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FAQ sur la COVID-19 – Soutien financier

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Pour vous aider à obtenir le soutien financier dont vous avez besoin

La pandémie frappe durement les PME et force les propriétaires d’entreprise à chercher de l’aide financière. Ici, vous trouverez de l’information sur les programmes d’aide gouvernementaux afin d’obtenir le soutien dont vous avez besoin.

Dernière mise à jour: Le 26 janvier 2021, le gouvernement fédéral a annoncé le lancement du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Ce programme permet aux entreprises de tous les secteurs d’obtenir des prêts de 25 000$ à 1 million $ (sans portion convertible en subvention). Pour y être admissible, une entreprise doit avoir subi une baisse de revenus d’au moins 50% pendant 3 mois au cours des 8 mois précédant sa demande de prêt du PCSTT. La BDC s’occupe de la gestion du programme et ce sont les institutions financières qui versent les prêts. Vous pourrez présenter une demande dès le 1er février 2021 auprès de certaines grandes institutions financières. Plus de détails à venir bientôt.

Principaux programmes d’aide financière

Foire aux questions

Je ne peux pas accéder au portail Mon dossier de l’ARC. Que puis-je faire?

Si vous désirez parler à un agent au sujet de la PCU, contactez l’ARC au 1 833 966-2099.

Notez que tous les numéros de l’ARC reçoivent un volume d’appels plus élevé que la normale et que le temps d’attente pour parler à un agent est plus long qu’habituellement.

Je ne peux pas accéder au portail Mon dossier d’entreprise de l’ARC. Que puis-je faire?

Si vous avez besoin d’aide concernant le portail Mon dossier d’entreprise, appelez le 1-800-959-5525.

Notez que tous les numéros de l’ARC reçoivent un volume d’appels plus élevé que la normale et que le temps d’attente pour parler à un agent est plus long qu’habituellement.

Que signifie « sans lien de dépendance»?

Sans lien de dépendance: En général, un employé sans lien dépendance (ou non lié) est un employé qui n’est pas propriétaire de l’entreprise (ou dans le cas d’une société, qui n’en a pas le contrôle) et qui n’appartient pas à la famille immédiate du propriétaire.

Que signifie «avec lien de dépendance»?

Avec lien de dépendance: Un employé avec lien de dépendance est un employé qui est propriétaire de l’entreprise (ou dans le cas d’une société, qui en a le contrôle) ou qui appartient à la famille immédiate du propriétaire avec qui il est lié par l’un des critères ci-dessous:

  • Par le sang
    • Grands-parents
    • Parents
    • Frères
    • Sœurs
    • Enfants
    • Petits-enfants
  • Par le mariage
    • Grands-parents d’un époux
    • Parents d’un époux
    • Frères et sœurs d’un époux
    • Enfants d’un époux
    • Époux d’un frère ou d’une sœur
    • Époux d’un enfant
    • Époux d’un petit-enfant
  • Conjoints de fait
    • Les conjoints de fait ont le même statut que les conjoints mariés.
  • Adoption
    • Les enfants adoptés ont le même statut que les enfants ayant un lien de sang avec leurs parents.
Qu’entend-on par revenu d’emploi?

Selon l’ARC, le revenu d’emploi est celui que vous inscrivez dans la case 14 d’un feuillet T4. Il comprend:

  • tous les salaires et traitements (y compris ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement)
  • les pourboires ou gratifications
  • les primes
  • les paies de vacances
  • les commissions
  • les revenus bruts et revenus ouvrant droit à pension des pêcheurs travailleurs autonomes
  • divers avantages ou allocations imposables
  • tous les autres types de rémunérations. (voir à la case 14 du T4 – Revenus d’emploi pour la liste détaillée)
  • Le revenu d’emploi comprend aussi certains montants considérés comme des cas particuliers par l’ARC, tel que:
    • Allocations de retraite
    • Retenues que vous avez faites au cours de l’année
Où puis-je trouver de l’aide concernant la préparation des paies?

Pour un temps limité, l’Association canadienne de la paie permet aux personnes non membres de lui soumettre gratuitement des questions concernant la COVID-19 via sa ligne Info sur la paie.

Posez votre question ici.

Ressources supplémentaires

Ressources FCEI
Ressources gouvernementales

Que fait la FCEI dans ce dossier?

Ce que nous avons accompli

Grâce à la participation de nos membres à nos sondages, nous avons réussi à pousser le gouvernement fédéral à élargir et prolonger ses programmes d’aide, particulièrement la SSUC, la SUCL et le CUEC.

Ce que nous demandons

Les programmes d’aide financière du fédéral répondent mieux aux besoins des PME, mais il y a encore des lacunes à corriger. Voyez nos demandes au gouvernement pour qu’il vous offre un meilleur soutien.

Comment vous pouvez aider :

Nous avons poussé le gouvernement à faire certaines améliorations, mais la lutte pour de meilleures mesures d’aide se poursuit. Joignez-vous à l’effort collectif dès aujourd’hui.

SIGNEZ LA PÉTITION

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Nos membres peuvent consulter nos conseillers experts de façon illimitée. Ils peuvent aussi participer à nos webinaires informatifs exclusifs, recevoir nos infolettres et avoir leur mot à dire dans les mesures d’aide que nous demandons aux gouvernements.

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À la FCEI, notre principal objectif est de nous assurer que vous avez tout le soutien dont vous avez besoin pour passer à travers la crise. Nous sommes là pour vous fournir des conseils d’expert et vous tenir informé des plus récentes annonces gouvernementales et des programmes d’aide disponibles.

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