Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Comment puis-je obtenir du financement du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) au Canada Atlantique?

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l’Association atlantique des Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) distribuent les fonds du FARR dans les provinces de l’Atlantique.

Qui peut faire une demande au FARR de l’Atlantique?

Les entreprises et les organisations qui:

• Ont présenté des demandes pour d’autres programmes d’aide fédéraux et qui ont été refusées; ou
• ont bénéficié d’autres programmes d’aide fédérale, mais qui éprouvent toujours des difficultés financières. (Dans ce cas, seuls les coûts admissibles pour lesquels le demandeur n’a reçu aucun autre soutien peuvent être couverts par le FARR.)

Pour vérifier si le FARR correspond à vos besoins, adressez-vous à un agent de programme de l’APECA au 1-800-561-7862 ou à [email protected]. Si vous êtes un client actuel de l’APECA, communiquez directement avec votre agent de programme.

Remarque: La priorité pourrait être accordée aux secteurs essentiels à la résilience et à la survie de l’économie du Canada atlantique (fabrication, industries océaniques, technologies de croissance propre et tourisme).

Quel est le montant maximal que je peux obtenir du FARR de l’Atlantique?

Les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu’à 40 000$, dont 10 000$ seront convertis en subvention si le reste du prêt est remboursé au 31 décembre 2022.

Quels sont les coûts admissibles couverts par le FARR de l’Atlantique?

Le FARR sert à payer les coûts admissibles non couverts par un autre programme de soutien d’urgence. Ces coûts seront déterminés au cas par cas par un agent de l’APECA et décrits dans votre entente de contribution.

Voici certains des coûts admissibles au FARR:

• Loyer
• Location d’équipement ou de machinerie
• Salaires et avantages sociaux
• Impôts fonciers/taxes municipales
• Services publics
• Produits de nettoyage
• Mesures de sécurité supplémentaires
• Intérêts et frais bancaires
• Portion des intérêts du paiement d’un prêt
• Fournitures de bureau
• Dépenses liées à l’utilisation de véhicules
• Honoraires professionnels
• Assurance
• Autres frais généraux fixes
• Dépenses de stabilisation non récurrentes

Quand puis-je faire une demande au FARR de l’Atlantique?

Le programme est ouvert et les demandes sont acceptées et évaluées jusqu’au 31 mars 2021 ou jusqu’à l’épuisement des fonds, selon la première éventualité.

Comment faire une demande au FARR de l’Atlantique?

Pour assurer le bon déroulement du processus, communiquez avec l’APECA, avant de soumettre votre demande. Pour savoir comment remplir le formulaire électronique, consultez cette page.

1. Téléchargez les documents suivants:
   • Demande d’aide financière – Fonds d’aide et de relance régionale
   • Modèle d’évaluation des besoins en fonds de roulement (liquidités)
2. Préparez les documents justificatifs:
   • États financiers préparés à l’externe pour 2018 et 2019
   • Projection du flux de trésorerie pour six mois
   • Copie des statuts de la société (le cas échéant)
   • Tous les autres documents pertinents à votre demande
3. Soumettez votre formulaire de demande et les documents justificatifs:
   • En ligne  (plus rapide)
   • Par courrier

Gardez une copie des documents soumis pour vos dossiers. Les demandes seront évaluées dans l’ordre de leur réception. Assurez-vous que votre demande est remplie correctement afin qu’elle soit traitée rapidement. Les demandes incomplètes pourraient être rejetées par l’APECA.

Je n’ai pas reçu de financement d’autres programmes d’aide fédéraux. Vais-je automatiquement recevoir du financement du FARR de l’Atlantique?

Bien que tout soit mis en œuvre pour fournir le financement du FARR au plus grand nombre possible d’entreprises, les demandes reçues par l’APECA pourraient dépasser les fonds disponibles.

Le financement du FARR de l’Atlantique doit-il être remboursé?

Oui, il doit être remboursé. Il y a un délai de grâce de deux ans qui prend fin le 31 décembre 2022. Si 75% du prêt est remboursé à cette date, le 25% restant (jusqu’à 10 000$) est converti en subvention. Toutefois, si 75% du prêt n’est pas remboursé au 31 décembre 2022, la totalité du prêt doit alors être remboursée. La période de remboursement débute le 1er janvier 2023 et le montant devra être remboursé en totalité au plus tard le 31 décembre 2025.

Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des montants du FARR de l’Atlantique?

Les coûts admissibles seront déterminés au cas par cas et détaillés dans votre entente de contribution.

Comment puis-je bénéficier du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) du Québec (DEC)?

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) distribuera les 211 millions de dollars provenant du FARR aux entreprises du Québec.

Qui peut faire une demande au FARR du Québec?

Pour être admissible, vous devez tout d’abord avoir fait une demande auprès d’au moins un de ces programmes fédéraux et avoir gardé la preuve du refus:

Les entreprises et organisations suivantes sont admissibles:

• Entreprises
• Coopératives
• Organismes sans but lucratif
• Organismes de soutien aux entreprises
• Organismes autochtones

À condition:

• D’être enregistré ou établi au Québec
• D’avoir subi des répercussions négatives à cause de la COVID-19 (perte de revenus, mises à pied, pression sur les liquidités, etc.)
• D’avoir présenté une demande de soutien dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 (acceptée ou refusée)

Déterminez ensuite le profil qui correspond le mieux à votre situation:

Si vous ne savez pas quel profil correspond le mieux à votre situation, appelez au 1 800 561‑0633 pour parler à un conseiller de DEC. Vous pouvez aussi vérifier votre admissibilité en répondant au questionnaire de DEC.

Quel est le montant maximal versé par le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) au Québec?

Généralement, l’aide financière est plafonnée à 40 000$. Toutefois, les PME et les organismes sans but lucratif des secteurs manufacturiers ou de services à valeur ajoutée pourraient être admissibles à plus de 40 000$. Les montants seront déterminés selon les besoins et auront différentes modalités de remboursement.

Quels sont les coûts admissibles couverts par le FARR du Québec?

Le financement peut servir à stabiliser les PME et les organismes sans but lucratif et à atténuer les répercussions de la COVID-19.

Coûts admissibles:

• Location ou crédit-bail d’équipement et de machines
• Salaires et avantages sociaux
• Taxes municipales/Impôts fonciers
• Honoraires professionnels
• Assurance
• Autres frais généraux fixes et dépenses ponctuelles de stabilisation

Quand puis-je faire une demande au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) au Québec?

Vous pouvez faire votre demande dès maintenant sur le site Web de DEC.

Comment puis-je faire une demande au FARR du Québec?

1. Remplissez:
   • le formulaire en ligne (une fois commencé, vous avez 12 heures pour le terminer)
2. Préparez les documents justificatifs: :
   • Preuves de refus à toute autre mesure d’urgence du gouvernement fédéral
   • États financiers de la dernière année et le plus récent état financier intermédiaire
   • Relevé récent de votre institution financière
   • Spécimen de chèque avec la mention «annulé» pour le dépôt direct validé par votre institution financière située au Canada.
   • Copie de l’instrument de délégation, s’il y a lieu
   • Avis formel ou informel indiquant que le client pourrait être ou est en contravention à une loi ou un règlement en matière environnementale, s’il y a lieu

N’oubliez pas d’imprimer une copie du formulaire avant de le soumettre parce qu’après, vous n’y aurez plus accès. Vous recevrez cependant une confirmation de réception lorsque vous l’aurez soumis.

Pour toute question au sujet du formulaire de demande, veuillez appeler le 1 800 561-0633.

Conseil technique: Pour remplir le formulaire en ligne, utilisez les navigateurs Chrome, Edge, Firefox ou Safari. N’utilisez pas Internet Explorer puisque Microsoft ne soutient plus ce navigateur et cela pourrait entraîner des problèmes de compatibilité et de sécurité.

Est-ce qu’il y a des restrictions sur l’utilisation des fonds du FARR du Québec?

Les fonds doivent servir à atténuer des problèmes de liquidités immédiats causés par la COVID-19. Certains coûts comme le remboursement du capital de la dette et les dépenses couvertes par d’autres programmes ne sont pas admissibles.

Où puis-je obtenir de l’aide concernant le FARR du Québec?

