptée. Quelles sont les prochaines étapes?

  1. Vous devrez signer une entente de contribution, qui comprend notamment le montant maximal que vous pouvez obtenir. Le document sera accompagné d’un guide expliquant étape par étape comment soumettre une demande de remboursement.
  2. Une fois la période d’isolement de 14 jours terminée, soumettez les documents justificatifs. Si les travailleurs arrivent à différentes dates, vous pouvez soumettre plusieurs demandes de remboursement ou attendre pour le faire d’un coup.

Vous devez soumettre vos demandes d’ici le 15 septembre 2020.

  1. Vous devrez fournir l’identificateur client unique (ICU) de chaque travailleur; il est inscrit sur leur permis de travail.

Une fois tous les documents reçus et traités par Agriculture et Agroalimentaire Canada, vous recevrez un chèque couvrant la totalité du montant de la demande. Un chèque sera envoyé pour chaque demande.

 

Dans le cadre du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) puis-je recevoir des fonds pour chaque travailleur étranger temporaire embauché?

Pour être admissibles, les travailleurs doivent être arrivés au Canada entre le 26 mars et le 30 septembre 2020.

 

Puis-je bénéficier du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) si j’ai déjà reçu du soutien financier du gouvernement provincial ou territorial pour couvrir ces coûts?

Oui, mais la contribution allouée pourrait être réduite.

 

Puis-je bénéficier du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) si les coûts supplémentaires par employé sont inférieurs à 1 500 $?

Oui, mais la contribution allouée pourrait être réduite.

 

Comment puis-je modifier ou retirer ma demande au Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)?

Pour modifier votre demande, vous devez communiquer avec l’équipe du PAIOTET : ne soumettez PAS une autre demande.

Pour retirer une demande, vous devez aussi communiquer avec l’équipe du PAIOTET.

 

Quelles sont les coordonnées de l’équipe du Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)?

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires

1341, chemin Baseline

Tour 7, 7e étage

Ottawa (Ontario)  K1A 0C5

Courriel : aafc.MISP-PAIO.aac@canada.ca

Téléphone : 1 877 246‑4682

Télécopieur : 1 877 949‑4885

 

Qu’arrive-t-il avec le programme Travail pendant une période de prestations et le Programme de prestations supplémentaires de chômage?

Service Canada a indiqué que ces programmes ne seront pas offerts en ce moment parce qu’on veut être en mesure de traiter le plus grand nombre possible de demandes de PCU.

Les employés recevant la PCU peuvent toucher un revenu d’emploi maximum de 1 000$ au cours de la période d’admissibilité. Il pourrait s’agir d’un montant versé par l’employeur pour compléter le revenu de l’employé.

 

Quels autres programmes d’emploi étudiants me permettraient d’obtenir une subvention?

 

Qu'est-ce que la subvention du programme d'apprentissage intégré au travail (AIT)?

Offert par le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC), le Programme d’apprentissage intégré au travail (AIT) aide les employeurs à faire croître leurs entreprises en leur fournissant une aide financière allant jusqu’à 7000$ pour l’embauche d’étudiants de niveau postsecondaire (provenant d’universités, de collèges et de cégeps publics). Ces étudiants peuvent être aux études à temps plein ou partiel, en être à n’importe quelle année d’études et étudier dans toutes les disciplines (arts, lettres, sciences sociales, STIM, commerce, etc.).

 

Quel montant puis-je recevoir en subvention du programme d'apprentissage intégré au travail (AIT)?

  • 50 % du salaire de l’étudiant, jusqu’à concurrence de 5,000 $; ou
  • 70% du salaire de l’étudiant, jusqu’à concurrence de 7 000$, si l’étudiant appartient à un groupe sous-représenté. Il est possible de recevoir la subvention du programme d’AIT et d’autres subventions salariales provinciales et territoriales en même temps. 

 

Quels sont les employeurs admissibles à la subvention du programme d'apprentissage intégré au travail (AIT)?

  • Les entreprises enregistrées au Canada
  • Les organismes à but non lucratif
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens
  • Les entreprises qui ont créé un nouveau poste net pour étudiant pour ce programme

Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site Web de l’AIT.

 

Je n’ai pas fait de demande pour ce programme, mais mon entreprise est un service essentiel qui pourrait vraiment en profiter. Comment ces changements toucheront-ils mon entreprise?

  • Le député fédéral de votre circonscription pourra recommander des entreprises qu’il considère comme un service essentiel dans sa région afin qu’elles puissent faire une demande de subvention, même si la période d’inscription est terminée.
  • Jusqu’ici, le gouvernement n’a pas annoncé s’il y aura un système pour présenter une demande. Si vous désirez que votre candidature soit prise en compte, nous vous encourageons à écrire à votre député pour lui expliquer en quoi vous êtes un service essentiel et comment le programme pourrait bénéficier à votre entreprise et à votre communauté.

Pour en savoir plus, consultez les critères d’admissibilité du programme Emplois d’été Canada et les changements annoncés par le premier ministre Justin Trudeau.