Pour obtenir de l’aide, appelez le 1 800 561-0633 ou écrivez à [email protected].

Le financement du FARR du Québec doit-il être remboursé?

Comment puis-je bénéficier du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) du Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)?

Dans le Sud de l’Ontario, le FARR est administré par FedDev Ontario.

Si votre entreprise est située dans une région rurale et que vous avez besoin d’un financement de 40 000$ ou moins, vous pouvez faire une demande pour le FARR via votre programme Développement des collectivités local.

Qui peut faire une demande pour le FARR du Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)?

Pour obtenir du financement du FARR, vous devez:

• être inadmissible aux programmes d’aide fédéraux; ou
• avoir fait une demande d’aide auprès d’un programme d’aide et avoir été refusé; et
• être situé ou exercer vos activités dans le Sud de l’Ontario

Les entreprises et les organisations à but lucratif et les organismes à but non lucratif suivants sont admissibles:

Elles doivent également:

• Avoir été opérationnelle avant le 15 mars 2020
• Avoir un compte bancaire d’exploitation/chèques d’entreprise actif
• Avoir des problèmes de liquidité pour payer des coûts opérationnels fixes en raison de la pandémie de COVID-19
• Avoir été viables avant la pandémie et prévoir poursuivre leurs activités ou les reprendre
• Avoir fait une demande pour obtenir d’autres mesures d’aide fédérales pour lesquelles elles sont admissibles

Quel montant puis-je recevoir du FARR du Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)?

Le montant du prêt sera déterminé en fonction:

• De l’option de financement sélectionnée
• Des coûts opérationnels admissibles
• Des autres mesures d’aide fédérales dont vous avez bénéficié et des montants que vous avez reçus
• De votre capacité à rembourser le prêt

Il existe deux options de financement:

Quand puis-je faire une demande pour le FARR du Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)?

Vous pouvez le faire maintenant, le programme accepte les demandes.

Comment faire une demande pour le FARR du Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)?

Vous devez remplir le formulaire de demande. Il est fortement conseillé de consulter les lignes directrices du programme et la foire aux questions avant de faire votre demande.

Pour toute question, contactez FedDev au 1 866 593-5505.

Y a-t-il des restrictions sur la façon d’utiliser le financement du FARR du Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)?

Oui, il y a des restrictions sur l’utilisation des fonds du FARR.

Ils ne peuvent pas être utilisés pour payer:

• Paiements mensuels d’hypothèque et de prêt
• Nouvelles dépenses en capital
• Refinancement d’une dette existante
• Coûts d’amortissement ou de survaleur
• Acquisition de terrains ou de bâtiments
• Tous les coûts jugés non raisonnables ou pas directement liés à vos frais de fonctionnement fixes

Mon entreprise est située dans une région rurale. Puis-je faire une demande au FARR du Sud de l’Ontario?

Si votre entreprise est située dans une région rurale et que vous avez besoin d’un financement de 40 000$ ou moins, nous vous encourageons à faire une demande pour le FARR via votre organisme Développement des collectivités local.

Comment puis-je bénéficier du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) dans le Nord de l’Ontario (FedNor)?

Dans le Nord de l’Ontario, le FARR est administré par FedNor Ontario.

Quel montant puis-je recevoir du FARR du Nord de l’Ontario (FedNor)?

• Le montant maximal est de 250 000$.
• Les PME recevront des prêts remboursables ou remboursables sous conditions.
• Les contributions versées à des organismes à but non lucratif n’auront pas à être remboursées.

Qui peut faire une demande pour FARR du Nord de l’Ontario (FedNor)?

Pour obtenir un financement du FARR. Vous devez:

• Être situé ou exercer vos activités dans le Nord de l’Ontario.
• Être inadmissible aux programmes d’aide fédéraux liés à la COVID-19.
• Avoir demandé l’aide d’autres programmes fédéraux et avoir été refusé; ou
• Démontrer que vos besoins financiers sont supérieurs à l’aide financière ou au financement que vous avez reçu d’autres programmes.

Quand puis-je faire une demande pour le FARR du Nord de l’Ontario (FedNor)?

Les demandes sont acceptées depuis le 13 mai 2020. Il sera possible de présenter une demande jusqu’à l’épuisement des fonds.

Comment faire une demande pour le FARR du Nord de l’Ontario (FedNor)?

Les demandes se font en ligne à l’aide du formulaire de demande. Avant de soumettre votre formulaire, nous vous recommandons de lire le Guide de présentation des demandes.

Si vous avez des difficultés pour soumettre votre demande, appelez le 1 877 333-6673 ou adressez-vous à un agent de FedNor.

Y a-t-il des restrictions sur la façon d’utiliser le financement du FARR du Nord de l’Ontario (FedNor)?

Oui. Les coûts admissibles sont rétroactifs au 15 mars 2020. Les coûts engagés après le 15 mars 2020 sont inadmissibles.

Y a-t-il des restrictions sur l’utilisation des contributions du FARR du Nord de l’Ontario (FedNor)?

Les contributions aux PME sont: remboursables ou remboursables sous conditions, sans intérêt et sans garantie requise.

• Les remboursements doivent être effectués en plusieurs versements sur une période maximale de 5 ans à compter de la date du premier paiement.
• Un moratoire sur les paiements est disponible jusqu’au 31 décembre 2022. Toutefois:
  • Les PME qui ont reçu un prêt de 40 000$ et moins et qui remboursent 75% du prêt avant le 31 décembre 2022 verront le 25% restant (jusqu’à un maximum de 10 000$) converti en subvention.
• Le solde doit être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025.
• Les contributions versées à des organismes à but non lucratif n’ont pas à être remboursées.

Comment puis-je bénéficier du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) de l’Ouest du Canada (Diversification de l’économie de l’ouest Canada - DEO)?

Il existe 4 options de financement:

Quelles sont les entreprises admissibles au FARR de l’Ouest?

Pour déterminer rapidement si vous êtes admissible à ce programme de prêt, consultez cette page.

Comment puis-je faire une demande au FARR de l’Ouest?

Le processus est le même pour les deux prêts. Chaque entreprise peut présenter une seule demande.

• Vous devez demander un prêt le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).
• Si vous n’êtes pas admissible au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et que vous êtes situé dans une région couverte par une SADC, vous devez demander le prêt d’urgence des SADC.

Si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité des deux programmes ci-dessus:

• Prêt jusqu’à 40 000$ – Joignez le document suivant à votre demande au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)
  • Chèque annulé ou formulaire de dépôt direct validé par votre banque.
• Prêt de plus de 40 000$ – Joignez les documents suivants à votre demande au Fonds d’aide et de relance régionale (FARR):
  • États financiers des deux derniers exercices
  • Estimation des besoins de liquidités pour 2020, du 1er avril au 30 septembre.
  • Chèque annulé ou formulaire de dépôt direct validé par votre banque.
• Vous recevrez un message de confirmation avec un numéro de référence; imprimez-le.
• Vous serez avisé par courriel de la décision rendue.

À l’échéance de votre accord de contribution, vous devrez produire un rapport final contenant les renseignements suivants:

• Nombre d’emplois maintenus grâce au FARR.
• Confirmation que l’entreprise est toujours en activité.
• Autres données demandées par le DEO.
• États financiers de l’entreprise (à la demande de DEO).

Au besoin, consultez le Guide du demandeur

Comment vais-je recevoir les fonds du FARR de l’Ouest?

• Jusqu’à 40 000$: Si votre demande est approuvée, vous recevrez un accord de contribution que vous devrez lire et accepter avant de recevoir les fonds en un seul versement.
• Plus de 40 000$: Si votre demande est approuvée, vous recevrez un accord de contribution que vous devrez lire et accepter avant que les fonds vous soient versés (peut comprendre des avances).

Dans l’ouest du Canada, ai-je droit au FARR en plus des autres programmes d’aide gouvernementale liés à la COVID-19?

Tout dépend du programme.

• Les entreprises qui ont reçu de l’aide via le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ou le Programme de prêts d’urgence des SADC ne sont pas admissibles au financement de 40 000$ du FARR.
• Les entreprises qui ont reçu de l’aide via d’autres programmes du gouvernement du Canada et qui ont besoin de financement supplémentaire pour atténuer la pression sur leurs liquidités peuvent quand même présenter une demande.
  Cela comprend:
  • Programme de prêts conjoints de la Banque de développement du Canada
  • Financement de fonds de roulement
  • Prêt de capital pour le secteur du pétrole et du gaz naturel
  • Programme de crédit aux entreprises d’EDC

Quelles sont les modalités de remboursement du FARR de l’Ouest?

Les modalités de remboursement diffèrent selon que vous avez reçu un prêt de 40 000$ ou moins ou de plus de 40 000$:

Que dois-je faire si j’éprouve des difficultés avec ma demande pour le FARR de l’Ouest?

• Vérifiez si vous êtes admissible.
• Vérifiez que votre demande contient tous les renseignements et documents obligatoires.
• Vérifiez que vous n’avez pas présenté plus d’une demande au FARR.
• Téléphonez à DEO au 1 888 338-9378.

Qui puis-je contacter si j’ai besoin d’aide pour remplir ma demande ou si je veux vérifier si ce programme me convient?

N’hésitez pas à téléphoner à votre bureau régional de Diversification de l’économie de l’ouest Canada au 1 888 338-9378.

Comment puis-je bénéficier du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) du Nord du Canada (CanNor) – (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)?

Dans les territoires, le FARR permet d’offrir un soutien aux secteurs d’activité clés, comme le tourisme, les pêcheries, la chaîne d’approvisionnement du secteur minier, les services locaux de production et de transformation alimentaires, les écosystèmes d’innovation régionaux et les infrastructures communautaires, ainsi qu’un soutien aux réseaux de développement des collectivités du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest et des intervenants pertinents du Yukon.

Les fonds sont versés de trois façons:

1. Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN) de CanNor: subvention non remboursable.
2. Mesures de soutien et de stabilisation ciblées dans des secteurs clés.
3. Réseaux de développement des collectivités: détails à venir.

Quel montant puis-je recevoir du Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN)? Comment puis-je utiliser ce financement?   

Le montant versé via le FSEN dépend des frais fixes d’exploitation admissibles de votre entreprise.

Ce montant:

• Varie de 2 500$ à 100 000$.
• Couvre 100% des frais fixes
• Est accordé sous forme de subvention non remboursable.

Une PME qui réaliserait des profits grâce au montant demandé ne peut bénéficier du FSEN.

Quelles sont les entreprises admissibles au Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN)?

Comment puis-je utiliser le financement Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN)? Quels sont les frais fixes d’exploitation admissibles et non admissibles?

Comment faire une demande au Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN)? Quelle est la procédure?

Remarque: LE FSEN n’accepte plus de nouvelles demandes, mais prolonge son soutien financier offert aux bénéficiaires admissibles actuels.

Lorsque vous présentez une demande, veuillez fournir les documents suivants:

1. Formulaire de demande et d’entente de subvention rempli
2. Formulaire de demande d’inscription au dépôt direct
3. Grand livre détaillé (mars à juin 2019) OU factures mensuelles des frais fixes pour les mois visés par la demande
4. État des résultats de 2019 ou résumé du grand livre général de 2019
5. Statuts de constitution
6. Bail ou contrat hypothécaire pour les locaux de l’entreprise (s’il y a lieu)
7. Contrat de franchise (s’il y a lieu)

À l’échéance de l’entente avec CanNor, vous devrez fournir les documents suivants:

1. Grand livre général ou état des résultats pour toute la période de l’entente (avril à juillet 2020)
2. Copie de toutes les factures des frais fixes réclamés pendant toute la période de l’entente
3. Copie des ententes conclues et des paiements reçus dans le cadre d’autres mesures d’aide fédérale, territoriale, municipale ou autre liées à la COVID‑19 (ex.: Subvention salariale d’urgence du Canada, Programme de Travail partagé de l’assurance-emploi, Programme de soutien aux petites entreprises du gouvernement du Nunavut, Programme de soutien aux PME du gouvernement du Yukon)

Que dois-je faire si je ne peux pas accéder aux formulaires en ligne du Fonds de soutien aux entreprises du Nord (FSEN)?

Écrivez à CanNor à [email protected] pour en recevoir une copie.

Quelles sont les coordonnées de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)?